Expression des usagers

Recours ARS Nouvelle-Aquitaine
Photo illustration : Pixabay / ARS Nouvelle-Aquitaine
La reconnaissance des droits des usagers, dans les secteurs sanitaire et médico-social, s’est construite progressivement au fil de plusieurs textes législatifs. Ces droits ont ensuite été consolidés et développés par les lois de 2002, qui ont également affirmé la dimension politique de la représentation des usagers. Ces textes distinguent des droits individuels et des droits collectifs.

Qui est concerné ?

Le terme « usagers » désigne non seulement la personne malade et ses proches, mais aussi, plus largement, toute personne utilisant ou susceptible d’utiliser le système de santé. Cela inclut le champ sanitaire comme le champ médico-social, en établissement, en ambulatoire ou à domicile.
Cette approche large englobe différentes notions telles que : usager, personne malade, patient, citoyen ou encore client, chacune traduisant des attentes spécifiques.

Que recouvrent les droits des usagers ?

Les droits des usagers regroupent à la fois des droits individuels et des droits collectifs.

Les droits individuels

Ils comprennent des droits fondamentaux garantis à toute personne, quel que soit son état de santé (droit à la protection de la santé, droit au respect de la dignité et de la vie privée, non-discrimination dans l’accès aux soins…), ainsi que des droits spécifiques pour l’usager du système de santé :

  • droit à une information claire sur son état de santé,
  • droit d’accès à son dossier médical,
  • droit de participer aux décisions concernant sa prise en charge.

Les droits collectifs

Ils reposent d’abord sur la représentation des usagers, assurée par les associations agréées. Cette représentation permet de faire entendre la voix des usagers dans les instances nationales, régionales et au sein des établissements de santé.
Ils incluent également les modalités d’expression collective, notamment lors de démarches participatives ou de débats publics organisés pour recueillir les attentes et avis des usagers et contribuer à l’élaboration des décisions de santé.