Droits individuels

Les droits de la personne malade se confondent avec les droits fondamentaux de toute personne, indépendamment de son état de santé.

Ci-après, une liste - aussi exhaustive que possible - de ces droits déclinés dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et rappelés dans la charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006.

L’application de ces droits est sujette aux ajustements prévus réglementairement, en fonction, notamment, du type d’hospitalisation (libre ou sans consentement) et des personnes qui sont amenées à les exercer (mineur, majeur sous tutelle, majeur hors d’état d’exprimer sa volonté, détenu…) :

• Droit de la personne de choisir librement l’établissement de santé qui la prendra en charge.
• Droit de la personne à la protection de sa santé: garantie de l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite.
• Droit de la personne au respect de sa dignité.
• Droit de la personne au respect de sa vie privée.
• Droit de la personne au respect de son intimité.
• Droit de la personne d’être traitée avec égards.
• Droit de la personne au respect de ses croyances et de ses convictions.
• Droit de la personne au soulagement de sa douleur.
• Droit de la personne à une vie digne jusqu’à la mort.
• Droit de la personne au secret des informations la concernant.
• Droit de la personne à l’information sur son état de santé.
• Droit de la personne à l’accès direct à son dossier médical.
• Droit de la personne au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé.
• Droit de la personne à être informée, sur sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée en raison de sa prise en charge.
• Droit de la personne à être informée sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé.
• Droit de la personne de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire.
• Droit à la continuité des soins.
• Droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant.
• Droit des enfants à un suivi scolaire.
• Droit de la personne de refuser un traitement ou un acte médical/obligation d’obtention du consentement libre et éclairé de la personne pour tout traitement ou acte médical ainsi que pour tout examen dans le cadre d’un enseignement clinique.
• Droit de la personne de désigner une personne de confiance.
• Droit de la personne de rédiger des directives anticipées.
• Droit de la personne de quitter l’établissement à tout moment.
• Droit de la personne d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs.
• Droit de la personne de demander réparation d’un préjudice subi.