Agir pour la santé de tous
15/04/2022
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) est une instance de concertation et de démocratie sanitaire. Elle est positionnée aux côt ...
25/04/2025
14/04/2022
Toutes les instances de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
Renforcer la démocratie en santé est une des orientations stratégiques majeures de l’ARS Nouvelle- Aquitaine qui poursuit une politique volontariste e ...
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'usager est devenu un acteur incontournable du système de santé dans lequel il est susceptible d'intervenir directement ...
29/10/2024
Lorsque vous avez constaté pour vous-même ou votre entourage, un ou plusieurs dysfonctionnements dans votre parcours de santé, vous pouvez adresser en ...
La loi du 4 mars 2002 prévoit un dispositif de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes (causée par les trait ...
21/04/2022
La commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS) s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur ...
La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDUSS) s’attache plus spécifiquement à évaluer la façon dont le ...
07/04/2023
La commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) est une instance de la CRSA contribuant à la définition et à la mise en œuvre de la polit ...
Composée de 20 membres, la commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA.
La commission spécialisée de prévention s’attache plus spécifiquement à formuler des propositions sur la politique régionale de prévention notamment p ...
La commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infan ...
La commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux est une instance de concertation entre les co ...
L’organisation de débats publics sur les questions de santé ou d’éthique vise à associer le public au processus de préparation d’une décision ou d’une ...
12/08/2024
Selon l'article L311-5 du CASF, toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal pe ...
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