Label France Santé : un réseau au service des soins de proximité

Le réseau France Santé permet de labelliser différentes structures de soins dès lors qu’elles répondent à certains critères d’accessibilité, de coordination entre professionnels et de services rendus aux patients. Ce dispositif vise ainsi à renforcer durablement l’offre de soins de proximité sur l’ensemble du territoire.

Un dispositif national piloté au niveau régional

Les Agences régionales de santé, en lien avec les Préfectures et les Conseils Départementaux, sont chargées de coordonner leur déploiement. En 2026, 130 millions d’euros ont été alloués pour déployer le réseau France Santé, avec l’objectif d’atteindre 2 000 structures labellisées d’ici l’été 2026 et 5 000 d’ici 2027, au niveau national. 

À la suite de la signature des avenants, à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et à l’accord national (AN) pour les centres de santé, les modalités de financement de ces structures ont été définies. 

Les MSP et les CDS labellisés ont ainsi perçu des financements France Santé versés par l’Assurance Maladie durant l’été 2026 et modulés en fonction de leur file active. 

Les autres structures labellisées percevront un financement France Santé financé sur le fonds d’intervention régional de l’ARS. 
 

Une méthodologie régionale de déploiement visant à renforcer l’accès aux soins sur les territoires

Dans le cadre du réseau France Santé, le Gouvernement a fixé l’objectif de garantir à chaque Français une réponse de santé à moins de 30 minutes de son domicile.

Afin d’assurer un même niveau de qualité et d’accessibilité des soins sur l’ensemble du territoire, les structures labellisées doivent répondre à cinq critères socles nationaux, qui constituent le fondement du label France Santé :

• la présence d’un médecin généraliste disposant d’une patientèle médecin traitant ;

• la présence d’un infirmier, au sein de la structure ou à proximité ;

• une ouverture au public au moins cinq jours par semaine ;

• l’absence de  dépassements d’honoraires ;

• La participation au Service d’Accès aux Soins et/ou à la Permanence Des Soins Ambulatoires afin de garantir une réponse dans les 48h lorsque l’état de santé du patient le nécessite.

Quelles sont les structures éligibles ? 

• Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) 

• Les équipes de soins primaires (ESP) ;

• Les centres de santé (CDS) ;

• Les cabinets médicaux  ;

• Les médicobus ;

• Les hôpitaux de proximité assurant des consultations de médecine générale.

Une stratégie régionale de déploiement a été définie conjointement par l’ARS et le préfet de région. Dans ce cadre, les structures respectant les critères fixés au niveau national et apportant une amélioration de l’offre de soins (ex : accueil d’un docteur junior), ont été particulièrement ciblées.
La suite de la labellisation France Santé se poursuivra en 2027 dans le cadre de trajectoires de montée en charge décidées localement et sur le fondement de critères définis dans les accords conventionnels MSP et CDS. 

Où trouver une structure labellisée France santé en Nouvelle-Aquitaine ?

En Nouvelle-Aquitaine, le réseau France Santé est en cours de déploiement, avec 231 structures labellisées au 1er septembre 2026.