L’instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 - Mise en œuvre de l’obligation du port du masque au sein des établissements
Elle définit les situations dans lesquelles l’obligation peut être décidée au moyen d’une matrice d’aide à la décision préconisant des mesures de port du masque selon 3 niveaux d’intensité épidémique (vert, orange ou rouge). Elle précise que la mise en place de l’obligation du port du masque doit être décidée de manière proportionnée et territorialisée en fonction de l’évolution du niveau de risque régional établi en collaboration avec les autorités sanitaires.
Cette préconisation s’inscrit dans une logique de prévention et vise à :
- Réduire le risque de transmission et de contamination en établissements de santé et médico-sociaux
- Réduire la survenue de formes graves et la létalité, en particulier chez les personnes les plus à risque.
En tout état de cause, compte tenu de leurs prérogatives, les directeurs/responsables de structure ont la faculté d’adapter les modalités de mise en œuvre de cette obligation aux contraintes et contexte local de leur établissement.
