Protocoles de coopération entre professionnels de santé

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Visuel Coopération

L’enjeu de la démarche de coopération entre professionnels de santé est d’optimiser les parcours de soins, et d’apporter ainsi une réponse aux attentes des patients comme des professionnels.
Il s’agit de permettre aux professionnels de se centrer sur les activités où leur plus-value est la plus grande et de faciliter les évolutions des métiers de la santé.

Qu’est-ce qu’un protocole de coopération ?

Initié par l’article 51 de la loi HPST de 2009,  le dispositif des protocoles de coopération a été rénové et simplifié par l'article 66 de la Loi OTSS de 2019. Il consiste à mettre en place à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, de nouvelles formes d’exercice. Il s’agit de favoriser les transferts d’activités et actes de soins,  qui répondent à des besoins de santé, pour mieux s’adapter aux pratiques des professionnels tout en garantissant, bien sûr, un haut niveau de sécurité et de qualité. Les  délégations d’exercice peuvent être de plusieurs natures :

  • réalisation d’actes ou activité à visée préventive
  • réalisation d’actes ou activité à visée diagnostique
  • réalisation d’actes ou activité à visée thérapeutique

L’examen des textes réglementant une profession permet d’apprécier le caractère dérogatoire des activités ou des actes de soins transférés d’une profession à une autre. Le protocole de coopération concrétise la démarche de coopération entre professions de santé et permet de comprendre qui fait quoi, quand, comment, où et pourquoi.

Qui sont les professionnels concernés ?

Il s’agit des professionnels de santé répertoriés dans l’article L.4011-1 du code de la santé publique :

  • les professions médicales : médecins, sages-femmes et odontologistes,
  • les professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie,
  • les auxiliaires médicaux : aides-soignants, ambulanciers, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, opticiens lunetier, orthophonistes, orthoptistes, prothésistes et orthésistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, techniciens de laboratoire.

Quelles associations sont autorisées ?

Toutes les combinaisons entre délégant et délégué, dans la limite de la liste citée ci-dessus, sont envisageables: médecin/infirmier, pédiatre/sage-femme, médecin/pharmacien etc.

La coopération entre professionnels de santé est possible quels que soient le mode d’exercice (libéral, salarié, mixte) et le cadre d’exercice (établissements de santé, maisons de santé, pôles de santé, réseaux de santé, centres de santé, cabinets médicaux, EHPAD, HAD,SSIAD, etc...).

La coopération entre professionnels de santé, ce n’est PAS…

  • une dégradation de la qualité et de la sécurité des soins,
  •  un moyen de pallier les carences ponctuelles de personnels soignants,
  • un moyen de légitimer un dysfonctionnement du système de soins,
  • une démarche entamée sous la contrainte : l’adhésion d’un professionnel de santé à un protocole doit rester une démarche volontaire.

Les actes ou activités transférés ne doivent pas être dissociés de la prise en charge globale du patient.

Comment prendre connaissance des protocoles de coopération nationaux ?

Rdv sur le site du Ministère - Paragraphe "Les nouveaux protocoles de coopération nationaux autorisés"

Comment mettre en oeuvre un protocole de coopération national autorisé ? Nouvelle procédure 2020

Travailler à la rédaction d'un nouveau protocole de coopération national

Site du Ministère, rubrique "Professionnels > Gérer un établissement de santé / médico-social > Coopérations > Coopération entre professionnels de santé > Appels à manifestation d’intérêt - AMI"

Travailler à la rédaction d’un protocole de coopération local

Le décret d’application relatif aux protocoles de coopération locaux au sein des établissements et des services médicosociaux et des dispositifs d’exercice coordonné est en attente de publication.

La plateforme « demarches-simplifiees.fr » spécifique « protocole local » est fonctionnelle depuis septembre.

Retrouvez tous les protocoles de coopération "régionaux" en attente de la révision par le Comité national des coopérations interprofessionnelles :

Protocole : Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription

Protocole : Consultation infirmière pour le suivi semestriel des patients à risques élevés de mélanome entre deux consultations du dermatologue

Protocole : Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice

Protocole : Réalisation de séances de laser basse énergie pour la prévention et le traitement des mucites buccales chimio et/ou radio-induites chez les patients atteints de cancer par un(e) infirmier(e) ou un(e) manipulateur(trice) d’électroradiologie médicale

Protocole : Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place du médecin

Protocole : Prise en charge par l’infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d’Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin.

Protocole : Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin

Protocole : Dépistage itinérant de la rétinopathie diabétique: un travail pluridisciplinaire qui améliore la prise en charge du patient diabétique en zone sous-médicalisée

Protocole : Protocole de coopération entre d’une part les orthoptistes et les infirmières (délégués), et d’autre part les ophtalmologistes exerçant en mode libéral (délégants), pour la mise en place d’une consultation de dépistage de la RD via télésurveillance

Protocole : Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l'enfant de 6 à 15 ans

Protocole : Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans

Protocole : Protocole de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste : transfert par l'ophtalmologiste de la prescription médicale des actes dispensés par l'orthoptiste

Protocole : Organisation du suivi de la prise en charge des patients atteints d'hépatite chronique C dans le cadre d'une consultation infirmière

Protocole : Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d'une chirurgie de l'obésité avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin

Protocole : Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place du médecin

  • Cibles : Repérage , Médecine Générale, Chirurgie Digestive, Cancérologie, Soins palliatifs, Endocrinologie, Diététique/Nutrition, HGE
  • Date 1ère autorisation HAS : 19/02/2014
  • Equipe originelle : Equipe de Nutrition du CRLC Val d'Aurelle Paul Lamarque

Protocole : Réalisation d'une paracentèse d'ascite à visée thérapeutique par une infirmière en lieu et place d'un médecin

Protocole : Adaptation des doses d'agent stimulant de l'érythropoïèse après interprétation du bilan biologique par une infirmière diplômée d'état en lieu et place du médecin néphrologue

  • Cibles : Insuffisance Rénale Chronique , Néphrologie, Médecine Générale, Unité de Dialyse Médicalisée
  • Date 1ère autorisation HAS : 22/04/2015
  • Equipe originelle : CENTRE Gilles FOURNIER

Protocole : Prise en charge du patient hémodialysé par l'Infirmier Diplômé d'Etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM)

Protocole : Suivi de patients et de donneurs vivants en pré greffe rénale, avec prescription d'examens, par une infirmière en lieu et place d'un médecin

Aucun

Protocole : Protocole de prise en charge et suivi des patients connus atteints d’épilepsie(s) en structures spécialisées et/ou par télémédecine, avec adaptation thérapeutique et soins par l’infirmier en lieu et place du médecin

Protocole : Prise en charge des patients parkinsoniens traités par stimulation cérébrale profonde (SCP): adaptation des réglages de stimulation par une infirmière en lieu et place du médecin à partir des évaluations motrice, comportementale et psycho sociale

Protocole : Suivi et réglage des paramètres de la stimulation de patients douloureux porteurs d'une stimulation

Protocole : Sur prescription médicale, réalisation par l'aide-soignant, en lieu et place de l'infirmier de soins d'élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées

Protocole : Réalisation de Bilan Uro-Dynamique (BUD) par une infirmière experte en urologie en lieu et place d'un médecin

Protocole : Réalisation d'une injection intracaverneuse (IIC) d'alprostadil par l'infirmière experte , en lieu et place d'un médecin .Interprétation du résultat de l'IIC et mise en place du suivi du programme d'éducation aux IIC par l'infirmière experte

Protocole : Suivi, prescription et orientation de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin

Protocole : Prise en charge pluriprofessionnelle des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique

Protocole : Réalisation d'échographies par les manipulateurs d'électroradiologie (délégués) validée par les médecins (délégants)

Protocole : Réinjection intra-veineuse de suspensions cellulaires et de radiopharmaceutiques prêts à l’emploi, destinés à des explorations fonctionnelles à visée diagnostique par un(e) technicien(ne) de laboratoire en lieu et place d’un médecin nucléaire

Protocole : Réalisation d'échocardiographie par un professionnel non médecin

Protocole : Réalisation d'échocardiographies par un professionnel non médecin

Protocole : Consultation infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l'interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins

Protocole : Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e Infirmier(e) en lieu et place d’un médecin en antenne PMI à Mayotte

Protocole : Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin

Protocole : Prescription et réalisation de vaccinations et de sérologies, remise de résultats de sérologie, par un infirmier en lieu et place d'un médecin

Aucun

Protocole : Ablation des drains de Redon pleuraux ou médiastinaux en lieu et place du chirurgien

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