Nouvelle-Aquitaine

Représentants des usagers

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Photo d'une famille avec 3 générations
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'usager est devenu un acteur incontournable du système de santé dans lequel il est susceptible d'intervenir directement ou par l'intermédiaire de ses représentants. Ces représentants des usagers siègent dans différentes instances au niveau national, régional ou dans les établissements de santé.
Corps de texte

Le représentant des usagers est le porteur de la parole des usagers dans les commissions et instances dans lesquelles il a été mandaté et, lors des débats publics organisés, par exemple, par la conférence régionale de santé et de l'autonomie.

Le représentant des usagers est une personne membre d'associations de patients, d'usagers, de consommateurs ou familiales qui doivent être obligatoirement agréées au niveau national ou régional.

Le représentant agit principalement pour garantir le respect et la promotion des droits des malades et usagers du système de santé, et contribuer à l'amélioration qualitative du système de santé.

A ce titre :

  • il représente les usagers dans les établissements de santé où il participe, par exemple, au conseil de surveillance, à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), ou dans les commissions de l'activité libérale (chargées de contrôler l'exercice de l'activité libérale au sein des établissements autorisés).
  • il contribue à l'élaboration des politiques de santé dans différentes instances, comme la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA),
  • il contribue à l'amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs,
  • au sein de l'association à laquelle il appartient, le représentant peut relayer les informations, recueillir les demandes des usagers et rendre compte de l'exercice de son mandat.

Le droit au congé de représentation

L'article L1114-3 du code de la santé publique permet aux salariés membres d'une association qui siègent dans les instances hospitalières ou de santé publique, de s'absenter pour participer aux réunions, tout en percevant, en cas de diminution de leur rémunération du fait de ce mandat, une indemnité de l'Etat en compensation totale ou partielle.

Le droit à la formation

Pour exercer leur mandat de manière efficace au sein des instances et être des interlocuteurs écoutés des institutions, les représentants des usagers ont droit à une formation leur facilitant l'exercice de ce mandat (article L. 1114-1 du CSP).

Le droit au défraiement

Les représentants des usagers peuvent demander une prise en charge des frais de déplacement occasionnés par l'exercice de leur mandat.

Dans certains cas, les instances de santé publique et les agences sanitaires prévoient dans les textes qui régissent leur fonctionnement, le remboursement des frais de déplacement.

Pour contacter un représentant des usagers, vous pouvez consulter l'annuaire des représentants des usagers de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

Cet annuaire permet d'avoir une vision d'ensemble des mandats en cours et de ceux disponibles dans les diverses instances régionales et hospitalières ainsi que les règles de désignation.

Elaboré conjointement par le ministère des affaires sociales et le défenseur des droits, un guide " Usagers : votre santé, vos droits " est destiné à la fois aux usagers et aux professionnels de santé.

Structuré autour de 5 thématiques - l'accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l'information sur la qualité des soins, l'information sur la fin de vie, l'exercice des droits- il se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points-clés à retenir ainsi que les contacts à prendre.

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