Installée le 15 juin 2016, elle est présidée par le directeur général de l'ARS.
Cette commission dont la composition est fixée par arrêté associe 24 membres issus des services de l'Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les organismes de sécurité sociale.
Pour assurer ses missions, la commission :
- contribue à l'élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional de prévention,
- favorise la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile et détermine les modalités de cofinancement,
- définit les conditions dans lesquelles les contributeurs financiers membres de cette commission pourront s'associer à l'ARS pour organiser une procédure d'appel à projets destinée à sélectionner et à financer les actions de prévention et de promotion de la santé,
- organise la mise en commun des données en vue d'un diagnostic partagé
La commission recueille les éléments d'information nécessaires à l'exercice de ses missions, notamment à l'évaluation de la politique de prévention et de promotion de la santé et à l'élaboration du schéma régional de prévention.
