Fin de l’état d’urgence sanitaire et des régimes d’exception
Depuis le 30 juillet 2022, l’état d’urgence sanitaire et les régimes d’exception liés à la COVID ont pris fin. Ainsi, c’est maintenant le droit commun et les recommandations sanitaires générales qui s’appliquent dans la plupart des établissements nommés ci-dessous. Nos services peuvent venir en appui si besoin auprès des ES et ESMS ainsi que des établissements accueillant un public prioritaire (centres pénitentiaires, foyers d’accueil de migrants, centres d’hébergements d’urgence …).
Si vous ne représentez pas une de ces structures (ES, ESMS ou publics prioritaires), voici un récapitulatif des actions à mettre en place :
- Demander à la personne positive de s’isoler strictement et sans délai pour 7 ou 10 jours selon son schéma vaccinal (complet ou incomplet).
- Demander au cas positif d’évaluer sa période de contagiosité puis d’identifier ses contacts à risque. Selon les cas, les proches de la personne ou vous-même pouvez accompagner le cas positif dans cette démarche.
- Demander au cas positif de déclarer ses contacts à risque via le télé-service mis en place par l’Assurance Maladie : Accueil | Lister mes cas contacts (ameli.fr)
Cette déclaration permet aux personnes contacts à risque de recevoir un SMS de l’Assurance Maladie leur rappelant la conduite à tenir et leur permettant de bénéficier d’un dépistage gratuit, le cas échéant.
- Demander au cas positif, si possible, d’informer ses contacts à risque de la situation et les inciter à se faire dépister à J+2 du dernier contact à risque par autotest, TAG ou PCR. Les contacts à risque n’ont plus à s’isoler strictement mais doivent porter le masque et respecter scrupuleusement les gestes barrières durant 7 jours.
Autres démarches
- Si vous avez besoin d’un arrêt de travail, un télé-service de l’Assurance Maladie est également à votre disposition : Déclaration de maintien à domicile | CNAM (ameli.fr)
- Les démarches à suivre en tant que cas positif sont également rappelées sur le site Ameli : En cas de test positif au Covid-19 | ameli.fr | Assuré
Pour les structures ci-dessous, c’est bien le droit commun décrit précédemment qui s’applique pour les cas positifs et les contacts à risque. Néanmoins, compte-tenu des spécificités de ces structures, des protocoles adaptés ont été rédigés par le Ministère de la Santé et de la Prévention :
Ecoles et établissements scolaires
Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
- Recommandations sanitaires des modes d'accueil du jeune enfant
- Tableau sur les modalités de versement des indemnités journalières dérogatoires pour les assistants maternels (accueil individuel ou MAM) et les gardes à domicile
Entreprises
Les établissements médico-sociaux doivent systématiquement déclarer les résidents ou professionnels positifs :
- sur la plateforme de signalement voozanoo : Connexion à SurvESMS | Authentification (santepubliquefrance.fr)
Pour vous aider à la gestion de la situation, vous trouverez ici l'ensemble des mesures à mettre en place en cas de survenue d'un cas positif au sein de l'établissement, conformément aux dernières recommandations du ministère de la santé :
Les établissements de santé doivent systématiquement déclarer les clusters d'origine nosocomiale au sein de leur établissement :
Afin d’effectuer le contact tracing au sein de votre structure il convient de suivre les principes généraux du contact tracing. Néanmoins et compte-tenu du public accueilli, dès réception de votre signalement, nos services reprendront contact avec vous afin d’évaluer la situation et de pouvoir vous communiquer les recommandations sanitaires les plus adaptées.
