La pharmacie clinique dans une vision de parcours de soin

Le développement de cette discipline est crucial dans l’optimisation du parcours de soins des patients tant au sein des établissements de santé qu’en ville. Elle permet notamment d’améliorer la pertinence du recours aux produits de santé et son efficience tout en sécurisant la prise en charge lors des différents points de transition : ville/établissement de santé et établissement/établissement.

Le pôle produits de santé, pharmacie et biologie de la Direction de l’offre de soins de l’ARS Nouvelle Aquitaine a réalisé un poster dans l’objectif de mettre en exergue la déclinaison des différents leviers de cette discipline dans la prise en charge thérapeutique du patient et sa place dans un parcours de soin coordonnées et en transversalité avec le lien ville /hôpital.

Téléchargez le poster du processus de pharmacie clinique :

Dispositif de renouvellement et d’adaptation des prescriptions (RAP)

Qu’est-ce que le dispositif RAP ?

Le dispositif de renouvellement et d’adaptation des prescriptions (RAP) permet, dans certaines conditions encadrées, aux pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur (PUI) de renouveler ou d’adapter des prescriptions médicales.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre :

• De l’article L.5126-1 du Code de la santé publique,
• Et de l’arrêté du 21 février 2023 (JO du 1er mars 2023). 

Il constitue une modalité de coopération entre professionnels de santé visant à sécuriser et optimiser la prise en charge médicamenteuse.

Un dispositif fondé sur un protocole de coopération

Le dispositif RAP repose obligatoirement sur un protocole local de coopération, défini à l’article L.4011-4 du Code de la santé publique.

Ces protocoles :

• Sont élaborés conjointement par des professionnels de santé,
• S’inscrivent dans un cadre réglementaire validé,
• Définissent précisément le périmètre d’intervention du pharmacien,
• Et s’appliquent uniquement dans les structures autorisées. 

Établissements concernés

Établissements éligibles

Le dispositif RAP peut être mis en œuvre :

• Dans les établissements de santé publics ou privés disposant d’une PUI,
• Dans les établissements membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT), dans le cadre du protocole. 

Dans ces structures, le pharmacien exerce au sein de l’établissement de santé et intervient en coordination avec les équipes médicales.

Structures non concernées

Le dispositif RAP ne s’applique pas :

• Aux EHPAD disposant d’une PUI autonome non rattachée à un établissement de santé ou à un GHT,
• Aux établissements médico-sociaux non intégrés dans une organisation hospitalière éligible. 

Dans ces structures, les activités de pharmacie clinique restent possibles (analyse pharmaceutique, bilan de médication, optimisation des traitements), mais elles ne relèvent pas du dispositif RAP.

Rôle du pharmacien dans le dispositif RAP

Dans le cadre du protocole, le pharmacien peut :

• Renouveler certaines prescriptions médicales,
• Adapter des traitements selon des critères définis,
• Contribuer à la sécurisation du parcours médicamenteux. 

Ces missions sont réalisées :

• Dans un cadre formalisé,
• En lien avec les médecins prescripteurs,
• Selon des règles strictes définies par le protocole. 

Conditions de mise en œuvre

La mise en œuvre du dispositif nécessite :

• Un protocole de coopération conforme à l’article L.4011-4 CSP,
• Une élaboration conjointe entre pharmaciens et médecins concernés,
• Des modalités précises de prise en charge,
• Des modalités de formation des professionnels impliqués ;
• Une organisation garantissant la traçabilité des interventions. 

Déclaration du protocole à l’ARS

Tout protocole RAP fait l’objet d’une déclaration par l’établissement auprès de l’ARS avant sa mise en œuvre.

Cette déclaration est transmise par le directeur de l’établissement et comprend les éléments suivants :

• Le protocole de coopération complété, conforme au modèle national en vigueur ;
• L’avis de la Commission médicale d’établissement (CME) ;
• La date de validation en CME ;
• Les informations relatives à la mise en œuvre du protocole (services concernés, organisation) ;
• La date de mise en œuvre prévue ;
• L’identification des professionnels impliqués :
• Médecin référent (nom et prénom),
• Pharmacien habilité (nom, prénom et, si possible, RPPS) ;
• La mention des annexes obligatoires prévues par le protocole :
  • Annexe 1 : modalités d’information du patient
  • Annexe 2 : cadre du renouvellement et de l’adaptation des prescriptions par le pharmacien
  • Annexe 3 : formation théorique et pratique préalable du pharmacien
  • Annexe 4 : questionnaire de recueil de la satisfaction des professionnels de santé

Référentiel national

Le site du ministère chargé de la santé précise les modalités de mise en œuvre des protocoles locaux de coopération au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI), ainsi que le modèle type de protocole téléchargeable.

Transmission

La transmission est réalisée à l’adresse suivante :
ars-na-pharmabio@ars.sante.fr  

Une copie est adressée à l’OMEDIT Nouvelle-Aquitaine :
omedit@omedit-nag.fr

FAQ

1. Les EHPAD peuvent-ils mettre en œuvre le dispositif RAP ? Non. Les EHPAD autonomes avec PUI ne sont pas éligibles au dispositif RAP.
2. Pourquoi les EHPAD ne sont-ils pas éligibles ? Le dispositif repose sur des protocoles de coopération limités aux établissements de santé et aux GHT.
3. Les pharmaciens en EHPAD peuvent-ils adapter les prescriptions ? Oui, mais uniquement dans le cadre de la pharmacie clinique (analyse, bilan de médication, optimisation), sans acte de prescription au sens du RAP.
4. Le dispositif peut-il s’appliquer dans un EHPAD rattaché à un établissement de santé ? Oui, si le protocole est porté par une structure éligible (établissement de santé ou GHT).
5. Les médecins libéraux sont-ils concernés ? Non directement. Le dispositif s’inscrit dans un cadre hospitalier de coopération structurée.
6. Le dispositif peut être réalisé par l’ensemble de l’équipe pharmaceutique dont les internes en pharmacie ? Non il ne concerne que les pharmacien et docteurs juniors en pharmacie
7. Le dispositif ne concerne que les médicaments ? Non il peut également s’appliquer à  la demande d'un examen biologique médical

Pour aller plus loin :

Les documents incontournables publiés par la Société française de Pharmacie Clinique (SFPC) :

• Les recommandations de Bonnes Pratiques de Pharmacie Clinique 2022 

• Le lexique de pharmacie clinique 2021