CONSIDERANT qu'il convient de déterminer pour l'année 2026 le calendrier d'examen des demandes d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds pour les matières relevant de la compétence du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
ARTICLE 1er : Les périodes et le calendrier prévus à l'article R. 6122-29 du code de la santé publique sont fixés pour l'année 2026 en annexe du présent arrêté, pour les matières dont l'autorisation relève de la compétence du_directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine.
ARTICLE 2 : Dans les deux mois de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS,
- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
(Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 3 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine., d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
(Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 3 : Le directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.
