Nouvelle-Aquitaine

Commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS)

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Logo de la commission spécialisée CSPAMS Nouvelle-Aquitaine
La commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS) s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur les besoins et les priorités d’action dans le champ médico-social, qu’il s’agisse des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
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La commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux a été installée le 13 septembre 2016. Mme Bougnoteau-Dussartre a été élue présidente de la commission et M. Yvon Le Yondre , vice-président.

  • Elle se compose de trente membres issus des différents collèges de la CRSA.
  • Elle se réunit une fois tous les deux mois et donne son avis sur plusieurs aspects de la politique de l’ARS :
  • Elle prépare un avis sur l’organisation de l’offre médico-sociale,
  • Elle contribue à l’évaluation des besoins médico-sociaux et à l’analyse de leur évolution,
  • Elle propose à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale,
  • Elle émet un avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie,
  • Elle formule toute proposition sur les conditions d’accès des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie,
  • Elle élabore tous les 4 ans un rapport d’activité.

Elle peut se réunir en séance plénière avec la commission spécialisée de l’Organisation des soins.

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