COVID-19 : Les Avis de l'ARS sur la situation épidémiologique par département

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Un avis préalable de l’ARS sur la situation épidémiologique du département et son évolution doit être apporté au préfet, afin de lui permettre de prendre localement les mesures nécessaires au ralentissement de la progression de l’épidémie(1).

Ces avis de l’ARS sont publics et consultables ci-dessous par date et département.

Corps de texte

Les préfets peuvent décider, en lien avec le DG ARS, de prendre des arrêtés sur les périmètres qui leur semblent les plus pertinents (ex : tout le département, toutes les villes où le taux d’incidence est supérieur à l’un des seuils définis avec l’ARS, sur toute une métropole, sur une agglomération…). 

(1) Il résulte des dispositions de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 et de l’article 1er du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 que la décision par laquelle le préfet du département, dans les cas où les mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions, ne sont pas prescrites par décret, les rendent obligatoires dans un champ géographique qui n’excède pas le territoire d’un département, doit être prise après avis du Directeur général de l’agence régionale de santé. Cet avis doit être rendu public.

Consulter les avis de l'ARS Nouvelle-Aquitaine par date et par département