Commission permanente (CP)

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Composée de 32 membres et 30 suppléants. La commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA, dans l’intervalle des assemblées plénières.

La commission permanente se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. 

Elle est chargée, notamment :

  • proposer à l’assemblée plénière le logo de la CRSA,
  • préparer l’avis rendu par la CRSA sur le projet régional de santé et ses révisions avec son évaluation et des propositions d’améliorations,
  • préparer le rapport annuel d’activité de la CRSA,
  • formuler un avis lorsque la consultation de la CRSA implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées,
  • préparer les éléments soumis au débat public,
  • veiller à la bonne circulation de l’information,
  • veiller, voire demander expressément, des moyens financiers et humains suffisants pour l’exercice de ce mandat.