Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un gaz organique incolore à température ambiante. C’est un composé très volatil et faiblement soluble dans l’eau.
Le CVM est un produit chimique purement synthétique. Il n’existe aucune source naturelle de ce composé. Le chlorure de vinyle monomère est principalement utilisé pour l’élaboration (par polymérisation) du polychlorure de vinyle (PVC). Le PVC a de multiples usages, dont la fabrication de canalisations.
Des études menées en milieu professionnel, avec des expositions par voie respiratoire à de fortes doses de CVM (industries du PVC et du CVM essentiellement), ont classé le chlorure de vinyle monomère comme agent cancérogène certain pour l’Homme selon le centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
Le CVM peut être à l’origine de cancers du foie pouvant se manifester selon 2 formes:
- d’angiosarcome hépatique, un cancer du foie très rare (10 cas/an estimés en France)
- de carcinome hépatocellulaire (ou hépatocarcinome), forme la plus fréquente de cancer du foie (7 600 cas/an estimés en France) mais le plus souvent lié à d’autres facteurs de risques comme l’alcoolisme ou les infections par les virus des hépatites.
Dans le cas d’une consommation quotidienne d’eau du robinet renfermant des teneurs moindres de CVM, le risque de cancer est théorique et fondé sur des études toxicologiques réalisées sur des animaux. Des évaluations du risque sanitaire ont eu pour objectif d’évaluer la probabilité de survenue d’un cancer chez une personne consommant toute sa vie une eau renfermant une teneur supérieure à 0,5 μg/l. En s’appuyant sur les conclusions de ces études, le Ministère de la santé a considéré que dès lors que des dépassements des 0,5μg/l sont observés et confirmés, la population doit être informée de ne pas consommer l’eau du réseau public pour les usages alimentaires, sauf lorsque l’eau est portée à ébullition, le CVM étant volatil.
Cependant, l’exposition aux CVM à travers une consommation de l’eau du robinet est faible et aucun lien à ce jour ne peut être établi entre les cas d’angiosarcome et d’hépatocarcinome et la consommation de l’eau du robinet.
Santé Publique France a très récemment mené une enquête sur le lien hypothétique entre la consommation d’eau du robinet et des cas d’angiosarcomes du foie sur la période 2013-2016. Toutefois, trop peu de cas ont été recensés en France pour permettre de conclure.
Les canalisations en polychlorure de vinyle (PVC) posées avant 1980 sont composées d’une molécule, le CVM (chlorure de vinyle monomère) qui peut présenter un risque pour la santé humaine (voir question Quels sont les effets sanitaires du chlorure de vinyle monomère ? »).
Lorsque l’eau a stagné longtemps dans une canalisation en PVC, elle peut se charger en molécules de CVM issues du plastique.
Les réseaux d’eau sont constitués d’une partie publique et d’une partie privée en aval des compteurs. Différents matériaux ont été utilisés pour la réalisation des réseaux. L’eau qui parvient à chaque abonné a transité par un linéaire de canalisation qui peut être très long (parfois plusieurs dizaines de kilomètres) et le problème posé ne va concerner que la partie de ce linéaire en polychlorure de vinyle posé avant 1980 qui peut contenir du CVM (cf. question suivante). Seuls les abonnés desservis par une eau ayant stagné longtemps avec ce type de matériau sont susceptibles d’être concernés, de sorte que le problème va concerner essentiellement les abonnés isolés et non les parties agglomérées des communes. (voir question « Si mon réseau d’eau est en PVC, suis-je forcément concerné par la présence de CVM ? »)
Le procédé de fabrication de ces canalisations posées avant 1980 pouvait entrainer la présence de cette molécule à des concentrations très importantes dans le matériau plastique de la canalisation. Ce résiduel piégé dans la canalisation migre lentement vers la paroi de la canalisation où il va se mélanger à l’eau.
A partir de 1980, la technique de fabrication a changé de sorte que la concentration en CVM dans les canalisations mises sur le marché après 1980 a diminué considérablement.
C’est ainsi qu’une canalisation fabriquée après 1980 renferme moins de 1 mg de CVM par kg de PVC alors qu’une canalisation fabriquée avant 1980 peut en renfermer jusqu’à 2 000 fois plus.
Les progrès de la recherche ont permis d’inclure l’analyse de CVM dans le contrôle sanitaire de l’eau potable qu’à partir de 2007. Sur la période 2008/2009, quelques signalements de dépassements de la limite de qualité (0,5 µg/L) ont été observés et ont alerté les autorités sanitaires.
Ainsi, en 2010, une campagne nationale a été pilotée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) à la demande de la DGS (Direction Générale de la Santé) pour mener un diagnostic ciblé. Au vu des résultats de cette étude, la DGS a donc produit une instruction en 2012 demandant aux ARS d’identifier les secteurs à risque du réseau de distribution d’eau potable et d’engager un plan d’échantillonnage pluri annuel. Cette instruction encadre également les modalités de gestion des non conformités.
A l’échelle européenne, la directive 98/83/CE de novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe la limite de qualité pour le CVM à 0,5 μg/L mais elle n’oblige pas à mesurer les CVM dans les contrôles de qualité de l’eau.
Toutefois, la France a rendu obligatoire l’analyse du CVM dans le contrôle sanitaire de l’eau dès 2007. La réglementation française est donc plus exigeante que la réglementation européenne.
La France a sensibilisé les autres Etats-Membres à la problématique CVM et a demandé, dans le cadre des groupes de travail, à la Commission Européenne de rendre obligatoire le contrôle du CVM dans l’eau du robinet lors de la révision de la directive 98/83/CE actuellement en cours.
Il est difficile, en l’absence de données patrimoniales sur la nature et le linéaire de canalisations posées avant 1980, de donner une indication exhaustive du linéaire concerné. Un inventaire des canalisations en PVC et de leur date ou période de pose doit être établi afin d’identifier les canalisations en PVC ou susceptibles d’être en PVC, posées avant 1980 (ou d’âge de pose inconnue).
Selon les sources, ce chiffre au niveau national est compris entre 50 000 et 340 000 kms sur un linéaire total de 900 000 kms de canalisation PVC. La situation est par ailleurs très hétérogène selon les territoires.
Il est en cours de réalisation et devrait être établi d’ici 2019. En Nouvelle-Aquitaine, « réaliser un état des lieux régional des réseaux (canalisations PVC) et améliorer la gestion des sites à risque (chlorure de vinyle monomère) » est une mesure mise en œuvre dans le cadre du Plan régional santé environnement 2017-2021. L’ARS pilote cette action qui implique :
- les acteurs de terrains, détenteurs des informations relatives aux canalisations (Collectivités et exploitants des réseaux d’eau potable, Agences de l’eau, Conseils départementaux)
- Santé Publique France,
- L’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Sur la période 2018-2021, l’ARS Nouvelle-Aquitaine prévoit un accompagnement des gestionnaires des réseaux qualifiés de zones à risque CVM pour identifier la présence de CVM, trouver des solutions et adapter les mesures de gestion pour garantir à la population une eau de qualité.
Pas nécessairement. Cela va dépendre du temps de stagnation de l’eau dans les canalisations, c’est-à-dire, le temps pendant lequel l’eau est en contact avec le PVC. Seuls les abonnés desservis par une eau ayant stagné longtemps dans les parties de canalisation en PVC sont susceptibles d’être concernés. Ainsi, les agglomérations, les communes ou les lotissements, où l’eau circule constamment, ne sont pas touchées par le problème. Les CVM vont concerner essentiellement les zones rurales en bout de réseau, où l’eau n’est pas puisée tous les jours.
La première étape est d’identifier les canalisations en PVC posées avant 1980. Mais pour identifier précisément le risque lié aux CVM, cet inventaire doit être croisé avec une analyse du temps de contact de l’eau dans les tronçons concernés. Pour chaque tronçon concerné par du PVC avant 1980, il convient donc d’évaluer le temps de contact de l’eau.
En priorité, les tronçons identifiés à risque CVM seront ceux présentant un temps de contact important de l’eau. La température de l’eau est également un facteur amplifiant la migration des CVM dans l’eau. En effet, on estime que le risque peut croître lorsque la température de l’eau dépasse 15°C. C’est pourquoi, en cas de fortes chaleurs, une attention particulière et des mesures de gestion adaptées (comme des purges par exemple) sont mises en place.
En cas de dépassement confirmé de la limite de qualité (0.5μg/l), le gestionnaire du réseau (syndicat d’eau, collectivité, exploitant) doit mettre en place des purges dans les meilleurs délais dans les secteurs du réseau de distribution concernés et avertir l’ARS. Ces purges consistent à renouveler régulièrement une partie de l’eau en plusieurs points du réseau, afin de diminuer le temps de séjour de l’eau dans les canalisations en PVC et réduire significativement la teneur en CVM dans l’eau du robinet.
Si ces purges ne peuvent pas être mises en œuvre, ou ne s’avèrent pas suffisamment efficaces, les consommateurs sont informés d’une restriction de consommation d’eau par la personne responsable de la distribution (collectivité ou exploitant du réseau d’eau) via un courrier ou un appel téléphonique.
La solution la plus pérenne reste en effet, le remplacement des canalisations. Toutefois, ce chantier, à la charge de la collectivité propriétaire du réseau, nécessite un fort investissement financier et une programmation pluriannuelle au niveau de son budget.
En attente de ce remplacement, des solutions sont mises en place pour répondre aux problèmes éventuels de dépassement de limite CVM.
La purge (voir question suivante) est souvent la mesure mise en place dans un premier temps pour rétablir une bonne qualité de l’eau. D’autres procédés tels que le tubage, qui consiste à introduire une canalisation de diamètre inférieur dans la canalisation, permettent de supprimer les contacts entre les parois en PVC contenant du CVM et l’eau. Cependant, cette technique n’est utilisable que dans des conditions spécifiques (faible longueur de canalisation, peu de branchements,…). Dans la majorité des cas, il faudra recourir au remplacement des canalisations en PVC incriminées.
En cas de présence de CVM avérée dans l’eau, le gestionnaire du réseau (syndicat d’eau, collectivité, exploitant) doit mettre en place des purges dans les meilleurs délais dans les secteurs du réseau de distribution concernés et avertir l’ARS. Ces purges consistent à renouveler régulièrement une partie de l’eau en plusieurs points du réseau, afin de diminuer le temps de séjour de l’eau dans les canalisations en PVC et réduire significativement la teneur en CVM dans l’eau du robinet. Ces purges sont essentielles à une bonne qualité de l’eau distribuée, et sont donc maintenues, même en cas de restrictions d’eau en période de sécheresse.
Comme évoqué dans les questions précédentes, le risque n’existe que si le réseau de distribution alimentant votre habitation contient des canalisations en PVC d’avant 1980 et que le temps de contact de l’eau dans ces canalisations est important. Ceci va concerner, quasi exclusivement, des antennes de distribution en zone rurale, hors zone agglomérée.
En cas de non-conformité avérée de votre eau de consommation, vous serez alerté par le gestionnaire de votre réseau d’eau (voir question « comment suis-je informé… »).
Les consignes de restriction d’usage de l’eau sont précisées aux consommateurs concernés par le responsable de la distribution d’eau (collectivité ou exploitant du réseau d’eau).
Il est conseillé de ne pas boire l’eau et de ne pas l’utiliser pour la préparation des aliments, à moins de la porter à ébullition (cuisson des aliments, boissons chaudes) car la molécule est très volatile. On peut continuer, par contre à utiliser l’eau pour tout autre usage.
En effet, les études menées vis-à-vis de l’évaluation de la toxicité de CVM ont conclu que les autres usages sanitaires tels que la toilette, le brossage des dents, le lavage des légumes, ne sont pas impactés par des restrictions d’usage de l’eau.
Si la concentration en CVM ne dépasse pas 1 μg/L, le stockage pendant 8h à température ambiante dans une carafe propre, permet de diminuer de moitié la concentration en CVM et ainsi respecter la limite de qualité. En fonction du contexte local, les autorités sanitaires pourront préconiser une telle mesure.
L’eau du robinet peut être utilisée pour la cuisson des aliments et les boissons chaudes si elle est portée à ébullition.
Par contre, l’utilisation de cartouches filtrantes afin d’éliminer le CVM de l’eau n’est pas conseillée. En effet, des essais en laboratoire ont montré qu’au-delà d’une semaine d’utilisation avec une eau contenant 2 μg/L de CVM, la cartouche ne permet plus d’atteindre la limite de qualité de 0.5μg/L. Il est à noter qu’une eau ne contenant pas de CVM se charge en CVM en passant au travers d’une cartouche usagée.
Si un résultat de contrôle est non conforme et que les mesures mises en œuvre par le responsable du réseau d’eau ne permettent de corriger la situation, vous serez alerté par courrier ou téléphone de la restriction à appliquer (ne pas boire l’eau sauf si elle est portée à ébullition).
Si vous n’avez reçu aucune information, c’est que le résultat est conforme et qu’il n’y a aucune restriction : vous pouvez consommer l’eau sans crainte. (voir question « Suis-je systématiquement informé lors d’un contrôle près de chez moi ? »)
Ils sont à la charge du syndicat ou de la commune ou de l’exploitant du réseau.
Il est souvent nécessaire de faire plusieurs prélèvements pour évaluer la non-conformité de l’eau distribuée ou pour suivre l’efficacité des mesures correctives engagées par l’exploitant, comme les purges. Plusieurs prélèvements peuvent donc se succéder tant que le doute persiste ou jusqu’à ce que les mesures correctives s’avèrent efficaces.
Pour vérifier la qualité de l’eau, des points de contrôle correspondant aux points considérés les plus à risque de présence de CVM sont sélectionnés (extrémité d’antenne avec temps de contact a priori le plus important). Si les résultats sont conformes, ils apportent des garanties pour toute la zone géographique concernée par cette antenne. C’est le principe du plan d‘échantillonnage mis en place par les collectivités en lien avec l’ARS. Si un contrôle a été effectué chez un de vos voisins, il est n’est donc pas nécessaire de le mener également chez vous.
Non, seuls les résultats non conformes donnant lieu à une restriction de consommation font l’objet d’une information personnalisée au consommateur.
Chacun peut consulter les résultats des contrôles sanitaires en s’adressant au responsable du réseau d’eau (mairie de votre domicile ou exploitant de votre réseau d’eau) ou en consultant le site national de qualité de l’eau potable www.eaupotable.sante.gouv.fr
Les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau sont les responsables directs de la qualité de l’eau distribuée à la population.
Selon l’organisation retenue et la nature de l’éventuel contrat liant les parties, il s’agit des maires, présidents des collectivités productrices ou distributrices d’eau, exploitants privés qui se voient confier le service de l’eau. Elles sont tenues de vérifier la qualité de l’eau et en cas d’anomalies, de prendre des mesures correctives, d’informer les usagers, le maire et le préfet et l’ARS.
