Psychologues, Psychothérapeutes et Ostéopathes en Nouvelle-Aquitaine

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Toutes les informations nécessaires pour l'utilisation des titres de psychologue, de psychothérapeute et d'ostéopathe.

Qu'il s'agisse d'accompagner des malades ou des professionnels dans leur travail quotidien, de dépister des troubles du comportement ou de recruter du personnel, le psychologue préserve, écoute, évalue, conseille afin d’améliorer le bien-être, l’état psychique ou la qualité de vie de la personne qu’il reçoit.

Quelle formation suivre ?

Après l'obtention d'un bac, les études de psychologie commencent par une licence à l'université, suivie d’un master 1 puis du master 2 (année de spécialisation).

Plusieurs diplômes confèrent le titre de psychologue : le master professionnel ou recherche en psychologie (plusieurs spécialisations : psychologie clinique et pathologique, psychologie du travail, psychologie de l'enfant et de l'adolescent...), le diplôme de psychologue délivré par l'Ecole des psychologues praticiens (EPP), le diplôme de psychologue du travail au CNAM (Centre national des arts et métiers), les diplômes d'Etat de psychologue scolaire ou celui de COP (conseiller d'orientation-psychologue).

Quelles sont les modalités d’exercice du titre de psychologue ?

L’utilisation professionnelle du titre de psychologue, accompagnée ou non d’un qualificatif, est réservée aux titulaires d’un diplôme, certificat ou titre. Celui-ci sanctionne une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle, et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat. Il est donc exigé d’être titulaire d’une licence mention " psychologie " et d’un master mention " psychologie " comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention " psychologie " ne permet pas, à lui seul, d’obtenir l’autorisation à faire usage professionnel du titre de psychologue.

Il est ouvert également aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés.

Le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire ADELI de l’Agence régionale de santé, et signaler toute modification intervenant dans sa situation professionnelle, en particulier tout changement d’adresse ou de modalité d’exercice.

Les risques encourus en cas d’usage sans droit du titre

En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires.

L’utilisation du titre de psychothérapeute est régie par une législation qui prend en compte la formation, l’expérience et l’inscription au répertoire RPPS (ex-répertoire ADELI) du département d’exercice.

Modalités d’obtention du titre de psychothérapeute

Par décret n°2010-534 du 20 mai 2010, et complété par l’Arrêté du 8 juin 2010, le législateur a règlementé l’usage du titre de psychothérapeute.

Depuis cette date, le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire RPPS (ex-répertoire ADELI) du département de sa résidence professionnelle. L’inscription sur ce répertoire est subordonnée à la validation d’une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d’un stage pratique d’une durée minimale correspondant à 5 mois effectué dans un établissement agréé.

L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France, ou d’un diplôme de niveau Master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Des dispenses de scolarité totales ou partielles sont accordées à certaines catégories de professionnels selon l’annexe du décret du 20 mai 2010  annexe du décret du 20 mai 2010.

Inscription des professionnels sur la liste des psychothérapeutes - Dépôt des dossiers

Le dépôt du dossier est à réaliser par voie dématérialisée via l’outil Démarches simplifiées en fonction de la profession et/ou formation du demandeur. Un lien est prévu en fonction de la situation du demandeur.

  • Pour les psychiatres et les médecins non psychiatres :
Démarches simplifiées - Psychothérapeutes - Inscription sur la liste médecins
  • Pour les psychologues : 
 Démarches simplifiées - Psychothérapeutes - Inscription sur la liste des psychologues
  • Pour les psychanalystes :
 Démarches simplifiées - Psychothérapeutes - Inscription sur la liste des psychanalystes
  • Pour les professionnels ayant obtenu un diplôme de niveau master en psychologie ou en psychanalyse (mais ne pouvant pas prétendre au titre de psychologue, et qui n'exerce pas en tant que psychanalyste) :
 Démarches simplifiées - Psychothérapeutes - Inscription sur la liste des autres professions

Risques encourus en cas d’usage sans droit du titre

En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires pouvant notamment donner lieu à une amende de 15 000 €.

Contacts

Pôle ressources humaines en santé
Département Métiers du soin et corps de direction
103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 Bordeaux Cedex

Mme DENIER
Tél. : 05 49 44 98 57

Mme PROUX
Tél. : 05 49 42 30 67

Courriel : ars-na-rh-metiers-soin@ars.sante.fr

Pour en savoir plus

L’utilisation du titre d’ostéopathe est régie par une législation qui prend en compte la formation spécifique auprès d’un établissement agréé, suivie de l’inscription au répertoire ADELI du département d’exercice du professionnel.

Modalités d’obtention du titre d’ostéopathe

Le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire ADELI du département de sa résidence professionnelle.

L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé :

  1. Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine, délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’Ordre des médecins,
  2. Aux titulaires d’un diplôme délivré en France par un Etablissement agréé, dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret 437 du 25 mars 2007,
  3. Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 à 13 du décret 435 du 25 mars 2007. Cette dernière autorisation concerne uniquement les ressortissants, d’un Etat membre de l’union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui souhaitent exercer en France.

Pour les professionnels ressortissants ou diplômés de l'Union européenne

Le formulaire de demande d'autorisation est à remplir et à retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces justificatives listées dans le formulaire de demande d'autorisation d'usage du titre ostéopathe à :

Le formulaire d’inscription est à remplir et à retourner, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné des pièces listées dans le Formulaire à :

ARS Nouvelle-Aquitaine
A l’attention de Mesdames DENIER et PROUX

Pôle ressources humaines en santé
Département Métiers du soin et corps de direction
103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 Bordeaux Cedex

  • Mme DENIER
    Tél. : 05 49 44 98 57
  • Mme PROUX
    Tél. : 05 49 42 30 67

Courriel : ars-na-rh-metiers-soin@ars.sante.fr

Risques encourus en cas d’usage sans droit du titre

En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires pouvant notamment donner lieu à une amende de 15 000 €.

Pour en savoir plus

Le formulaire de demande d'autorisation d'usage du titre ostéopathe :