Qu'il s'agisse d'accompagner des malades ou des professionnels dans leur travail quotidien, de dépister des troubles du comportement ou de recruter du personnel, le psychologue préserve, écoute, évalue, conseille afin d’améliorer le bien-être, l’état psychique ou la qualité de vie de la personne qu’il reçoit.
Quelle formation suivre ?
Après l'obtention d'un bac, les études de psychologie commencent par une licence à l'université, suivie d’un master 1 puis du master 2 (année de spécialisation).
Plusieurs diplômes confèrent le titre de psychologue : le master professionnel ou recherche en psychologie (plusieurs spécialisations : psychologie clinique et pathologique, psychologie du travail, psychologie de l'enfant et de l'adolescent...), le diplôme de psychologue délivré par l'Ecole des psychologues praticiens (EPP), le diplôme de psychologue du travail au CNAM (Centre national des arts et métiers), les diplômes d'Etat de psychologue scolaire ou celui de COP (conseiller d'orientation-psychologue).
Quelles sont les modalités d’exercice du titre de psychologue ?
L’utilisation professionnelle du titre de psychologue, accompagnée ou non d’un qualificatif, est réservée aux titulaires d’un diplôme, certificat ou titre. Celui-ci sanctionne une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie préparant à la vie professionnelle, et figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d’Etat. Il est donc exigé d’être titulaire d’une licence mention " psychologie " et d’un master mention " psychologie " comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel. Un master mention " psychologie " ne permet pas, à lui seul, d’obtenir l’autorisation à faire usage professionnel du titre de psychologue.
Il est ouvert également aux titulaires d’un diplôme étranger reconnu équivalent aux diplômes nationaux exigés.
Le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire ADELI de l’Agence régionale de santé, et signaler toute modification intervenant dans sa situation professionnelle, en particulier tout changement d’adresse ou de modalité d’exercice.
Les risques encourus en cas d’usage sans droit du titre
En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires.
L’utilisation du titre de psychothérapeute est régie par une législation qui prend en compte la formation, l’expérience et l’inscription au répertoire RPPS (ex-répertoire ADELI) du département d’exercice.
Modalités d’obtention du titre de psychothérapeute
Par décret n°2010-534 du 20 mai 2010, et complété par l’Arrêté du 8 juin 2010, le législateur a règlementé l’usage du titre de psychothérapeute.
Depuis cette date, le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire RPPS (ex-répertoire ADELI) du département de sa résidence professionnelle. L’inscription sur ce répertoire est subordonnée à la validation d’une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d’un stage pratique d’une durée minimale correspondant à 5 mois effectué dans un établissement agréé.
L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France, ou d’un diplôme de niveau Master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
Des dispenses de scolarité totales ou partielles sont accordées à certaines catégories de professionnels selon l’annexe du décret du 20 mai 2010 annexe du décret du 20 mai 2010.
Inscription des professionnels sur la liste des psychothérapeutes - Dépôt des dossiers
Le dépôt du dossier est à réaliser par voie dématérialisée via l’outil Démarches simplifiées en fonction de la profession et/ou formation du demandeur. Un lien est prévu en fonction de la situation du demandeur.
- Pour les psychiatres et les médecins non psychiatres :
- Pour les psychologues :
- Pour les psychanalystes :
- Pour les professionnels ayant obtenu un diplôme de niveau master en psychologie ou en psychanalyse (mais ne pouvant pas prétendre au titre de psychologue, et qui n'exerce pas en tant que psychanalyste) :
Pour les professionnels titulaires d’un titre de formation de la profession psychothérapeute obtenu dans un Etat membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération Suisse ou obtenu dans un Etat tiers et reconnu par un Etat membre de l’Union européenne
L'utilisation du titre de psychothérapeute pour les personnes titulaires d'un titre ou diplôme délivré par un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération de Suisse est régie par la circulaire n° DGOS/RH2/2012/431 relative aux conditions d’usage du titre de psychothérapeute par les titulaires de diplômes délivrés par des Etats membres de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Confédération suisse.
L’usage du titre de psychothérapeute est réglementé par l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 modifié et le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 modifié, complété par les arrêtés du 8 et 9 juin 2010 relatifs respectivement à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute et aux demandes d’inscription au registre national des psychothérapeutes.
Cette réglementation ne comporte pas de dispositif permettant à un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne de voir reconnaître ses qualifications professionnelles lui permettant de s’inscrire en France sur le registre des psychothérapeutes conformément aux exigences de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Toutefois, l’absence de transposition dans le droit français de la directive 2005/36/CE ne fait pas obstacle à son application directe.
L’examen des dossiers nécessite l’avis d’une commission.
La commission vérifie si les titres de formation, attestations de compétence, justifications de l'expérience acquise et autres documents présentés par le demandeur peuvent être tenus pour suffisants pour être inscrits au registre national des psychothérapeutes et faire usage de ce titre.
Risques encourus en cas d’usage sans droit du titre
En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires pouvant notamment donner lieu à une amende de 15 000 €.
Pour en savoir plus
Attestation de validation du stage professionnel permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
Arrêté du 08 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
Décret à l’usage du titre de psychothérapeute
Circulaire n°DGOS/RH2/2012/431 du 24 décembre 2012 relative aux conditions d'usage du titre de psychothérapeute
L’utilisation du titre d’ostéopathe est régie par une législation qui prend en compte la formation spécifique auprès d’un établissement agréé, suivie de l’inscription au répertoire RPPS (ex-répertoire ADELI) du département d’exercice du professionnel.
Modalités d’obtention du titre d’ostéopathe
Le professionnel souhaitant utiliser ce titre doit obligatoirement se faire enregistrer dans le répertoire RPPS (ex-répertoire ADELI) du département de sa résidence professionnelle.
L’usage professionnel du titre d’ostéopathe est réservé :
- Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d’un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein d’une unité de formation et de recherche de médecine, délivré par une université de médecine et reconnu par le Conseil national de l’Ordre des médecins,
- Aux titulaires d’un diplôme délivré en France par un Etablissement agréé, dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 du décret 437 du 25 mars 2007,
- Aux titulaires d’une autorisation d’exercice de l’ostéopathie ou d’user du titre d’ostéopathe délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé en application des articles 6 à 13 du décret 435 du 25 mars 2007. Cette dernière autorisation concerne uniquement les ressortissants, d’un Etat membre de l’union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, qui souhaitent exercer en France.
Pour les professionnels ressortissants ou diplômés de l'Union européenne - Dépôt des dossiers
Le dépôt du dossier est à réaliser par voie dématérialisée via l’outil Démarches simplifiées via le lien suivant :
Risques encourus en cas d’usage sans droit du titre
En application de l’article 433-17 du code pénal, l’absence d’inscription est susceptible de sanctions judiciaires pouvant notamment donner lieu à une amende de 15 000 €.
