Il veille à la bonne gestion financière de l’ARS en approuvant le budget principal, le budget annexe et le compte financier. Il émet également un avis sur les grandes orientations stratégiques de l’agence, notamment à travers le Projet Régional de Santé (PRS) et le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).
Le conseil d’administration est composé d’une trentaine de membres, qui sont soumis à l’obligation de déclarer leurs liens d’intérêts, dont :
28 membres avec voix délibérative :
- Quatre représentants de l’Etat
- Le préfet de région, président du conseil d’administration ;
- Le recteur de l’Académie (ou son représentant) ;
- Le directeur régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (ou son représentant) ;
- Un préfet de département.
- Neuf représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'Assurance maladie
- Régime général / organisations syndicales de salariés : cinq membres des conseils des organismes locaux ;
- Régime général / organisations d’employeurs : trois membres des conseils des organismes locaux ;
- Mutualité sociale agricole : le président de la caisse régionale ou président d’une des caisses.
- Huit représentants des collectivités territoriales
- Le président du conseil régional ;
- Trois présidents de conseil départemental ;
- Quatre maires ou présidents d’un groupement de collectivités.
- Trois représentants des associations d’usagers
- Un représentant d'une association de patients œuvrant dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades agréée ;
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes handicapées ;
- Un représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes âgées.
- Quatre personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’ARS
Et de membres avec voix consultative :
- Le directeur général de l’ARS ;
- L'agent comptable de l’ARS ;
- Le directeur régional des finances publiques ;
- Un député et un sénateur élus dans l’un des départements de la région, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat ;
- Deux représentants du personnel de l’ARS élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;
- Le président de la CRSA.
Parmi ses missions, le Conseil d’administration :
- Approuve les documents budgétaires de l’agence ;
- Emet un avis sur le projet régional de santé et sur le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens de l’agence ;
- Emet un avis annuel sur les résultats de l’action de l’Agence ;
- Fixe, sur proposition du directeur général, les grandes orientations de la politique menée par l'agence en ce qui concerne la conclusion et l'exécution de conventions avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en œuvre du projet régional de santé. Le directeur général lui transmet chaque année un rapport sur ces conventions ;
- Suit l’évolution de la désertification médicale ;
- Est informé régulièrement en cas d’état d’urgence sanitaire.
Il se réunit au moins une fois par mois en période de crise sanitaire et joue un rôle de veille, d’orientation et de contrôle, en lien étroit avec les acteurs locaux de santé.
