Données personnelles et cookies

Article

Présentation des règles de collecte et de traitement des données par l'Agence régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ainsi que des cookies et traceurs utilisés par le site pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, proposer des fonctionnalités de partage ou visualisations de contenus sur les réseaux sociaux.

L’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, sous la responsabilité de son directeur général, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses missions de service public fixées notamment à l’article L 1431-2 du code de la santé publique.

A ce titre, elle s'engage à ce que tous les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (LIL) et notamment à ce que les données à caractère personnel collectées soient :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées ;
  • Traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Pertinentes, strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement, exactes et, si besoin, mises à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité ;
  • Traitées dans le respect des droits des personnes concernées.

Conformément à l’article du RGPD, et pour assurer la protection des données à caractère personnel, l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect des règles de la protection des données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez donc contacter son délégué à la protection des données par courrier signé et accompagné de la copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : délégué à la protection des données de l’ARS, 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 Bordeaux Cedex ou par courriel en précisant bien l’objectif du traitement de données concerné.

Contacter le délégué à la protection des données

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Gestion des cookies

Un cookie est un ensemble de données qu'un serveur envoie au navigateur web de l'utilisateur qui décide le stocke sur le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) de l’utilisateur et qui pourra être transmis lors d’une prochaine requête vers le serveur web ou un de ses partenaires.

Les traceurs sont quant à eux des éléments qui peuvent prendre la forme d’un pixel transparent présent sur une page ou par le calcul d’un identifiant unique basé sur le traitement d’une ou plusieurs données transmises par le système d’exploitation ou un logiciel présent sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie/traceur peut avoir différentes fonctions ; il sert communément à celui qui le dépose à reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, pour par exemple personnaliser une interface ou adresser des services personnalisés.

Trois types de cookies sont utilisés sur ce site :

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site

Nom du cookie Finalité Durée de conservation Consentement requis
Tarteaucitron Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies tiers 6 mois Non
Fid

Permet d’assurer la persistance de la session entre le proxy (Varnish) et le serveur qui traite la requête

Temps d'une session Non
BIGipServerpool-ars.cegedim.cloud-HTTP

Permet d’assurer la persistance de la session entre le proxy (F5) et le serveur qui traite la requête

Temps d'une session Non

Ces cookies ont pour finalité exclusive le bon fonctionnement du site ou le respect de la réglementation en matière de consentement et sont déposés sans consentement de l’utilisateur, conformément à la réglementation.

Vous pouvez cependant vous opposer au dépôt de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies de mesure d’audience

Afin d’améliorer notre site et ses contenus, nous mesurons son audience grâce aux cookies suivants :

Nom du cookie Finalité Durée de conservation Consentement requis
Xtan Identification numérique à finalité de mesure d’audience 6 mois

non

Xtant Valeur technique liée à la gestion des visiteurs identifiés 6 mois  Non
Xtvrn Liste des numsite rencontrés par le visiteur 6 mois  Non

Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation) pour améliorer les contenus et l'ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes...). Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.

Ces cookies sont ceux de l’outil de mesure d’audience AT Internet.  La configuration du logiciel et l’utilisation des données produites permettent de se dispenser du recueil du consentement de l’internaute, conformément à la réglementation :  

  • Les types de données collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administrations courantes du site web
  • La finalité des cookies est strictement limitée à la seule mesure d’audience pour le compte exclusif des ARS
  • Aucun croisement n’est réalisé et aucune donnée n’est transmise à des tiers.
  • Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
  • Les adresses IP sont anonymisées par la suppression du dernier octet
  • Les données sont supprimées au-delà de 24 mois

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de ces cookies d’audience en vous rendant sur la page Gestion des cookies ou en cliquant sur ce lien. En autorisant tous les cookies de mesure d’audience, vous nous autorisez à collecter des données supplémentaires.

Les cookies tiers d’enrichissement de l’expérience utilisateur

Ce site utilise des services proposés par des partenaires ; voici la liste des sociétés utilisant des traceurs sur notre site, classée par finalités :

Partage sur les Réseaux sociaux

Notre site utilise des traceurs pour vous permettre de partager et d’afficher nos pages sur les réseaux sociaux suivants :

Diffusion de vidéos

Notre site utilise des cookies pour afficher des vidéos provenant des plateformes suivantes :

Diffusion de publications et données

Notre site utilise des cookies pour afficher des publications interactives provenant des plateformes suivantes :

Sécurisation des formulaires

Notre site utilise les services suivants afin d’empêcher l’envoi de spam par des utilisateurs ou les spambots :

L’ensemble des services déposent des cookies qui permettent de collecter et utiliser des données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de ces cookies d’audience en vous rendant sur la page Gestion des cookies. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.