Cette révision du Schéma Régional de Santé (SRS) du Projet Régional de Santé (PRS) de Nouvelle-Aquitaine porte exclusivement sur les objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) du schéma, et sur les principes de détermination des implantations des activités de soins et des équipements matériels lourds.
Elle porte plus spécifiquement sur :
- La mise en œuvre du décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence, qui stipule dans son article 3 que les agences régionales de santé doivent mettre leur SRS en conformité avec les dispositions du décret relatives aux antennes de médecine d’urgence dans un délai de 18 mois maximum après sa publication (soit au plus tard le 29 juin 2025) ;
- Et à la marge sur l’actualisation de certains objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS) du SRS, et leurs principes de détermination.
L’ARS NA remercie l’ensemble des partenaires pour leurs contributions en amont et lors de la phase de consultation qui s’est déroulée du 18 février au 18 avril 2025.
Vous trouverez ci-dessous :
- L’arrêté portant révision du SRS
- Le document portant les modifications relatives aux objectifs quantitatifs de l’offre de soins (OQOS)
