Cette révision :
- Vise à mettre en œuvre le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence, qui stipule dans son article 3 que les agences régionales de santé doivent mettre leur SRS en conformité avec les dispositions du décret relatives aux antennes de médecine d’urgence dans un délai de 18 mois maximum après sa publication (soit au plus tard le 29 juin 2025) ;
- Et porte à la marge sur l’actualisation de certains objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) du SRS, et leurs principes de détermination.
Ainsi, les autorités concernées par la présente consultation sont :
- la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
- les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
- le conseil d’administration de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Le directeur général de l’ARS a par ailleurs souhaité étendre la consultation, et solliciter l’avis des collectivités territoriales, des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) et du Préfet de région.
A compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, chacune de ces autorités disposeront d’un délai de deux mois (jusqu'au 18 avril 2025) pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé selon deux modalités :
- sous forme électronique (version signée au format pdf) à :
- ou par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex
