Nouvelle-Aquitaine

Education thérapeutique du patient (ETP)

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Des adolescents en discussion
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L'éducation thérapeutique (ETP) s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de le rendre plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.
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L'ETP fait partie intégrante de la prise en charge du patient (parcours de santé).

L’objectif est d’aider les patients et leur famille à mieux appréhender leur maladie et le traitement associé, à collaborer avec l'équipe de soins, et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge, pour les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie.

L’ETP s’organise autour d’activités liées au diagnostic éducatif, à des compétences et des objectifs personnalisés, des séances d'ETP individuelles et/ou collectives, de l’évaluation individuelle y compris du soutien psychosocial, de l'organisation des soins ambulatoires et hospitaliers et de comportements adaptés à la maladie.

Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent être autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article 84 de la loi du 21 juillet 2009 (loi HPST) et aux textes réglementaires qui ont précisé les modalités d'application

Tous les programmes doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation qu'ils soient conduits dans les établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association… sous peine de sanctions financières à l'encontre du promoteur fonctionnant sans autorisation (article L1162-1 du code de la santé publique).

Cette autorisation est délivrée par le Directeur général de l'ARS pour une durée de quatre ans, et peut être renouvelée pour une durée identique sur demande du titulaire de l'autorisation adressée au plus tard quatre mois avant sa date d'expiration

A l’issue de la période d’autorisation de 4 ans, il est possible de déposer une demande de renouvellement d’autorisation auprès de l’ARS, 4 mois avant sa date d’expiration.

Afin de procéder à la demande de renouvellement de leur programme, les équipes sont invitées à :

1 - préparer leur « Evaluation quadriennale d’un programme d’ETP : une démarche d’auto-évaluation » de la Haute Autorité de la Santé (HAS).

2 - d'en rendre compte à l'ARS au travers du rapport synthétique d'évaluation quadriennale (Pour vous aider dans les documents à télécharger : le guide d'auto évaluation annuelle et le guide d'évaluation quadriennale de la HAS).

Un programme ETP doit répondre au cahier des charges défini dans l'arrêté du 14 janvier 2015 (NOR : AFSP1501146A), notamment sur les points suivants :

  • La coordination du programme doit être assurée soit par un médecin, soit par un autre professionnel de santé, soit par un représentant d'une association de patients agréée.
  • L'équipe impliquée dans la mise en œuvre du programme (intervenants) doit comporter au minimum deux professionnels de santé de professions différentes, dont un médecin si le coordonnateur ne l'est pas.
  • Les intervenants ainsi que le coordonnateur doivent avoir les compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient et répondre aux exigences de formation : 40 heures de formation à l'ETP au minimum (les attestations de formation doivent être fournies à l'ARS).

Demande d'autorisation :

En 2019, l'ARS étudiera les dossiers de demande d'autorisation au fur et à mesure des dépôts . (Les deux fenêtres de dépôt annuelles habituelles sont supprimées.)

Avant de déposer une nouvelle demande d'autorisation, les porteurs de programmes sont encouragés à prendre contact avec la Délégation Départementale de l'ARS concernée ou avec le siège pour les programmes régionaux.

Renouvellement de demande d'autorisation :

Les dossiers de demande de renouvellement d'autorisation doivent être transmis quatre mois au moins avant l'échéance de l'autorisation en prenant le modèle de document de "renouvellement d'autorisation".

ATTENTION
Le dossier de renouvellement doit comprendre une auto évaluation quadriennale

Tous dossiers de demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation doivent être transmis : Aux Délégations Départementales pour les dossiers concernant le département, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, doublé d'une version électronique complète par mail.

ATTENTION 
 Pour les dossiers concernant plusieurs départements ou répondant à un Appel à candidature ou à projet, la demande doit être adressée directement Au Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine par pli recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur général 
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine
 Direction de la Santé Publique
Pôle Prévention et Promotion de la santé
 Education thérapeutique
103 bis, rue Belleville 
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Doublé d'un dossier complet par voie électronique à l'adresse suivant : ars-na-etp-pps@ars.sante.fr

Renouvellement de demande d'autorisation :

Les dossiers de demande de renouvellement d'autorisation doivent être transmis quatre mois au moins avant l'échéance de l'autorisation en prenant le modèle de document de "renouvellement d'autorisation".

ATTENTION
Le dossier de renouvellement doit comprendre une auto évaluation quadriennale

Tous dossiers de demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation doivent être transmis : Aux Délégations Départementales pour les dossiers concernant le département, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, doublé d'une version électronique complète par mail.

ATTENTION 
 Pour les dossiers concernant plusieurs départements ou répondant à un Appel à candidature ou à projet, la demande doit être adressée directement Au Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine par pli recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

Monsieur le Directeur général 
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine
 Direction de la Santé Publique
Pôle Prévention et Promotion de la santé
 Education thérapeutique
103 bis, rue Belleville 
CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex

Doublé d'un dossier complet par voie électronique à l'adresse suivant : ars-na-etp-pps@ars.sante.fr

A - Recevabilité

L'ARS dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur le caractère complet du dossier. Au cours de cette phase de recevabilité, l'ARS adressera au demandeur :

  • Soit une demande de pièces manquantes/complémentaires par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • Soit une notification de recevabilité du dossier.

Sans réponse de l'ARS dans le délai d'un mois, le dossier sera réputé complet.

B - Instruction du dossier et notification de la décision

L'ARS dispose d'un délai de deux mois, à compter de la notification de recevabilité, pour instruire le dossier et accorder ou refuser l'autorisation demandée.

Au-delà de ce délai de deux mois, l'autorisation est réputée acquise, le silence gardé valant acceptation de la demande. C'est à l'établissement de demander à l'ARS, notification de la décision.

L'autorisation est accordée par décision du Directeur général de l'ARS pour une durée de 4 ans.

Cependant, l'autorisation d'un programme qui n'a pas été mis en œuvre dans les douze mois qui suivent son autorisation ou qui n'est plus mis en œuvre pendant six mois consécutifs devient caduque.

  1.  Conformité au cahier des charges figurant en annexe 1 de l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
  2. Respect des obligations mentionnées aux articles L1161-1 et L1161-4 relatives aux incompatibilités et interdictions pour l'élaboration des programmes et leur mise en œuvre.
  3. Respect des obligations relatives à la coordination du programme définies à l'article R 1161-3.

Une autorisation de mise en œuvre d'un programme d'éducation thérapeutique délivrée par le Directeur général de l'ARS n'induit pas obligatoirement un financement.

Une autorisation de mise en œuvre d'un programme d'éducation thérapeutique délivrée par le Directeur général de l'ARS n'induit pas obligatoirement un financement.

L'ARS peut financer des programmes ETP par le Fond d'Intervention Régional (FIR).

Pour prétendre à un financement de l'ARS, le promoteur du programme d'ETP doit notamment veiller à développer une activité externe suffisante. Pour cela il doit veiller à :

  • S'implanter territorialement en s'articulant avec l'offre existante (programmes ETP déjà autorisés, Asalée, …) ;
  • Délocaliser des ateliers au plus près des lieux de vie des patients ;
  • Mettre en place des partenariats formalisés ;
  • Associer les représentants des patients et de leurs proches
  • Communiquer avec les acteurs du territoire notamment les médecins traitants ;
  • Faire du lien entre la ville et l'hôpital, ce dernier devant veiller à développer son champ d'action à destination des patients non hospitalisés.

L'auto évaluation annuelle :

Les textes préconisent une auto-évaluation annuelle ainsi qu'une auto-évaluation quadriennale à l'issue de la période d'autorisation de chacun des programmes d'ETP. Pour vous aider à réaliser ces auto-évaluations, les services de l'ARS vous proposent les documents cités à télécharger (documents à télécharger). Les programmes doivent avoir un plan d'évaluation et des indicateurs d'évaluation.

L'auto évaluation quadriennale :

Par ailleurs, le promoteur de programme d'ETP doit procéder à une évaluation quadriennale de son programme qui doit être transmise à l'ARS avec le dossier de demande de renouvellement.

Vous trouverez sur le site une proposition de support pour ces auto-évaluations.

Aller plus loin

Réglementation

Article L1161-1, créé par la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 84

L'éducation thérapeutique (ETP) s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie. 

Les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (ETP) sont déterminées par décret. 

Dans le cadre des programmes ou actions définis aux articles L. 1161-2 et L. 1161-3, tout contact direct entre un malade et son entourage et une entreprise se livrant à l'exploitation d'un médicament ou une personne responsable de la mise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de diagnostic in vitro est interdit.

Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 et relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement.

Contact

Contenu

Philippe MARCOU
Chargé de mission régional ETP
Courriel : philippe.marcou@ars.sante.fr
Tel : 05 55 45 80 83

Céline DAVID
Gestionnaire de dossiers
Courriel : celine.david@ars.sante.fr
Tel : 05 57 01 47 32