Nouvelle-Aquitaine

Promouvoir la prévention du risque infectieux

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Illustration Virus / Bactérie
La politique de prévention du risque infectieux constitue un enjeu majeur de santé publique tout au long du parcours de prise en charge de l’usager par un professionnel de santé, dans tous les secteurs de soins (curatif et préventif) : en médecine de ville, en établissement médico-social ou de santé. Promouvoir les bonnes pratiques professionnelles dans ce domaine est essentiel.
Corps de texte

Le respect des précautions standards d’hygiène implique pour tout professionnel :

  • l’hygiène des mains
  • l’hygiène respiratoire
  • le port des équipements de protection individuelle
  • la gestion de l’environnement
  • la gestion des excrétas
  • la prévention des accidents avec exposition au sang (AES) ou autre agent biologique

Les équipes opérationnelles d’hygiène (EOH) sont obligatoires dans tous les établissements de santé en France depuis 1999 avec une composante médicale et infirmière. Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 a conforté ces éléments dans les articles R. 6111 du Code de la santé publique. Il y est précisé que : « L'équipe opérationnelle d'hygiène assiste la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement dans la proposition des actions de lutte contre les infections nosocomiales et dans l'élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures ». La circulaire N°DGOS/PF2/2011/416  du  18  novembre  2011 précise dans son annexe 4 les missions et activités de l’EOH. Il s’agit en particulier d’impulser  et  de coordonner  la  gestion a  priori et a posteriori du  risque  infectieux  nosocomial. La notion d’équipe mobile d’hygiène (EMH) s’est développée ces dernières années dans le secteur médico-social. Parmi les actions proposées par le Ministère chargé de la Santé dans le cadre du PROPIAS, on trouve : « Renforcer  les  actions de  prévention  des  IAS par des  équipes  de  professionnels  formés  et spécialisés en hygiène, en soutien aux trois secteurs de l’offre de soins ».

La Société Française d’Hygiène Hospitalière a produit en 2018 un référentiel métier  des spécialistes en Hygiène, Prévention, Contrôle de l’infection en milieu de soins qui explique les objectifs et les modalités des actions des EOH.

Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010  a instauré le fait que le  représentant légal de l'établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés, arrête l'organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. La prévention des infections associées aux soins nosocomiales entrent dans ce dispositif. Le modèle d’organisation est donc laissé à l’appréciation de chaque structure et la présence d’un Comité de lutte contre les infections nosocomiales n’est plus une obligation. Certains établissements de santé ont gardé ce mode d’organisation, jugé le plus efficient, d’autres l’ont fait évolué par exemple au sein de commission ayant une vision élargie de la sécurité des soins.

L’instruction n° DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 vise à faciliter la mise en œuvre du programme national de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social. Elle pérennise la démarche d’analyse des risques dans les établissements médico-sociaux (EMS) formalisée dans le document d’analyse du risque infectieux (DARI). Cette démarche initiée dans le 1er programme de 2011-2013 concernait les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil médicalisés (FAM). Pour la période 2016-2018, les établissements médico-sociaux accueillant des enfants lourdement handicapés ont été ajoutés au programme. Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) et les instituts d’éducation motrice (IEM) sont concernés en priorité. L’instruction vise l’engagement de tous ces établissements médico-sociaux dans la démarche d’analyse des risques avec la formalisation du DARI assorti d’un plan d’actions prioritaires d’ici fin 2018.

Les résultats des enquêtes régionales révèlent une mobilisation inégale des EMS dans l’analyse du risque infectieux. En 2018, le taux de réalisation du DARI est de 64 % pour les établissements visés par l’instruction susvisée avec des disparités constatées selon les secteurs (67% secteur des personnes âgées et 48 % pour les établissements accueillant des personnes handicapées).

Pour aider les EMS à élaborer leur DARI, plusieurs outils existent :