Une fois qu’il sera définitivement adopté, le nouveau schéma régional de la PDSES se substituera à la version publiée dans le PRS 2023-2028.
Cette révision s’inscrit dans le cadre d’une large concertation menée dès le mois de septembre 2024. Elle répond à une évolution récente des textes encadrant la PDSES, qui vise à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (loi du 27 décembre 2023), ainsi qu’un nouveau mode de désignation des opérateurs qui en sont chargés (décret du 3 février 2025).
Un nouveau schéma régional de la PDSES organisé selon le principe de gradation des soins
Le volet qui est dédié à la permanence des soins prévoit les conditions, au niveau régional de la prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. Il permet de répondre aux besoins de soins non programmés en améliorant l’accès aux soins.
La PDSES repose sur des gardes et astreintes assurées par des praticiens de près d’une trentaine de spécialités. Son fonctionnement est essentiel dans le désengorgement des urgences des établissements de santé publics et privés.
En Nouvelle-Aquitaine, un diagnostic régional a été réalisé à partir de l’analyse des données d’activité des urgences par spécialité, des données d’activité d’hospitalisation ainsi que de l’enquête nationale DGOS sur la PDSES de 2024. Le schéma révisé de la PDSES fixe les nouveaux objectifs par spécialité médicale et par modalité d'organisation. Ces objectifs, en nombre de lignes de garde et d’astreinte, sont définis selon les zones d’implantation.
Cette révision propose un schéma organisé selon le principe de gradation des soins avec :
- Des zones de proximité, disposant de plusieurs implantations géographiques par département, avec un maillage permettant un accès fluide depuis les différentes communes du département,
- Des zones de recours territorial, disposant d’au moins une ligne par département,
- Des zones de recours supra-départemental, disposant d’au moins une ligne par zone de référence des trois CHU,
- Des zones de recours régional, disposant d’au moins une ligne pour la région.
Les modalités de consultation des différentes parties prenantes
La consultation est ouverte à l’ensemble des acteurs institutionnels prévus par le Code de santé publique, à savoir :
- La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
- Les conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA),
- Le Conseil d’administration de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
Par ailleurs, afin d’associer davantage encore les territoires à l’élaboration du Projet régional de santé, le directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité saisir le préfet de région, les collectivités territoriales et les conseils territoriaux de santé de Nouvelle-Aquitaine.
A l’issue de la consultation et après examen des différents avis recueillis, le SRS 2023-2028 révisé sera arrêté par le directeur général de l’ARS et publié au recueil des actes administratifs début octobre 2025. Il deviendra effectif au début de l’année 2026.
Le projet de révision du schéma régional de santé 2023-2028 est consultable sur le site de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.
