Coordination des réintégrations par les établissements d’origine (établissements évacués)
Les 43 établissements d’origine sont chargés d’élaborer les plans de réintégration et de les adresser à la cellule de crise ARS Nouvelle-Aquitaine à l’adresse suivante : ars-na-craps1@ars.sante.fr.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine prend connaissance et vérifie les modalités d’organisation des plans de réintégration et notamment la mobilisation des différents vecteurs de transport et donne son accord pour sa mise en œuvre :
- Pour les plans de réintégration réceptionnés avant le 3 août : accord implicite de l’ARS
- Pour les plans de réintégration réceptionnés à compter du 3 août : accord explicite de l’ARS.
Plans de réintégration réceptionnés
Dès accord de l’ARS, l’établissement d’origine a la responsabilité de la mise en œuvre du plan de réintégration.
A cette fin :
- Il doit organiser le lien et la coordination avec le(s) établissement(s) d’accueil
- Il mobilise tous les vecteurs de transports à disposition
- En premier lieu, les moyens propres de l’établissement d’origine, du groupe auquel il appartient ou des établissements partenaires… ;
- En deuxième lieu, les transports des familles si elles le peuvent et qu’elles en sont d’accord ;
- En troisième lieu, les assurances lorsque ces dernières prennent en charge le transport (qu’elle l’organise elle-même ou qu’elles en assurent le remboursement)
- En quatrième lieu, pour les réintégrations des patients qui ont été évacués des établissement de santé et/ou qui doivent revenir en établissement de santé, le transport est organisé sur la base d’une prescription médicale et pris en charge
- Soit par l’établissement d’origine pour les transports inter-hospitaliers (transport entre établissements) sur le fondement de l’article 80
- Soit par l’Assurance-Maladie pour les sorties d’hospitalisation sur prescription médicale
- Il assure la traçabilité de la mise en œuvre du plan de réintégration avec les pièces justificatives suivantes attendues (identité des résidents, date de retour, vecteur mobilisé, prescription médicale et bon de transport le cas échéant, justificatifs de surcoûts, etc.) et la concaténation des surcoûts liés à ces opérations.
En tout état de cause, il est demandé une prescription médicale pour les transports permettant de préciser la typologie de transport nécessaire (allongé ou Transports de personnes à mobilité réduite (TPMR), ainsi que les besoins spécifiques éventuels (oxygène…).
Saisine de la cellule régionale inter-services de régulation des transports (CIRT)
De manière subsidiaire, pour tous les transports qui n’ont pas pu être assurés par l’établissement d’origine et plus globalement pour les situations complexes, les établissements d’origine sont invités à contacter la cellule inter-services de régulation des transports (CIRCT) composée de représentants de l’ARS NA, la CPAM, la coordination régionale des DAC, le Conseil départemental 33, la protection civile, l’ATSU 33, le service de santé des armées (SSA), via l’adresse mail suivante : ars-na-craps5@ars.sante.fr
Cette cellule se réunit trois fois par jour, 9h30, 13h00 et 18h00 pour coordonner l’organisation des transports qui restent à effectuer à l’appui des moyens des différentes composantes de la cellule en fonction des profils des résidents/patients concernés :
- Pour les patients/résidents nécessitant un transport allongé
- Protection civile
- Véhicules du Service de santé des Armées (SSA)
- Transports sanitaires (ATSU 33)
- Pour les patients/résidents pouvant être transportés assis (en distinguant les besoins en TPMR)
- Collectivités territoriales
- Kéolis – Bordeaux Métropole et Gironde
- Protection civile
- Transports sanitaires.
* pour les transports non pris en charge par l’Assurance-Maladie, dans l’hypothèse où des établissements d’accueil ont eux-mêmes commandé les transports, en coordination avec l’établissement d’origine, ils refactureront le coût de ces transports à l’établissement d’origine.
Organisation des retours à domicile
Sur la base d’une coordination entre ARS, Conseil départemental et DAC (dispositif d’appui à la coordination), la structure d’accueil organise le retour à domicile et en assure la traçabilité.
Pour les retours à domicile à partir des ES/ESMS, le niveau d’intervention du DAC est déterminé selon la complexité de la situation garantissant une réponse adaptée à chaque cas :
- Niveau 1 - Situation standard : la personne est autonome ou dispose d'une ressource familiale => Une simple information au DAC de son territoire est requise (identité de la personne, transport utilisé et date de retour à domicile) ;
- Niveau 2 - Alerte : lorsque des difficultés sont identifiées (équipe de soins insuffisante, absence de famille, fragilité, retour sur une zone sinistrée) => Il convient également d’informer le DAC du département d’accueil en signalant l’alerte afin que le DAC du territoire vienne en appui de l’établissement pour sécuriser le retour. ;
- Niveau 3 - Difficulté majeure : une coordination renforcée est nécessaire. Sur la base de l’information et de l’alerte de l’établissement d’accueil, le DAC du territoire prend le relai en lien avec le DAC 33 afin que l’établissement d’origine puisse mobiliser le transport adapté aux besoins de la personne.
Il est à noter que, dans les cas standards de retours à domicile, l’assurance de la personne à réintégrer peut être mobilisée pour organiser le transport ou a minima en assurer la prise en charge financière.
Pour les retours à domicile à partir des résidences (RPA, résidences autonomie, résidences services), il convient d’appliquer le même protocole à trois niveaux que pour les ES/ESMS afin d’organiser le retour des résidents évacués vers leur domicile.
Il appartient à l’établissement d’origine de mobiliser prioritairement les ressources propres et les solutions de droit commun (prescription médicale avec prise en charge par l’Assurance-Maladie) en fonction des besoins spécifiques de la personne (mobilité réduite, besoin d’un transport médicalisé, transport assis) avant toute sollicitation de la cellule régionale inter-services de régulation des transports (CIRT) pour toute situation complexe.
NB : Le financement des transports de retour à domicile seront couverts par l’Assurance-Maladie dès lors qu’il s’agit d’un transport sur prescription médicale ou demandé par le SAMU, avec la mention « urgence incendie » sur la prescription.
Pour en savoir plus, les modalités de réintégration des personnes évacuées
Foire aux questions (FAQ) à destination des établissements / structures
- Le financement des transports de retour à domicile sera couvert à titre exceptionnel par l’Assurance-Maladie dès lors qu’il s’agit d’un transport sanitaire (VSL ou ambulance) pour les personnes (présentant au moins une déficience ou incapacité) sur prescription médicale ou demandé par le SAMU, avec la mention « urgence incendie » sur la prescription – sans nécessité d’établir une DAP pour les transports de plus de 150 km
Un retour d’un résident au sein d’une résidence autonomie (qui aurait été hébergé temporairement dans un EHPAD) est assimilé à un retour à domicile.
