Education thérapeutique du patient (ETP)

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Des adolescents en discussion
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L'éducation thérapeutique (ETP) s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de le rendre plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.
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L’épidémie de Covid-19 nous oblige à adopter des mesures de protection des personnes vulnérables, concernant notamment les patients souffrant de maladies chroniques qui participent aux programmes d’ETP.

Suite au déconfinement, retrouvez toutes les recommandations pour la relance des programmes éducatifs des patients porteurs de maladies chroniques suivis ou orientés en ETP en Nouvelle-Aquitaine :

Dispositif d’aide financière à la formation en ETP organisé avec ETHNA

La plateforme ETHNA a pour vocation d’accompagner le développement de l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) et de soutenir la démocratie sanitaire en la matière en Nouvelle-Aquitaine.

La place du patient et de l’aidant est au cœur des bonnes pratiques pour le développement de l’ETP en Nouvelle-Aquitaine. Voilà pourquoi ETHNA, en collaboration avec l’ARS, organise un soutien financier à la formation en ETP pour les patients et les aidants ainsi que pour les professionnels des champs sanitaires ou sociaux hors pris en charge par le Développement Professionnel Continu (DPC) afin de faciliter leur intégration dans les programmes d’ETP.

Nous restons disponibles, pour toute information concernant le descriptif  de la procédure et le formulaire de demande de prise en charge, aux coordonnées suivantes :  

06.98.02.74.23

[email protected]

Pour en savoir plus :

Prorogation des échéances d’autorisation des programmes :

Concernant les autorisations ETP arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et 24 juin 2020 sont prorogés en application de l’article 2 de l’ordonnance jusqu’au 24 aout 2020.

Par conséquent, les titulaires de ces autorisations peuvent légalement les mettre en œuvre jusqu’à cette date.  

Concernant l’examen de la complétude d’un dossier ou pour solliciter des pièces complémentaires (art.7 de l’ord.) :

  • Les délais qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont suspendus pour la durée restant à courir et reprendront à compter du 25 juin 2020​
  • Le délai d’examen de la complétude du dossier de demande déposé entre le 12 mars et le 24 juin commenceront à courir à compter du 25 juin 2020.​

Concernant les délais d’instruction des demandes reçues par l’ARS la même règle s’applique (art. 7 de l’ord) :

  • les délais d’instruction non échus à la date du 12 mars 2020 et les délais qui auraient dû commencer à courir depuis le 12 mars 2020 sont gelés ;  ils recommenceront à courir le 25 juin 2020 pour le temps leur restant à courir le 12 mars dernier.​​

Ex : dépôt d’une demande d’autorisation auprès de l’ARS le 12 février 2020, relevant du régime juridique de l’acceptation implicite dans un délai de deux mois (par exemple) à compter de sa réception, classiquement, en l’absence de réponse de l’ARS, la décision serait acquise le 12 avril 2020. En application de l’article 7 de l’ordonnance, le délai est suspendu à compter du 12 mars 2020 et reprendra le 24 juin 2020 (date connue à ce jour), la décision implicite d’acceptation sera acquise le 25 juillet 2020 car il restait un mois à courir lors de la suspension du délai.

  • Pour le dépôt d’une demande entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, les délais d’instruction commenceront à courir à compter du 25 juin 2020.​

Pour résumer il n’y aura pas d’acceptation implicite pour les demandes dont le délai d’instruction n’était pas échu avant le 12 mars ni pour celles reçues entre le 12 mars et le 24 juin.

Après discussion avec votre délégation départementale, il existe également la possibilité de proroger pour une durée déterminée (moins d’un an) vos dates d’autorisations.

L'ETP fait partie intégrante de la prise en charge du patient (parcours de santé).

L’objectif est d’aider les patients et leur famille à mieux appréhender leur maladie et le traitement associé, à collaborer avec l'équipe de soins, et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, pour les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.

L’ETP s’organise autour d’activités liées au diagnostic éducatif, à des compétences et des objectifs personnalisés, des séances d'ETP individuelles et/ou collectives, de l’évaluation individuelle y compris du soutien psychosocial, de l'organisation des soins ambulatoires et hospitaliers et de comportements adaptés à la maladie.

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article 84 de la loi du 21 juillet 2009 (loi HPST) et aux textes réglementaires qui ont précisé les modalités d'application

Tous les programmes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation qu'ils soient conduits dans les établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association… sous peine de sanctions financières à l'encontre du promoteur fonctionnant sans autorisation (article L1162-1 du code de la santé publique).

Cette autorisation est délivrée par le Directeur général de l'ARS pour une durée de quatre ans, et peut être renouvelée pour une durée identique sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration.

Avant tout dépôt de demande d’autorisation pour un nouveau programme sur le territoire Nouvelle-Aquitaine, le promoteur doit prendre contact avec la délégation départementale dont il dépend, ou le siège si le programme en projet intervient sur au minimum deux départements.

Lors de ce contact où le promoteur présentera les grandes lignes de son programme, la délégation se prononcera sur un « avis d’opportunité » du projet.

Cet avis sera basé sur les priorisations du PRS et de la politique régionale pour le développement de l’ETP déclinée par territoire.

L’avis d’opportunité ne fera pas obstacle au dépôt de la demande d’autorisation, ni à son acceptation par l’ARS si le programme remplit les conditions du cahier des charges et des textes prévoyant les conditions d’autorisation d’un programme d’ETP, mais il inscrira le projet dans une priorisation pour les financements du Fonds d’Intervention Régional pour les campagnes budgétaires.

A l’issue de la période d’autorisation de 4 ans, il est possible de déposer une demande de renouvellement d’autorisation auprès de l’ARS, 4 mois avant sa date d’expiration.

Afin de procéder à la demande de renouvellement de leur programme, les équipes sont invitées à :

1 - préparer leur « Evaluation quadriennale d’un programme d’ETP : une démarche d’auto-évaluation » de la Haute Autorité de la Santé (HAS).

2 - d'en rendre compte à l'ARS au travers du rapport synthétique d'évaluation quadriennale (Pour vous aider dans les documents à télécharger : le guide d'auto évaluation annuelle et le guide d'évaluation quadriennale de la HAS).

Un programme ETP doit répondre au cahier des charges défini dans l'arrêté du 14 janvier 2015 (NOR : AFSP1501146A), notamment sur les points suivants :

  • La coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée.
  • L'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas.
  • Les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation : 40 heures de formation à l'ETP au minimum (les attestations de formation doivent être fournies à l'ARS).

Demande d'autorisation :

En 2019, l'ARS étudiera les dossiers de demande d'autorisation au fur et à mesure des dépôts . (Les deux fenêtres de dépôt annuelles habituelles sont supprimées.)

Avant de déposer une nouvelle demande d'autorisation, les porteurs de programmes sont encouragés à prendre contact avec la Délégation Départementale de l'ARS concernée ou avec le siège pour les programmes régionaux.

Renouvellement de demande d'autorisation :

Les dossiers de demande de renouvellement d'autorisation doivent être transmis quatre mois au moins avant l'échéance de l'autorisation en prenant le modèle de document de "renouvellement d'autorisation".

ATTENTION
Le dossier de renouvellement doit comprendre une auto évaluation quadriennale

Tous dossiers de demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation doivent être transmis : Aux Délégations Départementales pour les dossiers concernant le département, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, doublé d'une version électronique complète par mail.

ATTENTION 
 Pour les dossiers concernant plusieurs départements ou répondant à un Appel à candidature ou à projet, la demande doit être adressée directement Au Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine par pli recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur général 
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine
 Direction de la Santé Publique
Pôle Prévention et Promotion de la santé
 Education thérapeutique
103 bis, rue Belleville 
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Doublé d'un dossier complet par voie électronique à l'adresse suivant : [email protected]

Renouvellement de demande d'autorisation :

Les dossiers de demande de renouvellement d'autorisation doivent être transmis quatre mois au moins avant l'échéance de l'autorisation en prenant le modèle de document de "renouvellement d'autorisation".

ATTENTION
Le dossier de renouvellement doit comprendre une auto évaluation quadriennale

Tous dossiers de demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation doivent être transmis : Aux Délégations Départementales pour les dossiers concernant le département, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, doublé d'une version électronique complète par mail.

ATTENTION 
 Pour les dossiers concernant plusieurs départements ou répondant à un Appel à candidature ou à projet, la demande doit être adressée directement Au Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine par pli recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur général 
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine
 Direction de la Santé Publique
Pôle Prévention et Promotion de la santé
 Education thérapeutique
103 bis, rue Belleville 
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Doublé d'un dossier complet par voie électronique à l'adresse suivant : [email protected]

A - Recevabilité

L'ARS dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur le caractère complet du dossier. Au cours de cette phase de recevabilité, l'ARS adressera au demandeur :

  • Soit une demande de pièces manquantes/complémentaires par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • Soit une notification de recevabilité du dossier.

Sans réponse de l'ARS dans le délai d'un mois, le dossier sera réputé complet.

B - Instruction du dossier et notification de la décision

L'ARS dispose d'un délai de deux mois, à compter de la notification de recevabilité, pour instruire le dossier et accorder ou refuser l'autorisation demandée.

Au-delà de ce délai de deux mois, l'autorisation est réputée acquise, le silence gardé valant acceptation de la demande. C'est à l'établissement de demander à l'ARS, notification de la décision.

L'autorisation est accordée par décision du Directeur général de l'ARS pour une durée de 4 ans.

Cependant, l'autorisation d'un programme qui n'a pas été mis en œuvre dans les douze mois qui suivent son autorisation ou qui n'est plus mis en œuvre pendant six mois consécutifs devient caduque.

  1.  Conformité au cahier des charges figurant en annexe 1 de l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
  2. Respect des obligations mentionnées aux articles L1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre.
  3. Respect des obligations relatives à la coordination du programme définies à l'article R 1161-3.

Une autorisation de mise en œuvre d'un programme d'éducation thérapeutique délivrée par le Directeur général de l'ARS n'induit pas obligatoirement un financement.

Une autorisation de mise en œuvre d'un programme d'éducation thérapeutique délivrée par le Directeur général de l'ARS n'induit pas obligatoirement un financement.

L'ARS peut financer des programmes ETP par le Fond d'Intervention Régional (FIR).

Pour prétendre à un financement de l'ARS, le promoteur du programme d'ETP doit notamment veiller à développer une activité externe suffisante. Pour cela il doit veiller à :

  • S'implanter territorialement en s'articulant avec l'offre existante (programmes ETP déjà autorisés, Asalée, …) ;
  • Délocaliser des ateliers au plus près des lieux de vie des patients ;
  • Mettre en place des partenariats formalisés ;
  • Associer les représentants des patients et de leurs proches
  • Communiquer avec les acteurs du territoire notamment les médecins traitants ;
  • Faire du lien entre la ville et l'hôpital, ce dernier devant veiller à développer son champ d'action à destination des patients non hospitalisés.

L'auto évaluation annuelle :

Les textes préconisent une auto-évaluation annuelle ainsi qu'une auto-évaluation quadriennale à l'issue de la période d'autorisation de chacun des programmes d'ETP. Pour vous aider à réaliser ces auto-évaluations, les services de l'ARS vous proposent les documents cités à télécharger (documents à télécharger). Les programmes doivent avoir un plan d'évaluation et des indicateurs d'évaluation.

L'auto évaluation quadriennale :

Par ailleurs, le promoteur de programme d'ETP doit procéder à une évaluation quadriennale de son programme qui doit être transmise à l'ARS avec le dossier de demande de renouvellement.

Vous trouverez sur le site une proposition de support pour ces auto-évaluations.

Aller plus loin

Réglementation

Article L1161-1, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

L'éducation thérapeutique (ETP) s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie. 

Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (ETP) sont déterminées par décret. 

Dans le cadre des programmes ou actions définis aux articles L. 1161-2 et L. 1161-3, tout contact direct entre un malade et son entourage et une entreprise se livrant à l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro est interdit.

Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 et relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement.

Contact

Contenu

Philippe MARCOU
Chargé de mission régional ETP
Courriel : [email protected]
Tel : 05 55 45 80 83

Isabelle CROCE
Volet administratif
Courriel : [email protected]
Tél : 05 47 47 31 68

Céline DAVID
Volet financier
Courriel : [email protected]
Tel : 05 57 01 47 32