En Nouvelle-Aquitaine, le programme régional d’inspection contrôle annuel de l’Agence régionale de santé prévoyait d’ores et déjà un plan de contrôle régulier des EHPAD. La programmation des inspections a été ainsi renforcée sur cette période pour garantir un contrôle exhaustif du secteur.
Contrôles des EHPAD en Nouvelle-Aquitaine : garantir la qualité des soins pour les résidents
En Nouvelle-Aquitaine, l’ARS a fait le choix de se rendre dans tous les établissements de manière inopinée. Ces contrôles ont été réalisés par une équipe d'inspecteurs de l'ARS (administratifs et médecins), en privilégiant la participation des conseils départementaux et de leurs agents(1). Cette stratégie, ainsi que le bilan de cette campagne de contrôles, ont été partagés avec les fédérations des établissements médico-sociaux et la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA).
Ainsi sur les 907 EHPAD de la région, 878 établissements ont fait l’objet d’un contrôle (soit 96% des établissements, les derniers contrôles étant en cours).
Sur la totalité de ces contrôles :
- 2 EHPAD ont fait l’objet d’un signalement au procureur de la République (au titre de l’article 40 du code de procédure pénale),
- 2 établissements ont fait l’objet de mise sous administration provisoire :
Ensemble des décisions prises à l’issue des inspections par département
- 16_RUFFEC_EHPAD Les Boutons d'Or_notification définitive_20241114 (pdf, 358.08 Ko)
- 16_TROIS-PALIS_EHPAD Les Alins du Maréchal_notification définitive_20230109 (pdf, 50.82 Ko)
- 16_MARTHON_EHPAD La Vallée du Bandiat_notification définitive_20230612 (pdf, 158.5 Ko)
- 16_VAL DES VIGNES_EHPAD Les Doucets_notification définitive_20230522 (pdf, 192.15 Ko)
- 33_ST-LOUBES_EHPAD Moulin de Jeanne_notification définitive_20240110 (pdf, 1.46 Mo)
- 33_BORDEAUX_EHPAD Notre Dame de Bonne Espérance_notification définitive_20240926 (pdf, 4.75 Mo)
- 33_BELIN-BELIET_EHPAD Le Chalet_notification définitive_2020721 (pdf, 760.43 Ko)
- 33_BLAYE_EHPAD Les Jardins de Blaye_notification définitive_20250417 (pdf, 1.54 Mo)
- 33_BLAYE_EHPAD Foyer de Retraite du Combattant_notification définitive_20240604 (pdf, 2.34 Mo)
- 33_BORDEAUX_EHPAD La Chêneraie_notification définitive_20240724 (pdf, 844.14 Ko)
- 33_BOULIAC_EHPAD La Pastorale_notification définitive_20230804 (pdf, 984.96 Ko)
- 79_AIFFRES_EHPAD Les Jardins d'Aiffres_notification définitive_20230911 (pdf, 148.72 Ko)
- 79_COURLAY_EHPAD Résidence le Pied du Roy_notification définitive_20230222 (pdf, 186.37 Ko)
- 79_NIORT_EHPAD Les Portes du Marais_notification définitives_20250304 (pdf, 376.34 Ko)
- 79_PAMPROUX_EHPAD La Croix d'Hervault_notification définitive_20250626 (pdf, 142.08 Ko)
- 79_ST-PARDOUX_EHPAD Les Deux Châteaux_notification définitive_20230417 (pdf, 319.14 Ko)
- 86_FLEURE_EHPAD Saint Thibault_notification définitive_20240725 (3) (pdf, 1.18 Mo)
- 86_MONTMORILLON_EHPAD Résidence d'Or_notification définitive_20230918 (pdf, 4.16 Mo)
- 86_ST-GERVAIS-LES-3-CLOCHERS_EHPAD Résidence Cérès_notification définitive_20230929 (pdf, 2.07 Mo)
- 86_DANGER-ST-ROMAIN_EHPAD Les Tournesols_notification définitive_20241217 (pdf, 11.46 Mo)
- 86_ST-MARTIN-LA-PALLU_EHPAD Résidence La Fontaine_notification définitive_20240923 (pdf, 3.32 Mo)
- 87_FEYTIAT_EHPAD La Valoine_notification définitive_20220902 (pdf, 1.74 Mo)
- 87_CHATEAUPONSAC_EHPAD L'âge d'or_notification définitive_20250721 (pdf, 6.61 Mo)
- 87_LADIGNAC-LE-LONG_EHPAD Les Terrasses_notification définitive_20250228 (pdf, 5.61 Mo)
- 87_LIMOGES_EHPAD Les 5 sens_notification définitive_20250219 (pdf, 1.5 Mo)
- 87_PIERRE-BUFFIERE_EHPAD Résidence Adeline_notification définitive_20240205 (pdf, 3.67 Mo)
- 87_SAINT-GERMAIN-LES-BELLES_EHPAD Résidence les Brainces_notification définitive_20240110 (pdf, 3.08 Mo)
Ce bilan fait donc apparaître que dans la grande majorité des EHPAD, les équipes sont investies pour apporter un accompagnement et une prise en charge sécurisée et de qualité afin de s’assurer du bien être des résidents.
Quelles perspectives à l’issue de cette démarche de contrôle ?
Le Plan de Contrôle national EHPAD 2022-2024 a contribué à renforcer la qualité et la sécurité des prises en charge dans les EHPAD, tout en offrant un état des lieux régional des pratiques des établissements. Ces constats serviront de base pour orienter les actions futures et renforcer l'accompagnement du secteur.
L'ARS Nouvelle-Aquitaine poursuivra en 2025 le contrôle des EHPAD, en association avec les conseils départementaux, pour garantir des conditions d'accueil dignes et sûres aux personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d'amélioration continue.
(1) Pour rappel : les EHPAD sont conjointement autorisés et contrôlés par les Conseils départementaux (volet hébergement et dépendance) et l’ARS (volet qualité et sécurité des soins).