La commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS) a été installée le 16 novembre 2021. Mme Jacqueline TALIANO en a été élue présidente, et M. Dominique DECRESSAC occupe le poste de vice-président.
Composée d’une trentaine de membres issus des différents collèges de la CRSA, la commission se réunit tous les deux mois pour réfléchir aux besoins et aux priorités d’action dans le domaine médico-social, notamment pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
Son rôle est essentiel pour faire entendre la voix de toutes les parties concernées et assurer une véritable démocratie en santé. En associant professionnels, usagers et représentants d’associations, elle permet un échange riche et constructif qui nourrit la réflexion et guide les décisions de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ce qui fait vraiment la force de cette commission, c’est son rôle essentiel dans la démocratie en santé : en réunissant des acteurs variés — professionnels, usagers, représentants associatifs — elle permet à toutes les voix de se faire entendre. C’est un espace de dialogue où les besoins réels des personnes concernées peuvent être exprimés, discutés et pris en compte dans l’élaboration des politiques régionales.
Parmi ses missions, la commission prépare des avis sur l’organisation de l’offre médico-sociale et contribue à l’évaluation des besoins ainsi qu’à l’analyse de leur évolution. Elle propose des priorités pour l’action médico-sociale à soumettre à l’assemblée plénière, et donne son avis sur l’élaboration et l’actualisation du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie.
Elle est également chargée de formuler des propositions visant à faciliter l’accès des personnes concernées aux dispositifs adaptés. Enfin, tous les quatre ans, elle élabore un rapport d’activité qui fait le point sur les avancées et les enjeux du secteur.
En Nouvelle-Aquitaine, les membres de cette commission bénéficient d’un appui logistique important apporté par l’association d’appui logistique aux actions de la CRSA et des CTS. Cette association accompagne notamment la rédaction des avis et assure le suivi des travaux. Par ailleurs, l’ARS est responsable du secrétariat et de l’organisation des réunions, tandis que la présidence de la CRSA pilote et anime les travaux de la commission.
La loi du 29 décembre 2011, visant à renforcer la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 sur la déclaration publique d’intérêts, a renforcé les obligations des institutions sanitaires en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Chaque membre de la CRSA-CSPAMS est soumis à l’obligation de déclarer ses intérêts sur le site internet unique, par le biais d’une Déclaration publique d’intérêts (titulaire ou suppléant) ou d’une Déclaration d’intérêts (membre ayant voix consultative), à réactualiser chaque année. (Consultez le décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et l’arrêté du 31 mars 2017)
Pour déposer ou réactualiser annuellement sa DPI/DI : Consultez la page dédiée de la CRSA.
L’article D1432-40 du code de la santé publique stipule que la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux est chargée :
- De préparer un avis sur le projet de schéma régional de santé ;
- De contribuer à l'évaluation des besoins médico-sociaux et d'analyser leur évolution ;
- De proposer à l'assemblée plénière des priorités pour l'action médico-sociale ;
- D'émettre un avis sur l'élaboration et l'actualisation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) ;
- De formuler toute proposition sur :
- les conditions d'accès des personnes handicapées et en perte d'autonomie aux services médico-sociaux,
- la qualité des accompagnements et prises en charge médico-sociaux
- les principes de contractualisation mis en œuvre par l'agence régionale de la santé avec les professionnels, les établissements, les services, les associations et les autres services publics
- D'élaborer, tous les cinq ans, un rapport d'activité qui est transmis pour information aux conseils départementaux, ainsi qu'à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Pour consulter les textes de loi : Code de la Santé publique : Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie. (Articles D1432-28 à D1432-53)
Associer ce lien au texte ci-dessus : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000022047022/ »
