Nouvelle-Aquitaine

Commission spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS)

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La commission spécialisée pour l’organisation des soins (CSOS) s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur la politique en matière d’implantation et de financement de l’offre sur le territoire sur les volets hospitaliers et ambulatoires.
Corps de texte

La commission spécialisée pour l’organisation des soins a été installée le 16 septembre 2016. M. Olivier Jourdain  a été élu président et M. Jean-François Lefebvre, vice-président.

Elle se compose de 44 membres issus de 7 des 8 collèges de la CRSA.

Elle se réunit une fois par mois (souvent le premier ou le deuxième vendredi du mois).

Elle est consultée par l’ARS sur :

  • les projets de schémas d’organisation des soins,
  • les demandes d’autorisation et de renouvellement,
  • la politique en matière d’implantation et de financement de structures,
  • les actions visant au maintien de l’activité et l’installation des professionnels de santé sur les territoires,
  • l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population en terme d’aide médicale urgente, de permanence des soins, de transports sanitaires,
  • la création des établissements publics de santé autres que nationaux et des groupements de coopération sanitaire.

Elle peut se réunir en séance plénière avec la commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux.

Elle reçoit une information régulière de l’ARS sur :

  • les renouvellements d'autorisation ;
  • les CPOM signés entre l’ARS et les titulaires d'autorisation, les centres de santé, les maisons de santé et réseaux de santé ;
  • l'évolution du nombre de professionnels de santé libéraux installés sur les territoires ;
  • les résultats des évaluations et certifications menées au cours de l'année écoulée

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