Objet de l’appel à candidatures
L’ARS Nouvelle-Aquitaine souhaite pouvoir recourir, en complément de la mobilisation de ses propres médecins, aux services de médecins extérieurs à l’Agence qui seront chargés, sous le statut de vacataire, et sous la responsabilité du médecin référent régional PATHOS de l’ARS, de la réalisation des validations de coupes AGGIR-PATHOS dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Ces médecins interviendront en complément des validations faites par les médecins valideurs titulaires de l’ARS selon un programme défini en début de campagne. Le nombre d’établissements qui leur incomberont est susceptible de varier chaque année. La répartition des établissements sera faite en fonction des besoins des délégations départementales en concertation avec la direction DPSA (Direction de la Protection de la santé et de l’Autonomie) et le référent régional des outils AGGIR-PATHOS.
La charge de travail sera évaluée sur la base d’une vacation pour un établissement de 80 à 100 résidents.
Ces établissements peuvent être répartis sur tout le territoire de la région Nouvelle–Aquitaine. Il sera tenu compte de la résidence personnelle du médecin valideur dans la répartition géographique des établissements à valider.
L’outil PATHOS permet de réaliser l’évaluation des besoins en soins requis des résidents et cette évaluation est transmise pour contrôle et validation à un médecin désigné par le directeur général de l’Agence régionale de santé territorialement compétente, en application de l’article L.314-9 alinéa 2 du code de l’action sociale et des familles.
Dans les départements concernés par l’expérimentation de la fusion des sections soins-dépendance, c’est-à-dire 17, 19, 23, 40, 47 les évaluations AGGIR-PATHOS peuvent être réalisées de manière conjointe par le médecin valideur. Un parcours de formation à cet effet, vous sera proposé.
Les validations de coupes PATHOS concernées par le présent recrutement se dérouleront sur la période du 01/07/2026 au 30/06/2027.
Profil recherché
Le médecin souhaitant candidater devra :
- Être formé à la gériatrie :
- D.U de médecin coordonnateur, Capacité ou D.E.S.C de gériatrie, D.E.S Gériatrie ou
- Avoir une expérience significative de l’exercice direct ou indirect auprès des personnes âgées en établissement sanitaire ou médico-social.
- Être formé à la grille AGGIR et au référentiel PATHOS, récemment (dans l’année) et suivre les formations organisées par l’ARS Nouvelle-Aquitaine,
- Disposer de connaissances sur le champ des ESMS (réglementation, tarification)
Par ailleurs, il devra formellement s’engager à ne pas avoir de conflit d’intérêts pour les établissements dans lesquels il sera susceptible d’intervenir, en cas d’exercice pendant un temps de la fonction de médecin ou médecin coordonnateur, il ne sera pas possible pour le candidat de réaliser la coupe PATHOS de l’EHPAD en question.
- Disposer d’un moyen de locomotion personnel et d’une assurance pour les trajets à caractère professionnel ;
- Participer aux réunions de pilotage et de suivi de la campagne PATHOS (environ 2 par ans) ;
- Connaître et savoir utiliser les outils informatiques (Galaad, Word, Excel, Acrobat Reader) ;
- Disposer d’une adresse mail nominative personnelle, d’équipements informatiques, et d’une imprimante.
Encadrement de la prestation
La participation à une journée de formation organisée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine est nécessaire au préalable, ainsi que le respect d’une procédure régionale permettant la préparation de la validation, impliquant le déplacement sur site et l’utilisation de l’outil national GALAAD.
Un contrat de vacation d’une durée d’un an, renouvelable, sera établi entre l’ARS et le médecin valideur externe, qui recevra ensuite une proposition d’établissements à valider. La conclusion de ce contrat sera soumise à renseignement préalable par le médecin concerné d’une déclaration publique d’intérêt mentionnant toute intervention rémunérée ou non au sein des établissements de la région Nouvelle-Aquitaine.
Le médecin référent régional CNSA pour l’ARS Nouvelle-Aquitaine sera l’interlocuteur principal des médecins vacataires pour ces missions.
A noter, une charte de bonnes pratiques pour les médecins vacataires désignés pour valider les GMP et les PMP est annexée à l’Instruction N° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017.
Rémunération et défraiements
Concernant les coupes PATHOS
L’intervenant percevra une indemnité de vacation forfaitaire de 746 euros brut (600 € nets) par vacation à laquelle pourra s’ajouter un forfait de 150€ brut lorsque le temps de trajet aller ou retour entre le domicile et le lieu de la mission dépasse 90 minutes (temps de trajet attesté par l’application via Michelin, itinéraire le plus rapide).
Cette indemnisation forfaitaire comprend l’ensemble du processus nécessaire à la validation d’une coupe PATHOS pour un EHPAD (prise de rendez-vous auprès des EHPAD, l’analyse préalable, l’échantillonnage et la préparation du dossier dont l’impression des fiches résidents) ainsi que les formations éventuelles et les frais de déplacements et de repas, excluant toute autre rémunération ou indemnités.
Concernant les coupes AGGIR
L’intervenant percevra en sus une indemnité de vacation forfaitaire basé sur le capacitaire de l’EHPAD :
- 250€ brut pour un EHPAD de moins de 80 lits ;
- 350€ brut pour un EHPAD de 80 à 120 lits ;
- 400€ brut pour un EHPAD de plus de 120 lits.
Modalité de dépôt des candidatures
Les candidats intéressés adresseront par messagerie à l’adresse suivante ars-na-pathos@ars.sante.fr :
- Une lettre de motivation, dans laquelle sera précisée la disponibilité du candidat en nombre de jours pour la réalisation de cette mission et la zone d’intervention souhaitée (Nouvelle-Aquitaine, ou des départements ciblés) ;
- Un curriculum vitae.
Modalités d’examen des candidatures et suites données
Les candidatures reçues sont examinées par le médecin référent régional PATHOS, au sein de la DPSA et en lien avec la Direction déléguée aux Ressources Humaines.
Suites données
Les candidats seront par la suite contactés individuellement pour un entretien et pour participer aux journées de formation PATHOS si leur candidature est retenue. A cela, il peut s’ajouter, suivant l’expérience du médecin vacataire, une à deux journées en observation avec des médecins valideurs de l’ARS, puis une liste d’établissements leur sera remis pour une programmation de validation de coupes.
Contacts et renseignements
Dr Myriam SUSSAT – Médecin référent régional AGGIR/PATHOS
Dr Arthur COHEN - Médecin de la Cellule régionale d’expertise et d’appui médical
Direction de la Protection de la Santé et de l’Autonomie
Mail : ars-na-pathos@ars.sante.fr
