Elle se réunit au moins trois fois par an sur la convocation de son président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Chaque année, la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée :
- de l’élaboration d’un rapport spécifique sur l’évolution des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé,
- de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social et des accompagnements.
