Nouvelle-Aquitaine

Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDUSS)

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La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé (CSDUSS) s’attache plus spécifiquement à évaluer la façon dont les droits des usagers sont respectés et à formuler des propositions d’actions afin d’améliorer la connaissance et le respect de ces droits.
Corps de texte

La commission dans le domaine des droits des usagers du système de santé a été installée le 6 septembre 2016. M Patrick Charpentier a été élu président de la CSDUSS et M Olivier Monteil en est élu le vice-président.

Elle est composée de 12 membres maximum dont 6 membre proviennent du collège des usagers des services de santé et médico-sociaux. Les 6 autres membres sont issus des autres collèges (excepté le collège 8 des personnalités qualifiées)

Elle se réunit une fois par trimestre.

Une de ses missions majeures est l’élaboration avec les autres commissions spécialisées d’un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés :

  • les droits des usagers du système de santé,
  • l’égalité d’accès aux services de santé,
  • la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

Ce rapport qui contient des recommandation est établi annuellement et répond à un cahier des charges fixé par les ministres concernés. Il est transmis au Directeur Général de l’ARS et à la Conférence Nationale de Santé.

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