Actions de l'ARS Nouvelle-Aquitaine pour déployer la Stratégique Régionale d’Investissement en Santé (SRIS)

Article
Visuel Ségur santé NA du 02/12/2021

Toutes les actions en Nouvelle-Aquitaine du SRIS :
- Déclinaison des aides par département
- Actions sur le volet sanitaire
- Actions sur le volet médico-social
- Actions sur le volet numérique

Dans les 12 départements de la région, les aides Ségur de la Santé visent en particulier à moderniser l’offre de soins et d’hébergement en restructurant des bâtiments anciens, en facilitant l’accès aux nouvelle technologies et en misant sur le développement durable. Elles permettent également de renforcer les soins de proximité en lien avec la ville, de favoriser les investissements courants nécessaires à la vie quotidienne dans les établissements ou encore d’aider les structures les plus endettées.

Deux enveloppes sont consacrées aux projets structurants sanitaires :

  • 594 M€ au niveau régional au titre de l’article 50 : destinés aux établissements assurant le service public hospitalier mentionnés à l’article L. 6112-3 du code de la santé publique. Il s’agit des établissements suivants :
    • les établissements publics de santé,
    • les hôpitaux des armées,
    • les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif en application de l'article L. 6161-5,
    • les autres établissements de santé privés habilités, après avis favorable conforme de la conférence médicale d'établissement, à assurer le service public hospitalier.
  • 90 M€ au niveau régional au titre du FMIS destiné à tous les établissements sanitaires

Liste des établissements retenus (fichier excel)

La procédure pour les établissements est la suivante :

Tous les projets majeurs doivent désormais être élaborés en suivant les étapes inscrites dans la circulaire du 10 mars 2021 et qui ont pu être récemment précisées par le Conseil scientifique. Ils doivent notamment, en base de toute proposition d’investissement, se fonder sur une analyse territoriale de positionnement et un projet médical. La stratégie régionale et la liste des projets prioritaires doit ainsi permettre d’affermir les enveloppes de crédits effectivement disponibles, notamment la tranche 2021-2025. La tranche 2026-2029 sera affermie dans un second temps.

Deux grandes masses de programmation budgétaire sont attendues :

  • La part de l’enveloppe dédiée aux projets les plus structurants supérieurs à 20M€ HT,
  • La part par grande thématique sur la base des priorités régionales et nationales de notre stratégie.

La déclinaison doit se faire :

  • année par année jusqu’en 2025,
  • globalement pour les années 2026-2029.

Sont concernés l’ensemble des établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le critère d’éligibilité est l’habilitation à l’aide sociale

Une enquête a été réalisée en mai 2021 permettant une présélection parmi les dossiers reçus afin de :

  • sélectionner pour 2021 les projets immobiliers dont la maturité est avérée selon les critères qualitatifs énoncés par la CNSA,
  • établir un vivier pour les années suivantes.

Un dossier PAI à remplir a été envoyé à tous les projets 2021. Une priorisation CD/ARS a eu lieu sur les dossiers PAI PA finalement réceptionnés. Une mise à jour annuelle du recensement, sur le premier semestre de l’année, est prévue.

41 établissements soutenus en 2021 dont 36 EHPAD et 5 structures pour personnes en situation de handicap PA/PH retenus sur l’année 2021 pour un montant de 34 millions d’euros.

S’appuyant sur un schéma directeur national, le Ségur du numérique repose sur deux objectifs généraux :

  • Mettre les citoyens en capacité d’être acteurs de leur santé et permettre une coordination des soins et une meilleure traçabilité pour sécuriser et améliorer les parcours de santé,
  • Améliorer le cadre de travail des professionnels de santé.

Les ambitions sont de généraliser massivement le partage fluide et sécurisé de données de santé entre professionnels de santé et avec l’usager pour mieux prévenir et mieux soigner. Avec comme priorité d’accélérer les déploiements et les usages des services socles : l’Identifiant National de Santé (INS), le Dossier Médical Partagé (DMP) intégré à « Mon espace santé », la Messagerie Sécurisée de Santé et Pro santé Connect. Ainsi que de renforcer du développement du numérique dans le secteur médico-social - programme « ESMS numérique » et de la cyber-sécurité (plan de renforcement 2021)