Les missions des CDU sont très larges :
- Participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
- Être associées à l’organisation des parcours de soins ainsi qu’à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la commission ou la conférence médicale d’établissement (CME)
- Se saisir de tout sujet portant sur la politique de qualité et de sécurité, faire des propositions et être informées des suites données
- Être informées des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
- Recueillir les observations des associations des bénévoles intervenants dans l’établissement
- Proposer un projet des usagers exprimant leurs attentes et leurs propositions après consultation des représentants des usagers et des associations de bénévoles
- Rédiger un rapport d’activité annuel à transmettre à l’ARS
La composition des CDU prévoit (R.1112-81 du CSP)
- Le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet
- Un médiateur médecin et son suppléant
- Un médiateur non médecin et son suppléant
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants Le règlement intérieur de l'établissement peut compléter la composition de la commission.
En application du code de la santé publique, l’ARS Nouvelle-Aquitaine publie un rapport d’activité annuel des CDU dans l’objectif de réaliser un état des lieux du fonctionnement et de l’activité des CDU de la région.
Cette année et pour la première fois, l’ARS Nouvelle-Aquitaine et France Assos Santé ont décidé de s’associer pour coordonner leurs enquêtes respectives et co-construire un « Etat de la représentation des usagers en Nouvelle-Aquitaine » afin de :
- Réaliser un état des lieux du fonctionnement général des CDU de la région en croisant la perception des établissements avec celle des représentants des usagers ;
- Evaluer l’activité concrète des CDU de la région eu égard de la place et du rôle des représentants des usagers au sein de cette instance de démocratie en santé.
