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Droits individuels

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Droit des usager | Ars Nouvelle-Aquitaine
Crédit photo Phovoir
Tout usager du système de santé (qu’il s’agisse d’actes médicaux à fins thérapeutiques, diagnostiques ou de prévention) dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits trouvent leur fondement dans les grands principes de protection des personnes, en particulier le principe d’autonomie, de bienveillance et de justice, et dans les principes d’éthique médicale.
Corps de texte

Les droits de la personne malade se confondent avec les droits fondamentaux de toute personne, indépendamment de son état de santé.

Ci-après, une liste - aussi exhaustive que possible - de ces droits déclinés dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et rappelés dans la charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006.

L’application de ces droits est sujette aux ajustements prévus réglementairement, en fonction, notamment, du type d’hospitalisation (libre ou sans consentement) et des personnes qui sont amenées à les exercer (mineur, majeur sous tutelle, majeur hors d’état d’exprimer sa volonté, détenu…) :

  • Droit de la personne de choisir librement l’établissement de santé qui la prendra en charge.
  • Droit de la personne à la protection de sa santé: garantie de l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite.
  •  Droit de la personne au respect de sa dignité.
  •  Droit de la personne au respect de sa vie privée.
  •  Droit de la personne au respect de son intimité.
  •  Droit de la personne d’être traitée avec égards.
  •  Droit de la personne au respect de ses croyances et de ses convictions.
  •  Droit de la personne au soulagement de sa douleur.
  •  Droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort.
  • Droit de la personne au secret des informations la concernant.
  • Droit de la personne à l’information sur son état de santé.
  •  Droit de la personne à l’accès direct à son dossier médical.
  •  Droit de la personne au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé.
  • Droit de la personne à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée en raison de sa prise en charge.
  • Droit de la personne à être informée sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé.
  • Droit de la personne de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire.
  • Droit à la continuité des soins.
  • Droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant.
  • Droit des enfants à un suivi scolaire.
  • Droit de la personne de refuser un traitement ou un acte médical/obligation d’obtention du consentement libre et éclairé de la personne pour tout traitement ou acte médical ainsi que pour tout examen dans le cadre d’un enseignement clinique.
  • Droit de la personne de désigner une personne de confiance.
  • Droit de la personne de rédiger des directives anticipées.
  • Droit de la personne de quitter l’établissement à tout moment.
  • Droit de la personne d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs.
  • Droit de la personne de demander réparation d’un préjudice subi.

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