Nouvelle-Aquitaine

Psychologues, Psychothérapeutes et Ostéopathes en Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les informations nécessaires pour l'utilisation des titres de psychologue, de psychothérapeute et d'ostéopathe
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L’utilisation du titre de psychologue est régie par une législation qui prend en compte la formation spécifique en psychologie suivie de l’inscription obligatoire au répertoire ADELI du département d’exercice du professionnel, préalablement à l’exercice de cette profession.

Modalités d’exercice du titre de psychologue

L’utilisation professionnel du titre de psychologue, accompagnée ou non d’un qualificatif, est réservé aux titulaires d’un diplôme, certificat ou titre. Celui-ci sanctionne une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle, et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat. Il est ouvert également aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés.

Le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire ADELI de l’Agence régionale de santé, et signaler toute modification intervenant dans sa situation professionnelle, en particulier tout changement d’adresse ou de modalité d’exercice.

Risques encourus en cas d’usage sans droit du titre

En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires.

L’utilisation du titre de psychothérapeute est régie par une législation qui prend en compte la formation, l’expérience et l’inscription au répertoire ADELI du département d’exercice.

Modalités d’obtention du titre de psychothérapeute

Par décret n°2010-534 du 20 mai 2010, et complété par l’Arrêté du 8 juin 2010, le législateur a règlementé l’usage du titre de psychothérapeute.

Depuis cette date, le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire ADELI du département de sa résidence professionnelle. L’inscription sur ce répertoire est subordonnée à la validation d’une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d’un stage pratique d’une durée minimale correspondant à 5 mois effectué dans un établissement agréé.

L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France, ou d’un diplôme de niveau Master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Des dispenses de scolarité totales ou partielles sont accordées à certaines catégories de professionnels selon l’annexe du décret du 20 mai 2010  annexe du décret du 20 mai 2010.

Inscription des professionnels sur la liste des psychothérapeutes

Le formulaire d’inscription est à remplir et à retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces listées dans le Formulaire à :

ARS Nouvelle-Aquitaine
Site de POITIERS
Pôle gestion et formation des professionnels de santé
A l’attention de Mme CLEMENT

4, rue Micheline Ostermeyer
BP 20570
86 021 POITIERS CEDEX

Risques encourus en cas d’usage sans droit du titre

En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires pouvant notamment donner lieu à une amende de 15 000 €.

Pour en savoir plus

L’utilisation du titre d’ostéopathe est régie par une législation qui prend en compte la formation spécifique auprès d’un établissement agréé, suivie de l’inscription au répertoire ADELI du département d’exercice du professionnel.

Modalités d’obtention du titre d’ostéopathe

Le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire ADELI du département de sa résidence professionnelle.

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé :

  1. Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine, délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’Ordre des médecins,
  2. Aux titulaires d’un diplôme délivré en France par un Etablissement agréé, dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret 437 du 25 mars 2007,
  3. Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 à 13 du décret 435 du 25 mars 2007. Cette dernière autorisation concerne uniquement les ressortissants, d’un Etat membre de l’union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui souhaitent exercer en France.

Pour les professionnels ressortissants ou diplômés de l'Union européenne

Le formulaire de demande d'autorisation est à remplir et à retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces justificatives listées dans le formulaire de demande d'autorisation d'usage du titre ostéopathe à :

ARS Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers
Pôle gestion et formation des professionnels de santé
A l’attention de Mme CLEMENT

4, rue Micheline Ostermeyer
BP 20570
86021 POITIERS CEDEX

Risques encourus en cas d’usage sans droit du titre

En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires pouvant notamment donner lieu à une amende de 15 000 €.

Pour en savoir plus

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Contact

Contenu

Mme Catherine CLEMENT
Tél : 05.49.42.30.08

Courriel : ars-na-dosa-gfps-sap@ars.sante.fr

ARS Nouvelle-Aquitaine
Site de POITIERS
A l’attention de Mme CLEMENT

4, rue Micheline Ostermeyer
BP 20570
86 021 POITIERS Cedex

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