Nouvelle-Aquitaine

Le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES)

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Zoom sur les mains d'un médecin tapant à l'ordinateur
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L'objectif du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est d'améliorer les pratiques en matière de régulation des prescriptions médicamenteuses et dispositifs médicaux, la pertinence et la sécurité des soins. Applicable à compter du 1er janvier 2018, il lie désormais l'ARS, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie et les établissements de santé de la région.
Corps de texte

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) permet de fusionner en un contrat unique, à partir du 1er  janvier 2018, l’ensemble des contrats actuellement proposés aux établissements de santé :

  • le contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU) ;
  • le contrat pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins sur les prescriptions hospitalières de médicaments exécutées en ville, de la liste des produits et prestations (LPP) et les dépenses de transport (Caqos PHEV et transport) ;
  • le contrat de pertinence des soins ;
  • le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé (Capes).

Le CPOM signé entre l’ARS et l’établissement dont l’objet consiste à définir les orientations stratégiques reste distinct. Le contrat tripartite unique n’a donc pas d’impact sur les conditions contractualisation du CPOM.

Ce nouveau dispositif devrait favoriser :

  • la clarification, la simplification et une meilleure visibilité du champ de la contractualisation en fusionnant désormais, en un seul support contractuel, l’ensemble des contrats existants en matière de régulation des prescriptions, de pertinence et de sécurité des soins,
  • une approche concertée globale de l’activité des établissements en tenant compte des atypies et une priorisation des actions à mettre en œuvre. Chaque établissement signera un contrat qui reflète son activité, ses marges de progression et ses objectifs propres d’une part, au regard d’un diagnostic régional pour les volets additionnels et d’autre part, par le choix des indicateurs régionaux et l’élaboration des plans d’actions,
  • un accompagnement individualisé des établissements en matière de qualité, de sécurité des soins et d’efficience des prescriptions notamment par l’appui de l’observatoire du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique (OMEDIT) Nouvelle-Aquitaine.

Ce contrat sera signé entre le directeur de l’ARS, le directeur de l’organisme local d’assurance maladie et le représentant légal de l’établissement. Il comprend (art. L162-30-2 du code de la sécurité sociale) :

  • un volet obligatoire pour tous les établissements de santé quel que soit leur secteur d’activité : il est relatif au bon usage des médicaments, des produits et des prestations et est conclu pour une durée indéterminée ;

Ce volet socle fixe des obligations aux établissements de santé, qui sont déclinées en plan d’actions dont la réalisation est mesurée sur la base d’indicateurs.

Deux types d’indicateurs :

  • Indicateurs obligatoires : fixés au niveau national et applicables à tous les établissements
  • Indicateurs complémentaires : définis au niveau régional, en collaboration avec l’Assurance Maladie, l’ARS, l’OMEDIT et les représentants des établissements et des professionnels de santé.

et le cas échéant plusieurs volets additionnels signés pour une durée maximale de cinq ans pour les établissements atypiques en termes d’activité ou de consommation au niveau du territoire.

La réalisation des objectifs du contrat fait l'objet d'une évaluation annuelle qui peut donner lieu à sanction. Un intéressement est possible dans le cadre du respect des engagements des volets additionnels relatifs au transport et à pertinence des soins.

254 établissements sont concernés par la signature d’un CAQES.

Afin d’échanger sur la procédure contractuelle et d’expliciter du volet socle du CAQES, une démarche de communication et de dialogue a été lancée en direction des établissements de santé :

Pour toute questions : ars-na-caqes@ars.sante.fr