Nouvelle-Aquitaine

Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

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Visuel
Visuel Eau du robinet
Pour garantir la sécurité sanitaire de l’eau de boisson, toutes les étapes de sa production doivent être vérifiées depuis la ressource en eau, le captage, le traitement et la distribution jusqu’au robinet du consommateur.
Le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) proposé par l’OMS répond à cet enjeu en appliquant une stratégie globale d’évaluation et de gestion des risques.
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A l’inverse d’autres filières de l’agroalimentaire, la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine constituent un processus continu, caractérisé par des délais de mise à disposition aux consommateurs relativement courts et sans possibilité de rappel du produit.

Le PGSSE est un levier de prévention et de promotion de la santé et de gestion des risques.

Ses objectifs :

  • Améliorer la qualité de l’eau en diminuant les non-conformités, notamment celles qui sont récurrentes, rattachées à des dangers identifiés et pour lesquels des mesures de gestion adaptées sont mises en œuvre.
  • Améliorer la sécurisation et la fiabilité de l’ensemble du système de production et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, visant ainsi à limiter les risques et à gérer de manière plus efficace les incidents de qualité d’eau.

La généralisation de la mise en œuvre des PGSSE doit permettre d’adopter une méthode commune de travail et de lutter ainsi contre les inégalités territoriales en matière de sécurité sanitaire liée à l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Cela permettra également d’améliorer la confiance des consommateurs dans le dispositif de sécurité sanitaire de l’eau du robinet.

La croissance démographique et le changement climatique représentent une pression supplémentaire sur la disponibilité en eau. Le PGSSE peut représenter un levier d’adaptation au changement climatique en anticipant les conséquences résultant de la sécheresse et affectant directement ou indirectement, sur un plan quantitatif et qualitatif, la ressource en eau exploitée. Il peut également permettre d’anticiper des situations de crises sur un système d’exploitation (inondations, panne électrique, risque technologique, plans de secours, ORSEC-Eau, etc.)

Le PGSSE peut permettre des économies, sur les coûts d’exploitation par exemple, à moyen ou long terme en rationnalisant la planification du renouvellement des infrastructures et des investissements, au regard des enjeux de santé publique notamment (renouvellement de canalisations, modification de la filière de traitement, …), et en améliorant l’efficience des installations.

Une confiance dans la qualité de l’eau potable à conforter

Selon le baromètre santé environnement réalisé en 2016 en Nouvelle-Aquitaine, l’eau du robinet n’a pas acquis la confiance de l’ensemble de la population. Si la moitié affirme avoir totalement confiance, 34% ont une confiance partielle et 16 % n’ont pas une confiance totale dans la qualité de l’eau du robinet, aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.

Une qualité de l’eau à sécuriser

Les contextes hydrologiques et hydrogéologiques sont très contrastés sur la région et l’origine de l’eau prélevée pour l’alimentation en eau potable varie. Ainsi dans les départements limousins (socle granitique) les ressources superficielles sont davantage sollicitées que dans les Landes, la Gironde, la Dordogne ou la Charente où, plus de 90 % des eaux proviennent de ressources souterraines. De plus, les organisations administratives et les déclinaisons des filières techniques sont très différentes selon les territoires.

Des non-conformités, notamment bactériologiques sont encore observées dans les zones de moyenne montagne. La vulnérabilité de certaines ressources vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment dans l’ex-Poitou-Charentes- est prégnante et se mesure facilement au travers du nombre de ressources qui ont dû être abandonnées depuis 30 ans pour des questions de qualité (plus de 300 captages).

Une expérience pilote et exemplaire dans le département des Deux-Sèvres

En 2010, une démarche novatrice de Sécurité Sanitaire des Eaux (SéSanE), inspirée du concept PGSSE, a été engagée en ex-Poitou-Charentes, dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE2). Il s’agit d’une démarche unique à cette échelle au niveau français.

Cette démarche, fondée sur les principes des PGSSE de l’OMS, a rencontré un franc succès auprès des  responsables de la production/distribution de l’Eau (PRPDE) de ce département, confirmé par une évaluation externe menée sur ce territoire...

La démarche SéSanE s’intègre maintenant dans la démarche PGSSE engagée en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de son Plan régional Santé Environnement Nouvelle Aquitaine (PRSE NA) publié en 2017.

Le PRSE Nouvelle-Aquitaine prévoit une action 12, pilotée par l’ARS, visant à « Inciter les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (maîtres d’ouvrages et exploitants) à mettre en œuvre des PGSSE ».

Pour mener à bien cette action, l’ARS a pris l’appui de l’Office International de l’Eau (OIEau) et constitué un comité de pilotage associant :

  • Des responsables de la production/distribution de l’Eau (PRPDE),
  • Les Agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne,
  • La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),
  • Le Conseil Régional,
  • Un représentant de l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE),
  • Un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR),
  • Un hydrogéologue agréé,
  • Une association de consommateurs, 
  • l’Office International de l’Eau (OIEau),
  • l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (ARS NA).

Cette action comprend différentes mesures permettant de définir dans le temps une méthodologie pour sa mise en œuvre au cours des 5 prochaines années.

Des mesures pour acculturer, sensibiliser et informer les responsables de la production/distribution de l’Eau (PRPDE) :

Des outils adaptés aux responsables de la production/distribution de l’Eau (PRPDE) pour mettre en place des PGSSE :

Les responsables de la production et distribution d’eau doivent suivre 4 étapes :

  1. Etat des lieux fonctionnel et organisationnel des services d’eau
  2. Etude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d’eau
  3. Elaboration du plan de gestion
  4. Elaboration et mise en place des outils permettant d’inscrire la gestion dans un processus d’amélioration continue.

Pour ce qui est de l’étude de dangers prévue à la phase 2, l’annexe III de la note d’information nationale du 9 janvier 2018 liste les principaux points d’intérêts à prendre en compte.

    Les directives de l’OMS

    Les directives pour la qualité de l’eau potable de l’OMS ont défini dès 2004 et précisé en 2011 le cadre conceptuel des PGSSE.

    Il s’agit d’une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine.

    Le moyen le plus efficace pour y parvenir consiste à appliquer une stratégie générale de prévention et d’anticipation passant par une évaluation et une gestion préventive des risques, couvrant toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage au robinet du consommateur.

    • Mettre en œuvre un plan d’actions pour prévenir les risques sanitaires en identifiant les dangers liés à l’exploitation des systèmes de production et de distribution d’eau.
    • Des méthodes d’analyse des dangers et de maîtrise des risques (principe historique de la multiplication des barrières sanitaires) pour garantir la disponibilité de l’eau, ainsi que sa qualité et son goût.

    Le Plan national santé-environnement (2015-2019)

    Il prévoit une action (n°55) qui consiste à « promouvoir la mise en place au niveau local de plans spécifiques à la sécurisation de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine, à l’image de l’expérience conduite en Poitou-Charentes (Deux-Sèvres notamment), concomitamment à la mutualisation des moyens et au regroupement des collectivités, au regard notamment des conclusions de la Conférence environnementale (…) ».

    Le Haut Conseil de la Santé Publique

    Dans son rapport « Propositions pour la gestion locale des situations de non-conformité de la qualité de l'eau du robinet en France » (2015), le Haut Conseil de la Santé Publique recommande également d’encourager le déploiement des PGSSE dans les territoires où des vulnérabilités sont identifiées, quelle que soit la taille de l’unité de distribution d’eau destinée à la consommation humaine en les inscrivant dans les plans régionaux santé environnement (PRSE).

    La mise en œuvre de la loi NOTRe

    Elle devrait  s’accompagner pour les nouvelles entités constituées, de la réalisation d’une étude patrimoniale et d’un diagnostic des équipements et moyens disponibles.

    La mise en œuvre d’un PGSSE constitue une étape structurante au démarrage de ces nouvelles entités en charge de l’alimentation en eau pour identifier les forces et les faiblesses du système de production et de distribution d’eau et définir les priorités d’action. Elle permet également de vérifier la conformité administrative et d’accompagner la réflexion en termes d’organisation du service.

    •  Une vidéo promotionnelle
    • 4 lettres d’info en 2019 - 2020 :

      La première lettre d'information du PGSSE Nouvelle-Aquitaine vient de paraître.

      Elle est destinée aux PRPDE (Personnes Responsables de la Production et de la Distribution de l’Eau) pour les accompagner dans la démarche de mise en œuvre d'un PGSSE.

      Le numéro 1 de cette lettre rassemble les éléments fondamentaux pour comprendre et aborder la démarche PGSSE dans ses différentes étapes de mise en œuvre.

    • 12 sessions (de 3 jours) de formation des responsables de la production et distribution d’eau au PGSSE
    • 5 webinaires