Cette révision porte exclusivement sur le volet « permanence des soins en établissement de santé » encadrant les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO).
Les autorités concernées par la présente consultation sont :
- la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)
- les Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
- le conseil de surveillance de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Le directeur général de l’ARS a par ailleurs souhaité étendre la consultation, et solliciter l’avis des Conseils Territoriaux de Santé (CTS), des collectivités territoriales ainsi que celui du Préfet de région.
A compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, chacune de ces autorités disposeront d’un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l’Agence Régionale de Santé selon deux modalités :
- sous forme électronique (version signée au format pdf) à : ars-na-prs@ars.sante.fr
ou par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général
Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex
Vous trouverez dans les documents à télécharger :
- L'avis de consultation 2025 - PRS 2023-2028 - Révision partielle du schéma régional de santé (SRS) - Volet permanence des soins en établissements de santé (PDSES) - Nouvelle-Aquitaine
- Projet de révision 2025 - PRS 2023-2028 - Révision partielle du schéma régional de santé (SRS) - Volet permanence des soins en établissements de santé (PDSES) - Nouvelle-Aquitaine
