Permanence des soins ambulatoires

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La permanence des soins ambulatoire est une mission de service public qui vise à répondre aux besoins de soins non programmés aux horaires de fermeture des cabinets médicaux.

L’ARS est chargée d’organiser la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Les principes d’organisation de la PDSA font l’objet d’un cahier des charges qui décrit notamment les modalités de fonctionnement de la régulation et de l’effection (gardes).

La réponse aux besoins de soins non programmés est assurée par des médecins exerçant dans des cabinets médicaux, des maisons de santé, des centres de santé. Elle peut également, dans certains cas, être assurée par des établissements de santé. Les médecins volontaires peuvent assurer des gardes au cabinet ou dans un point fixe (maison médicale de garde).

L’activité de PDSA fait l’objet d’une régulation à laquelle participent également les médecins libéraux. 

Le cahier des charges régional de la PDSA pour la Nouvelle-Aquitaine a notamment pour objet de :

  • Promouvoir une régulation de qualité et maintenir son rôle pivot dans le dispositif de la PDSA ;
  • Garantir, dans l’ensemble de la région, une réponse adaptée aux besoins de soins non programmés, les soirées de semaine, les week-ends et jours fériés ;
  • Adapter l’organisation de la PDSA, et notamment les secteurs de garde, aux spécificités des territoires, à la démographie et à l’activité ;
  • Favoriser le déploiement de dispositifs permettant de renforcer le lien ville/hôpital (ex : maisons médicales de garde adossées à un service d’urgence, expérimentations sur les soins non programmés…)
  • Permettre l’émergence d’organisations innovantes avec, par exemple, le déploiement d’effecteurs mobiles dans certains territoires.

L’accès à un médecin de garde se fait via le numéro 15

ou via un numéro spécifique dans certains départements :

  • le 05.58.44.11.11 dans les Landes (64)
  • le 05.55.41.82.02 dans la Creuse (23)

Aller plus loin

Revalorisation du forfait de régulation de médecine générale au SAMU - centre 15 de la PDSA au 1er février 2023

Le forfait de régulation libérale est revalorisé à hauteur de 115 € par heure aux horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) les soirs de semaine et le weekend au lieu de 100 € précédemment  et à 130 € en nuit profonde au lieu de 115 €.

Cette décision fait suite aux demandes des représentants de la profession et au contexte de forte  augmentation des appels au SAMU – Centre 15.

Cette revalorisation s’applique pour les astreintes réalisées à partir du 1er février 2023 et doit permettre de garantir l’attractivité des conditions d’exercice.

Arrêté du 14 mars 2023

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