Nouvelle-Aquitaine

Pharmacies d'officine : Autorisations

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L’ARS Nouvelle-Aquitaine vous accompagne dans les situations suivantes : création, transfert ou regroupement de pharmacies, vente en ligne, destruction de médicaments, obtention d’autorisation pour sous-traitance de préparation magistrale ou officinale, etc.
Corps de texte

Toute demande de création, de transfert et de regroupement d’officine est subordonnée à l’octroi d’une licence.

Cette autorisation est délivrée par le directeur général de l’ARS territorialement compétent après avis du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens et des représentants régionaux du syndicat FSPF et du syndicat USPO.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine vous accompagne tout au long de votre démarche.

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier :

Le code de la santé publique (article L.5125-33) définit la vente en ligne de médicament comme :

« l'activité économique par laquelle le pharmacien propose ou assure à distance et par voie électronique la vente au détail et la dispensation au public des médicaments à usage humain et, à cet effet, fournit des informations de santé en ligne ».

Retrouvez toutes les informations nécessaires à à la demande d’autorisation de vente en ligne de médicaments :

 

Toute officine est autorisée de fait à réaliser des préparations magistrales ou officinales, les demandes d'autorisation ne concernent que les officines qui souhaitent réaliser des préparations pour le compte d'autres titulaires (autorisation de sous-traitance) ou qui souhaitent réaliser des  préparations pouvant présenter un risque pour la santé ou stériles.

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la demande d’autorisation :

La licence ne peut être cédée indépendamment du fonds de commerce.

Cette cession est soumise à déclaration auprès de l’ARS.  

Retrouvez toutes les informations nécessaires à la demande d’autorisation :

Le premier rempart contre la grippe reste la vaccination. Depuis 2009, la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des populations à risque baisse régulièrement.

Ainsi, pour faciliter la prévention contre l’épidémie saisonnière de grippe, face à une couverture vaccinale qui reste insuffisante, les pharmaciens Néo-Aquitains peuvent être autorisés à vacciner.

Contexte :

Dans le cadre des mesures visant à augmenter la couverture vaccinale, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 comporte un article qui stipule que :

« le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ». (date de fin d’expérimentation au plus tard mai 2020).

En effet les épidémies de grippe saisonnière représentent un problème majeur de santé publique et la vaccination contre la grippe saisonnière constitue la meilleure prévention afin d’en limiter la transmission et/ou les complications. D’un point de vue épidémiologique il faut rappeler que chaque année, entre 1 et 6 millions de personnes contractent la grippe en France.

Les dispositions législatives et réglementaires publiées le 11 mai 2017 (Décret n°2017-985 du 10 mai 2017, Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l’art 66 de la LFSS pour 2017)  précisent les conditions de l’expérimentation de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens d’officine.

Vous trouverez dans cet article toutes les informations nécessaires pour déposer auprès de l’ARS votre dossier de demande pour participer à l’expérimentation.

Celui-ci doit être soumis à l’autorisation du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé après avis du conseil régional de l’ordre des pharmaciens.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter utilement le Décret n°2017-985 du 10 mai 2017 et l’Arrêté du même jour relatifs à l’application de l’article 66 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Procédures à respecter par les pharmaciens engagés dans l'expérimentation :

Cartographie et expérimentation de la vaccination contre la grippe saisonnière :

Retrouvez toutes les pharmacies d'officine participant à l'expérimentation

Aide à l'utilisation de la carte interactive :

1/ Zoomez sur votre commune avec l'outil  LOCALISER  ou manuellement en utilisant les outils MAIN pour vous déplacer avec la souris et  l'outil ZOOM pour zoomer

2/ Sur la pharmacie la plus proche de chez vous, laissez le curseur quelques secondes pour voir apparaître ses coordonnées.

Retrouvez tous les arrêtés portant autorisation de participation à l'expérimentation par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière