Nouvelle-Aquitaine

"Esprit des lois"… Une démarche innovante des néo-aquitains, acteurs de leur santé

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14 ans après le vote des lois sur les droits des patients et sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale, la question de l’appropriation des lois reste posée. Un projet innovant est mis en place en Nouvelle-Aquitaine avec la participation de l’ARS.
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Le projet « Esprit des lois » s’inscrit dans un contexte de réflexion sur l’implication des citoyens et des usagers. L’enjeu est d’aller constater les avancées concrètes de l’appropriation des droits sur le terrain, dans les établissements sanitaire et médico-sociaux.
Ce projet est  co-construit avec les professionnels et les représentants des usagers.

Les objectifs sont de :

  • montrer que l’évaluation directe des lois par les usagers qu’elles concernent est possible et utile,
  • permettre aux usagers d’exprimer directement et librement leurs perceptions et vécus,
  • dynamiser le mode de participation des usagers, porteurs et acteurs du projet,
  • évaluer l’impact des lois sur le regard que portent les professionnels dans leur relation avec les usagers,
  • mettre en évidence l’amélioration du service rendu aux usagers,
  • donner au projet une dimension citoyenne, avec une portée médiatique, politique et institutionnelle,
  • innover dans les modes d’évaluation des politiques publiques.

Le principe du projet repose sur un temps de débats et un temps d’interpellation pour marquer une volonté de faire avancer les esprits et les pratiques :

  • Une convention « usagers évaluateurs » co-construite avec des usagers (et leurs représentants),
  • Un séminaire réunissant des dirigeants d’établissements pour réfléchir et construire autour des résultats de la convention et des pratiques de chacun.

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