Contrôle des eaux conditionnées

Les eaux conditionnées regroupent les eaux en bouteilles et en bonbonnes.

Trois qualités d’eaux peuvent être conditionnées :

• L’eau minérale naturelle
• L’eau de source
• L’eau rendue potable par traitements

Ces eaux se distinguent par leurs exigences de qualité auxquelles elles doivent répondre et les traitements dont elles peuvent faire l’objet.

L’eau minérale naturelle :

C’est une eau d’origine souterraine, microbiologiquement saine, qui doit être tenue à l’abri de tout risque de pollution. Elle répond à des exigences de qualités microbiologique et physicochimique strictes. Elle se distingue des autres eaux par la présence de minéraux, oligoéléments ou autres constituants, et témoigne d’une stabilité de ses caractéristiques essentielles. L’eau minérale naturelle ne peut faire l’objet que de quelques traitements autorisés par la réglementation (séparation des constituants naturellement présents tels que le fer ou le soufre, la désinfection de l’eau étant interdite). Certaines eaux minérales naturelles peuvent faire état d’effets favorables à la santé reconnus par l’Académie nationale de médecine.

L’eau de source :

C’est une eau d’origine souterraine, microbiologiquement saine, qui doit être tenue à l’abri de tout risque de pollution. L’eau de source, à l’émergence et conditionnée, répond aux mêmes exigences de qualité microbiologique que l’eau minérale naturelle, et l’eau de source conditionnée répond aux mêmes exigences de qualités physicochimique et radiologique que l’eau du robinet. Au même titre que l’eau minérale naturelle, l’eau de source ne peut faire l’objet que de quelques traitements autorisés par la réglementation (séparation des constituants naturellement présents tels que le fer ou le soufre, la désinfection de l’eau étant interdite).

L’eau rendue potable par traitements :

C’est une eau d’origine souterraine ou superficielle. L’eau rendue potable par traitements conditionnée répond aux mêmes exigences de qualité microbiologique que l’eau minérale naturelle ou l’eau de source, et aux mêmes exigences de qualités physicochimique et radiologique que l’eau du robinet. Contrairement aux deux autres types d’eau conditionnée, l’eau rendue potable par traitements peut faire l’objet de tous les traitements autorisés par le ministère chargé de la santé pour la production d’eau du robinet ; la désinfection de l’eau est autorisée.

Les eaux conditionnées en Nouvelle-Aquitaine :

• La liste des eaux minérales naturelles

• La liste des eaux de source

(1) Eau pouvant faire mention de son caractère approprié pour l'alimentation du nourrisson sur l’étiquetage et connue de la DGS 

Le contrôle réglementaire de l’ARS :

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, les ARS sont en charge du contrôle sanitaire des eaux conditionnées. Le contrôle sanitaire comprend la vérification de la qualité des eaux conditionnées, l’inspection des installations et le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l’exploitant.

Le contrôle de la qualité de l’eau est réalisé à plusieurs niveaux depuis la ressource jusqu’au conditionnement de l’eau en bouteille ou en bonbonne.

Pour ce faire, l'ARS établit et met en œuvre un programme de prélèvements et d'analyses des eaux à la ressource, en cours de production sur les chaînes d'embouteillage et dans les contenants. Le nombre de prélèvements dépend notamment du volume moyen d’eau conditionnée dans l’année. Les analyses sont sous-traitées à des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé.

Le contrôle sanitaire porte sur l’analyse de plus d’une cinquantaine de paramètres ou familles de paramètres, à savoir des paramètres microbiologiques et physicochimiques généraux, des paramètres minéraux (aluminium, arsenic, calcium, fer, fluor, plomb, sulfates, etc.), des paramètres organiques (pesticides, trihalométhanes, hydrocarbures aromatiques polycycliques, etc.), et des paramètres indicateurs de radioactivité. Le choix des paramètres dépend du type d’eau, de la qualité de l’eau à la ressource et de la mise en place ou non d’un traitement approprié et autorisé.

Tous les résultats des analyses sont intégrés dans la base de données « SISE-Eaux d’alimentation », base de données nationale du ministère chargé de la santé.

La surveillance mise en place par l’exploitant :

Des analyses sont également effectuées régulièrement par l’exploitant dans le cadre de sa surveillance. L’exploitant doit en effet veiller à ce que toutes les étapes de la production et de la distribution réalisées sous sa responsabilité soient conformes aux règles d’hygiène, notamment en appliquant des procédures permanentes d’analyse des dangers et de maîtrise des points critiques.

Des enquêtes ponctuelles et inopinées sont également réalisées par les services des directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou ceux des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), afin notamment d’identifier d’éventuelles fraudes.

Que se passe-t-il en cas d’analyses non conformes ?

Les dépassements ponctuels font l’objet d’investigations par l’ARS en lien avec l’exploitant (prélèvement de recontrôle, vérification des résultats de la surveillance réalisée par l’exploitant, etc.), qui peuvent conduire si nécessaire au retrait des lots incriminés de la vente.

Afin de répondre aux exigences européennes sur le contrôle des denrées alimentaires, le ministère de la santé transmet annuellement à la Commission européenne une synthèse de la qualité des eaux conditionnées en France. Ce bilan est réalisé sur la base des données et des informations transmises par les ARS.

Les bilans nationaux sont accessibles sur le site du ministère de la santé: