COVID-19 : Les Avis de l'ARS sur la situation épidémiologique par département

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Un avis préalable de l’ARS sur la situation épidémiologique du département et son évolution doit être apporté au préfet, afin de lui permettre de prendre localement les mesures nécessaires au ralentissement de la progression de l’épidémie(1).

Ces avis de l’ARS sont publics et consultables ci-dessous par date et département.
Corps de texte

Les préfets peuvent décider, en lien avec le DG ARS, de prendre des arrêtés sur les périmètres qui leur semblent les plus pertinents (ex : tout le département, toutes les villes où le taux d’incidence est supérieur à l’un des seuils définis avec l’ARS, sur toute une métropole, sur une agglomération…). 

(1) La loi du 9 juillet 2020 (article 1er) et  le décret du 10 juillet 2020 (n°2020-860 / article 1er) prévoient que, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ce décret, le préfet de département peut prendre la décision de le rendre obligatoire, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Cet avis doit être rendu public.
En outre, le décret comporte également l’ensemble des mesures pouvant être prises par des arrêtés préfectoraux, y compris dans les zones de circulation actives du virus (zones en « alerte », « alerte renforcée » et « alerte maximale ») pour faire face à l'épidémie dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Consulter les avis de l'ARS Nouvelle-Aquitaine par date et par département