Article L.1321-1 du code de la santé publique : "Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine […] est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation"
L’eau du robinet est l’aliment le plus contrôlé en France. Le contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS s’ajoute à l’obligation de surveillance permanente de la qualité de l’eau par la personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau (PRPDE).
Le contrôle de la qualité de l’eau comprend la réalisation d’un programme de prélèvements et d’analyses d’eau qui s’exerce à trois niveaux, depuis la ressource jusqu’aux robinets des consommateurs.
- A la ressource (eaux brutes) : la fréquence des prélèvements et la typologie des analyses dépendent des quantités d’eau prélevées et de la vulnérabilité de la ressource. Le contrôle permet d’évaluer la qualité de l’eau brute et de suivre son évolution au cours du temps.
- Au point de mise en distribution (en sortie des stations de traitement) : la fréquence est fonction du débit produit et de la population desservie. Le contrôle permet de s’assurer de la bonne gestion des installations.
- En distribution : la fréquence est fonction du nombre de personnes alimentées par le réseau de distribution. Le contrôle permet d’identifier une éventuelle dégradation de la qualité de l’eau durant le transport sur le réseau jusqu’au robinet.
La qualité de l’eau est évaluée par rapport à des exigences de qualité fixées par le code de la santé publique pour une soixantaine de paramètres bactériologiques, physico-chimiques et radiolologiques.
On distingue :
- Les limites de qualité fixées pour les paramètres qui peuvent présenter des risques sanitaires à court terme (paramètres microbiologiques par exemple) ou à long terme (pesticides par exemple).
- Les références de qualité fixées pour des paramètres sans incidence directe sur la santé aux teneurs habituellement observées mais qui peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.
Outre les programmes de prélèvements et d’analyses d’eau, le contrôle sanitaire comprend la vérification d’un ensemble de dispositifs et de procédures qui concourent à la sécurité sanitaire des eaux.
À ce titre, l’ARS :
- vérifie le respect des procédures d’autorisation
- inspecte les installations,
- contrôle les mesures de sécurité sanitaires mises en œuvre,
- informe les personnes responsables de production et/ou de la distribution de l’eau et les usagers,
- gère les non-conformités aux exigences de qualité.
Les usagers doivent disposer d’une information régulière et transparente sur la qualité de l’eau qui leur est distribuée.
Les données des résultats du contrôle sanitaire sur la qualité de l’eau du robinet sont publiques:
- Les bulletins des résultats d’analyses sont transmis aux maires, après validation de l’ARS, pour affichage en mairie dans les deux jours après réception.
- Une fiche d'information annuelle de la qualité de l'eau rédigée par l'ARS est adressée aux abonnés à l’occasion d’une facture d'eau. Cette synthèse reprend les éléments issus du contrôle de l’eau (microbiologie, nitrates, pesticides, etc.) et présente des recommandations d’ordre sanitaire, en particulier vis-à-vis du plomb, des nitrates et du fluor.
- Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est établi par la collectivité à partir des synthèses annuelles de qualité dressées par l’ARS. Ce rapport est mis à disposition du public pour les communes d’au moins 3 500 habitants. Il a également pour objectif d’appeler l’attention des décideurs sur l’évolution de la qualité des eaux d’alimentation et la nécessité, le cas échéant, de programmer des actions d’amélioration.
Les résultats actualisés du contrôle sanitaire mis en œuvre par l’ARS sont accessibles sur le site du ministère chargé de la santé: https://orobnat.sante.gouv.fr/orobnat/afficherPage.do?methode=menu&usd=AEP&idRegion=75
Les usagers doivent être informés de façon immédiate lorsque la distribution de l'eau présente un risque pour la santé.
En cas de dépassement des exigences de qualité ou de tout signe de dégradation de la qualité des eaux, l'ARS évalue le risque sanitaire pour les populations afin que des mesures de correction, de prévention et d'information adaptées à la situation soient mises en œuvre par la personne responsable de la production ou de la distribution de l'eau (PRPDE).
En cas de restrictions d'usage de l'eau, une information immédiate assortie des conseils nécessaires est diffusée auprès de la population par la PRPDE, en liaison avec le maire, le préfet et l'ARS.
En l'absence de consignes particulières, l'eau du robinet peut être consommée sans risque.
