La Nouvelle-Aquitaine est la quatrième région la plus âgée de France. D’ici 2030, plus d’un tiers de ses habitants atteindraient 60 ans ou plus. Les effets démographiques ainsi que les divers aléas naturels et épidémiologiques ont conduit à une prise de conscience générale au regard des enjeux majeurs que représente le vieillissement de la population.
Dans le but d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, l’ARS Nouvelle-Aquitaine porte, pour sa région, les différentes orientations du Ségur de la Santé et plus particulièrement du Ségur Investissement.
Elle s’inscrit ainsi dans la démarche des Plans d’Aides à l’Investissement Immobilier de la CNSA refinancés en partie par l’Union européenne dans le but de soutenir les projets d’investissement immobilier des établissements pour le secteur personnes âgées et personnes handicapées sur la période quadriennale 2021-2024.
Bien qu’il ne soit pas intégré au Ségur Investissement, le champ du handicap représente un enjeu majeur pour l’ARS Nouvelle-Aquitaine qui mobilise ses marges régionales afin d’accompagner le plus grand nombre de projets.
Ce dispositif a pour but d’accompagner financièrement des projets structurants qui visent prioritairement à transformer et moderniser l’offre de santé dans la région. Il repose sur les cinq orientations stratégiques fixées par la CNSA, à savoir l’ouverture sur l’extérieur, la facilitation des soins, la qualité de conception, le sentiment d’être chez soi et la viabilité économique.
Outre les critères d’éligibilité nationaux précisés dans l’instruction CNSA, la mobilisation de l’enveloppe régionale du PAI est arbitrée en cohérence avec les orientations inscrites dans la Stratégie Régionale d’Investissement (SRIS) – Volet Autonomie Grand Age. L’objectif visé est l’amélioration des conditions de prise en charge et la réponse aux enjeux de transformation de l’offre sur les 12 territoires.
Une pré-programmation des projets immobiliers a été effectuée en 2021 lors des instances de concertation (CTS) afin de définir un recensement des opérations sur les 10 prochaines années.
Cette dernière a vocation à être mise à jour annuellement pour tenir compte des évolutions des territoires.
Les campagnes PAI sont officiellement lancées au cours du premier semestre de chaque année à la suite d’un webinaire de présentation aux ESMS programmés.
Le formulaire de demande PAI est téléchargeable en bas de page.
Les dossiers sont à retourner à l’ARS par voie électronique, à l’adresse ars-na-efficience-numerique@ars.sante.fr
Les arbitrages sur les opérations programmées sont rendus au plus tard le 15 novembre et sont suivis d’une notification d’accord ou de refus de la subvention.
Depuis 2022, l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine flèche des crédits non-reconductibles pris sur ses marges régionales afin de récompenser les projets du secteur des personnes âgées dont le volet environnemental a été considéré comme exemplaire.
Cette action, qui vient répondre aux enjeux de la transition énergétique, vise à inciter les établissements à s’emparer des enjeux essentiels du développement durable et de la décarbonation du secteur médico-social.
La mise en place du PNRR impose à l’ensemble des ARS la réalisation de suivis et de contrôles de la bonne utilisation des fonds européens alloués au titre du Ségur Investissement, dont fait partie le PAI Immobilier. Ainsi, la vigilance des établissements est appelée sur la nécessité de respecter notamment les obligations européennes suivantes :
- Absence de double financement européen ;
- Respect de la commande publique ;
- Lutte contre la fraude et conflits d’intérêts ;
- Visibilité des crédits européens ;
- 32 200 lits/places créés, rénovés ou reconstruits (travaux terminés) à l’horizon mi 2026 au niveau national pour satisfaire aux contrôles européens.
Il est également rappelé que :
- Les travaux ne doivent en aucun cas être engagés avant la notification de l’aide PAI (principe de non rétroactivité des subventions européennes) ;
- Les travaux accompagnés au titre des campagnes 2021 à 2024 devront avoir débutés avant le mois de juin 2026, sous peine de caducité de l’aide attribuée.
- Plans d'Aides à l'Investissement (PAI) :
- Tiers-Lieux :
