Label France Santé : un réseau au service des soins de proximité

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Garantir à chaque Français une offre de soins de proximité accessible sous 48 heures : tel est l’engagement porté par le Gouvernement avec le réseau France Santé. La labellisation des Maisons France Santé est assurée par les Agences régionales de sante (ARS), en lien avec les Préfectures et les Conseils départementaux.

Le réseau France Santé permet de labelliser différentes structures de soins dès lors qu’elles répondent à certains critères d’accessibilité, de coordination entre professionnels et de services rendus aux patients. Ce dispositif vise ainsi à renforcer durablement l’offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire.

Un dispositif national piloté au niveau régional

Les Agences régionales de santé, en lien avec les Préfectures et les Conseils Départementaux, sont chargées de coordonner leur déploiement. En 2026, 50 millions d’€ seront alloués pour déployer le réseau France Santé, avec l’objectif d’atteindre 2 000 structures labellisées d’ici l’été 2026 et 5 000 d’ici 2027. Chaque Maison France Santé respectant le cahier des charges se verra attribuer un financement dont le montant sera déterminé dans le cadre des négociations conventionnelles menées par l’Assurance Maladie durant le 2ème trimestre 2026.

Une méthodologie régionale de déploiement visant à renforcer l’accès aux soins sur les territoires

Dans le cadre du réseau France Santé, le Gouvernement a fixé l’objectif de garantir à chaque Français une réponse de santé à moins de 30 minutes de son domicile.

Afin d’assurer un même niveau de qualité et d’accessibilité des soins sur l’ensemble du territoire, les structures labellisées doivent répondre à cinq critères socles nationaux, qui constituent le fondement du label France Santé :

  • la présence d’un médecin généraliste disposant d’une patientèle médecin traitant ;

  • la présence d’un infirmier, au sein de la structure ou à proximité ;

  • une ouverture au public au moins cinq jours par semaine ;

  • l’absence de  dépassements d’honoraires ;

  • la capacité à proposer un rendez-vous dans les 48 heures lorsque l’état de santé du patient le nécessite ou à le réorienter (en lien par exemple avec le Service d’Accès aux Soins).

Quelles sont les structures éligibles ? 

  • Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) 

  • Les centres de santé (CDS) ;

  • Les cabinets médicaux  ;

  • Les médicobus ;

  • Les hôpitaux de proximité assurant des consultations de médecine générale.

Afin de garantir une équité de traitement entre les territoires, une stratégie régionale de déploiement a été définie conjointement par l’ARS et le préfet de région. Dans ce cadre, les structures respectant les critères fixés au niveau national et implantées dans des déserts médicaux (zones d'intervention prioritaire – ZIP et zones d'action complémentaire – ZAC) ou dans des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et apportant ou susceptibles d’apporter une amélioration de l’offre de soins, ont été particulièrement ciblées.

Il s’agit notamment de structures qui sont volontaires et en capacité d’accueillir des Docteurs Juniors de médecine générale à compter de novembre 2026, c’est-à-dire de jeunes médecins, en fin de cursus (10ième année, ayant déjà validé leur thèse), qui effectuent des consultations en autonomie pendant un an (sous la supervision d’un maître de stage universitaire) avant validation définitive de leur diplôme. Ils pourront, dès la fin de cette période de mise en pratique, s’installer en tant que médecin généraliste. 

Une phase de concertation territoriale a ensuite été conduite entre les directions départementales des ARS, les préfets de département et les présidents de conseils départementaux afin d’établir une liste de structures labellisables en 2025, en cohérence avec les besoins locaux de santé et les critères fixés régionalement.

La labellisation des Maisons France Santé se poursuivra en 2026 dans le cadre de trajectoires de montée en charge décidées localement et sur le fondement de critères définis dans les accords conventionnels MSP et CDS.