Les structures dispensatrices
Chaque structure dispensatrice dispose d’un ou plusieurs sites de rattachements à partir desquels s’effectue, de manière opérationnelle, la dispensation d’oxygène à usage médical. L’aire géographique desservie à partir d’un site de rattachement est limitée par un délai d’intervention au domicile des patients ne pouvant excéder 3h de route en conditions usuelles de circulation. Au sein de cette aire géographique, un site de rattachement peut disposer au maximum de 3 sites de stockage annexes.
Préalablement à leur fonctionnement, ces sites de rattachements doivent être autorisés individuellement par le Directeur général de l’ARS dans le ressort de laquelle se situe le site concerné.
Les demandes d’autorisation ou de modification
Les dossiers de demande doivent être déposés auprès du directeur de l’ARS en vue d’obtenir :
- une autorisation de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical pour un site de rattachement (création d’un site ou transfert total ou partiel des activités de dispensation de l’oxygène à usage médical réalisées sur le site de rattachement vers d’autres locaux)
- une modification de l’autorisation (installation d’un site de stockage annexe, transformation d’un site de rattachement en site de stockage annexe, modification de l’aire géographique desservie, modification substantielle concernant l’agencement des locaux où se déroule l’activité liée à la dispensation de l’oxygène à usage médical sur un site de rattachement)
Vous trouverez, ci-joint, les pièces à joindre à la demande d'autorisation ou de modification ainsi que les modalités de traitement des demandes.
