Nouvelle-Aquitaine

Conseils de vie sociale départementaux (CVSD)

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CVSD 6 Nouvelle-Aquitaine
Crédit photo : Freepik
Renforcer les espaces de démocratie sanitaire et l'expression des usagers en établissements et services de santé sociaux et médico-sociaux au sens de la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" : telle est l'ambition des conseils de la vie sociale départementaux initiés par l'ARS.
Corps de texte

Souhaité par le directeur général de l'ARS, un conseil de la vie sociale départemental (CVSD) a été mis en place sur chacun des champs du secteur médico-social : personnes âgées, enfants et adultes en situation de handicap, accueillis en établissement.

Expérimentation innovante, les CVSD sont installés dans chaque département de la région et animés territorialement par les délégations départementales de l'ARS.
Ils sont composés des membres suivants : usagers (ou leurs représentants légaux) de structures médico-sociales, présidents des conseils de vie sociale des établissements, représentants des usagers siégeant à la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, personnalités qualifiées co-désignées par le préfet, le directeur général de l'ARS et le président du Conseil Général, représentant du conseil général.

Les conseils de la vie sociale départementaux ont vocation à :

  • Travailler en transversalité en dépassant les  problématiques propres à chaque établissement,
  • Recueillir les attentes et besoins des usagers sur leurs droits et leurs conditions de prise en charge et d'accompagnement,
  • Mettre en évidence et diffuser des bonnes pratiques,
  • Définir des thèmes de travail et être force de proposition pour dégager des axes d'amélioration déclinables au sein des établissements
  • Travailler en lien avec la formation " usagers " du Conseil Territorial de Santé

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