La commission dans le domaine des droits des usagers du système de santé a été installée le 23 novembre 2021. M Alain BRIAND a été élu président de la CSDUSS et Mme Carine QUINOT en est élu la vice-présidente.
Elle est composée de 13 membres titulaires dont 7 membre proviennent du collège des usagers des services de santé et médico-sociaux. Les 6 autres membres sont issus des autres collèges (excepté le collège 8 des personnalités qualifiées).
Elle se réunit une fois par trimestre.
Une de ses missions majeures est l’élaboration avec les autres commissions spécialisées d’un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés :
- les droits des usagers du système de santé,
- l’égalité d’accès aux services de santé,
- la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
Ce rapport qui contient des recommandations est établi annuellement et répond à un cahier des charges fixé par les ministres concernés. Il est transmis au Directeur Général de l’ARS et à la Conférence Nationale de Santé.
