Au bout de 5 ans, l’impact du PRS est évalué pour s’adapter aux évolutions des pratiques et besoins.
Envie d’en savoir plus sur le PRS de votre région ? Rendez-vous sur le site Internet de votre ARS.
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé instaure un nouveau Projet régional de santé (PRS), maintenu dans son principe, avec 3 nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Ce PRS entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, après une période de consultation légale qui sera lancée en août 2017. Jusqu’à cette date, les PRS applicables dans chaque région à la date de promulgation de la loi sont maintenus.
C’est donc une année d’élaboration du PRS qui est devant nous et qui associera l’ensemble des partenaires de l’Agence.
L’élaboration du PRS s’appuie sur la gouvernance suivante :
La gouvernance du projet inclut une concertation élargie auprès des instances de la démocratie sanitaire (CRSA), Commissions de coordination des politiques publiques (CCPP), Conseils territoriaux de santé (CTS) dès leur installation) et de l’ensemble des partenaires de l’ARS.
En 2016, les chantiers principaux lancés :
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme territoriale, les Agences régionales de santé (ARS) d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charentes ne font plus qu'une : l'ARS Nouvelle-Aquitaine.
L'ARS demeure le service public régional de santé et conserve ses missions. Ses compétences portent sur l'ensemble des domaines de la santé : la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, la santé environnementale, l'organisation de l'offre des soins de premier recours, en établissements de santé et l'accompagnement dans les structures médico-sociales.
L'ARS Nouvelle-Aquitaine est chargée pour les 5,8 millions d'habitants de la région de :
Dans chacun des départements composant la Nouvelle-Aquitaine un conseil territorial de santé est installé, composé de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé dont les usagers (arrêté du 27 octobre 2016 portant délimitation des territoires de démocratie sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine).
Missions principales :
Composition :
Chaque conseil territorial de santé est constitué d’une assemblée plénière, d’un bureau, d’une commission spécialisée en santé mentale et d’une formation spécifique organisant l’expression des usagers. Il est composé de 50 membres titulaires et autant de suppléants. Le mandant des membres est de cinq ans, renouvelable une fois.
Les membres sont répartis dans cinq collèges :
Isabelle Lagrange
Coordinatrice du suivi de la mise en œuvre des politiques (Poitiers)
Tél : 05 49 44 83 64
Courriel : isabelle.lagrange@ars.sante.fr