Transmettre des connaissances et susciter des vocations
En transmettant son savoir et en partageant son expérience professionnelle, le PAMSU peut susciter une vocation, notamment chez les étudiants de second cycle à l’approche du choix de leur future spécialité d’exercice. Il fait découvrir la réalité de terrain concernant la médecine ambulatoire et transmet les compétences spécifiques et nécessaires à ce mode d’exercice. Il joue donc un rôle central dans la valorisation de l’exercice ambulatoire auprès des étudiants en médecine, y compris dans les zones sous-denses.
Enrichir et valoriser sa pratique
Devenir PAMSU, c’est remettre en question, mettre à jour et améliorer ses pratiques et connaissances médicales, notamment à travers le bénéfice de la formation continue, de l’enseignement et de la recherche. C’est aussi ajouter à son quotidien professionnel une nouvelle source de satisfaction au travail qui permet ainsi de sortir de la routine et de dynamiser son cabinet. Enfin cette pratique est valorisée par des dispositifs financiers incitatifs.
Trouver et former son futur remplaçant ou successeur
En formant lui-même un interne, le PAMSU peut faciliter sa recherche de remplaçant ou de successeur, soit parce qu’il choisit l’interne qu’il connaît bien, soit à travers son inscription dans le réseau des PAMSU.
Conditions
Pour recevoir des étudiants en médecine de 2ème et 3ème cycle, le PAMSU doit justifier d’une durée d’exercice en tant que médecin installé d’un an au minimum et avoir suivi une formation à la maîtrise de stage.
L'agrément
La demande d’agrément est à déposer auprès de l’unité de formation et de recherche (UFR) de médecine de la subdivision universitaire la plus proche du lieu d’exercice.
Le praticien maître de stage est agréé pour 1 an lors de la première demande d’agrément, et pour 5 ans dans le cas d’un renouvellement d’agrément.
Pour le 2ème cycle des études de médecine, l’agrément est donné :
- Par le directeur de l’UFR de médecine dont relève l'étudiant ;
- Sur proposition de l'instance chargée des stages et des gardes au sein de la commission pédagogique de l’UFR médicale.
Pour le 3ème cycle des études de médecine, l’agrément est donné :
- Par le directeur de l’ARS ;
- Sur proposition de la commission de subdivision.
La formation
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil des étudiants de 2ème et 3ème cycles des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien. Conformément aux dispositions du décret n°2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités, pour être agréé, le praticien doit :
- Attester avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant
- Proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie dispensée ;
- Justifier d'un niveau d'encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation.
La formation est considérée comme prioritaire dans le dispositif Développement professionnel continu (DPC). L’Agence nationale du DPC propose aux médecins libéraux ou salariés des centres de santé des programmes de formation et une indemnisation pour perte de ressources.
Lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme habilité, la formation intervient en dehors du droit de tirage individuel annuel fixé par la section professionnelle des médecins.
Pour l’accueil des étudiants en médecine de 2e et 3e cycle, le PAMSU perçoit des honoraires pédagogiques dont le montant forfaitaire est fixé à 600 € net par mois de stage à temps plein. Ce montant forfaitaire est fixé à 850 € net par mois de stage pour les PAMSU n’ayant pas fait valoir leur droit d’option pour le rattachement de leurs honoraires pédagogiques.
Ces honoraires sont versés par l’UFR de médecine qui est remboursée par le CHU de rattachement.
Une valorisation supplémentaire de 350€ par an peut également être versée dans le cadre du forfait structure pour l’investissement dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients et les liens entre professionnels de santé (logiciels métier, messagerie sécurisée).
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou centres de santé (CDS) ayant souscrit à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) peuvent bénéficier d’une rémunération complémentaire de 3150€ en contrepartie de l’accueil et l’encadrement de professionnels de santé en formation à raison d’au moins deux stages par an.
Pour les PAMSU exerçant en zone « sous-dense » :
Lorsque le PAMSU exerce dans un territoire identifié comme zone d’intervention prioritaire (ZIP) par l’ARS, celui-ci peut bénéficier sous certaines conditions d’une majoration de 50 % de ses honoraires pédagogiques, soit une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein (stagiaires internes de niveau 1 et étudiants de 2e cycle) et ce dans le cadre du contrat de stabilisation et coordination des médecins (COSCOM). Ce contrat est tripartite entre le médecin, la caisse primaire d’assurance maladie et l’ARS.
Il est à noter qu’une dérogation est possible au niveau régional (ARS). Elle permet d’intégrer dans le contrat type régional la réalisation de stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) pour les internes, ceci après appréciation des éventuelles aides financières existant sur son territoire et visant à favoriser cette activité de maître de stage. Dans ce cadre, la rémunération complémentaire maximale pour l’accueil d’un stagiaire à temps plein (rémunération proratisée si le stagiaire est accueilli à temps partiel) est de 360 € par mois.
Pour favoriser la réalisation de stages en ambulatoire par les étudiants en médecine, les accords du Ségur de la Santé ont créé ou revalorisé l’indemnité forfaitaire d’hébergement pour les stages réalisés en zone sous-dense (150€ bruts pour les étudiants de 2ème cycle et 300€ bruts pour les étudiants de 3ème cycle, sans condition kilométrique) et l’indemnité de frais de transports pour les étudiants de 2ème et 3ème cycles des études de médecine.
L'étudiant qui souhaite bénéficier de ces indemnités forfaitaires en formule la demande auprès du CHU dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.
A quel moment du cursus de l’étudiant intervient le PAMSU en médecine générale ?
Le PAMSU en médecine générale peut recevoir dans son cabinet des étudiants en médecine dans le cadre d’un :
- Stage de 2ème cycle (6 à 8 semaines à temps plein ou 12 à 16 semaines à temps partiel). Il s’agit d’un stage obligatoire qui est l’occasion pour les étudiants de découvrir la médecine ambulatoire
- Stage de « niveau 1 » au cours de l’internat de médecine générale. Il s’agit d’un stage de 6 mois obligatoire. Ce stage se déroule sur un ou plusieurs sites, à raison de 9 demi-journées par semaine. Le PAMSU doit être présent avec l’interne
- Stage de « niveau 2 » au cours de l'internat de médecine générale : stage ambulatoire de soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS). Il s’agit d’un stage de 6 mois. L’interne consulte en l’absence du PAMSU, une ou plusieurs journées par semaine. Un temps d’échange doit être programmé afin de superviser les dossiers des patients vus par l’interne.
Une pratique valorisée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine
L’ARS Nouvelle-Aquitaine encourage le recrutement de PAMSU, notamment en médecine générale, et soutient financièrement :
- Le Collège d’Enseignants Généralistes d’Aquitaine (CEGA), le Collège des Généralistes Enseignants et Maîtres de Stage du Poitou-Charentes (COGEMS) ainsi que le Collège Régional des Généralistes Enseignants du Limousin (CRGE).
- Les départements de médecine générale (DMG) des universités de la région, en finançant des postes d’Assistant Universitaire de Médecine Générale (AU-MG) à l’université de Bordeaux et des postes de Chef de Clinique Universitaire de Médecine Générale (CCU-MG) aux universités de Limoges et de Poitiers.
Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles–Universitaires importante à la formation et à la recherche en soins primaires
Les MSP-U ont été introduites par l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluri professionnelles universitaires. La reconnaissance en qualité de MSP-U, se fait dans le cadre d’une convention conclue avec l’Université et l’ARS. Elle repose sur le respect de certaines conditions :
- La présence de praticiens agréés en qualité de MSU pour l'accueil des étudiants de troisième cycle des études de médecine, qui doivent constituer la majorité des praticiens en exercice.
- La réalisation de travaux de recherche en soins primaires selon les bonnes pratiques de recherche clinique.
- Lieu d'exercice libéral (attesté par la CPAM du département) ou salarié (attesté par le contrat de travail) au sein d’une structure réunissant, au moins :
Un enseignant titulaire universitaire de médecine générale, ou un enseignant associé universitaire de médecine générale qui exerce son activité de soins dans la structure ;
Et un chef de clinique de médecine générale ou un ancien chef de clinique de médecine générale qui exerce son activité de soins dans la structure.
Devenir PAMSU en médecine générale : Liens utiles
Départements de médecine générale (DMG)
Devenir PAMSU
Accompagnement des professionnels de santé en Nouvelle-Aquitaine
Zonage et aides financières
Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales.
Arrêté du 12 avril 2017 portant sur l’organisation du troisième cycle des études médicales et dans l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes.
Arrêté du 22 décembre 2021 relatif aux modalités et conditions de l’agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine.
Arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités.
Instruction du 24 février 2022 relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en 2e et 3e cycles des études de médecine.
