Nouvelle-Aquitaine

Recours

Recours ARS Nouvelle-Aquitaine
Photo illustration : Pixabay / ARS Nouvelle-Aquitaine
La connaissance des droits et le partage d’informations sont des préalables au respect et à l’application des droits.

Connaître, faire connaître les droits, se former sont des conditions pour renforcer le rôle des usagers sur leur propre santé.

La notion de "droits des usagers", tant d'un point de vue individuel que collectif, a évolué d'une façon importante au cours de ces dernières années.

On distingue :

  • Les droits individuels : tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits trouvent leur fondement dans les grands principes de protection des personnes, en particulier le principe d'autonomie, de bienveillance et de justice, et dans les principes d'éthique médicale. Ces droits garantis dans le code de la santé publique sont désignés sous le terme de droits individuels.
  • Les droits collectifs  qui recouvrent l'ensemble des dispositifs permettant la représentation des usagers pour la défense de leurs droits et leur participation à l'élaboration des politiques de santé :

Dans les droits collectifs, nous distinguons :

  • Droit de représentation et de participation à la prise de décision

Droit de recours : Si l'usager s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité médicale, il peut demander l'assistance et les conseils d'un médiateur soit médical ou non médical. Le médiateur non médical est appelé à connaître toutes les plaintes non liées à l'organisation des soins et au fonctionnement médical des services.

Face à la complexité du système de santé, les usagers, qui sont également des patients, ont la possibilité d'exprimer leurs droits (communication du dossier médical, obligation d'information des praticiens, etc.) et d'être accompagnés dans leurs démarches (procédure d'indemnisation par exemple).

  •  Dans le champ médico-social, le recours pour faire valoir les droits de la personne peut se faire par l'intermédiaire d'une personne qualifiée (personne choisie sur une liste établie par le représentant de l'Etat dans le département et le président du Conseil Général).