Nouvelle-Aquitaine

Protection des captages

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Schema des principes de prtotection de captage des eaux
La mise en place des périmètres de protection autour des points de captage d’eau est l’un des outils qui contribue à la qualité sanitaire de l’eau distribuée pour protéger des pollutions ponctuelles ou accidentelles, le captage, les abords immédiats et la zone rendue vulnérable par le pompage de l’eau, en interdisant ou réglementant les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux.
Corps de texte

La mise en place des périmètres de protection est une obligation réglementaire prévue par le code de la santé publique. Il appartient à la collectivité, maître d'ouvrage, d'engager cette procédure qui conduit à la déclaration d'utilité publique (D.U.P.) des périmètres de protection.

L’ARS a en charge l’instruction de cette procédure. Elle réalise également des inspections pour vérifier l’application des prescriptions des arrêtés préfectoraux.

Les périmètres de protection sont proposés par des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique désignés par l’ARS. Ils correspondent à un zonage établi autour des captages en vue d’assurer la préservation de la qualité de l’eau et permettent de réduire le risque de pollution de la ressource.

Les périmètres de protection sont composés de trois zones :

  • Le périmètre de protection immédiate

Il correspond à l’environnement proche du point de captage. Le terrain le constituant doit être clos et acquis en pleine propriété par le maître d'ouvrage. Son rôle essentiel est d'empêcher la dégradation des ouvrages et d'éviter les déversements de substances polluantes à proximité immédiate du captage.

  • Le périmètre de protection rapprochée

Il correspond à la "zone d'appel" du point d'eau et vise à protéger le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes. Il peut être constitué de parcelles disjointes. A l'intérieur de ce périmètre, toutes les activités susceptibles de provoquer une pollution ponctuelle ou accidentelle sont interdites ou soumises à des prescriptions particulières.

  • Le périmètre de protection éloignée

Il correspond à la zone d’alimentation du point de captage d’eau, voire à l’ensemble du bassin versant et peut donc couvrir une superficie très variable. Il est créé pour renforcer la réglementation générale vis à vis des risques de pollution que peuvent faire courir certaines activités dans la zone concernée. Il permet de prendre des prescriptions particulières qui tiennent compte des spécificités locales.

Les hydrogéologues agréés en matière hygiène publique sont chargés d'émettre des avis dans le cadre des procédures administratives définies par les réglementations en vigueur dans différents domaines d’intervention :

  • L’alimentation en eau potable,
  • Les eaux minérales naturelles,
  • Les inhumations en terrain privé,
  • Les rejets d’effluents d’assainissement traités dans le sol,
  • Et, à la demande du préfet, tout autre projet ou installation pouvant porter atteinte à la qualité des eaux souterraines.

Toutefois, les interventions des hydrogéologues agréés concernent prioritairement les dossiers d’alimentation en eau potable des collectivités. Leur avis porte notamment sur les disponibilités en eau, le débit d’exploitation et les propositions de périmètres de protection du captage ainsi que d’interdictions et de réglementations associées concernant les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages et aménagement ou occupation du sol à l’intérieur de ceux-ci.

C'est le directeur général de l'ARS qui fixe, pour une durée de cinq ans, la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique. Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs de chaque département de la région.

Vous pouvez consulter les arrêtés des ex régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Téléchargez l'arrêté de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique en ex-région Aquitaine :

Téléchargez l'arrêté de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique en ex-région Limousin :

Téléchargez l'arrêté de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique en ex-région Poitou-Charentes.

En raison de l'entrée en vigueur de la réforme territoriale des régions, la validité de l'agrément des hydrogéologues a été prorogée jusqu'au 29 juin 2017 (mettre en lien le fichier 2016-06-10-DEC-HA-ARSALPC.pdf) pour l’ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine.

Un appel à candidature sera ouvert au cours du 1er trimestre 2017 pour renouveler la liste des hydrogéologues agréés à l’échelle de la grande région.

Image de connexion à l'application de protection de captage des eaux

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