L’ARS Nouvelle-Aquitaine a saisi l’occasion de ce plan national pour intensifier les inspections réalisées dans les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes en situation de handicap.
Conformément aux instructions nationales, les objectifs de ces contrôles sont de prévenir et lutter contre les maltraitances dans les établissements, en accordant une attention particulière, parmi ceux-ci, aux établissements pour enfants ainsi qu’à ceux accueillant des personnes en situation de polyhandicap (enfants ou adultes), mais de manière non exclusive.
Ces contrôles visent également à s’assurer de la conformité des conditions d’installation, d’organisation et de fonctionnement des ESMS contrôlés aux normes juridiquement opposables, et que les gestionnaires d’ESMS satisfont aux buts d’action sociale que leur fixe la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale du fait de leur statut de structure médico-sociale.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine procède à des inspections inopinées réalisées par des agents administratifs et médicaux.
Les décisions définitives, avec les mesures correctives associées, notifiées aux établissements et services à l’issue des inspections menées en 2025 sont accessibles ci-après.
