Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article

Chaque année, l’agence établit ses index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui vise à supprimer les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes.
L’ARS Nouvelle-Aquitaine emploi des salariés de droit privé sous convention UCANSS et de droit public. Deux index d’égalité professionnelle distinct doivent être publiés chaque année.

Index égalité professionnelle pour les agents de la fonction publique

L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Sa déclinaison au niveau de la Fonction publique de l’Etat et de ses établissements publics administratifs est fixée par deux décrets en date du 5 décembre 2023 :

  • décret n°2023-1136 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat
  • décret n°2023-1137 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret précédent.

Cet index se présente sous la forme d’une note sur 100 points avec une cible minimum à atteindre de 75 points.  Au-delà des fonctionnaires, les agents contractuels de droit public sur emploi permanent sont également pris en compte.

Résultats de l’année 2024

 

Résultats

Barème

Note

Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires- 2 % (en défaveur des femmes)5956
Indicateur 2. Égalité de rémunération pour les non titulaires- 7 %  (en défaveur des femmes)2117 
Indicateur 3. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10  (5 femmes et 5 hommes)2020
TOTAL 10093

 

Résultats de l’année 2023

 

Résultats

Barème

Note

Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires

 

- 0,6 %
(en défaveur des femmes)
4039
Indicateur 2. Égalité de rémunération pour les non titulaires- 7,1 %
(en défaveur des femmes)
4033
Indicateur 3. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations7/10
(7 femmes et 3 hommes)
208
Total 10080

Résultats de l’année 2022

 

Résultats

Barème

Note

Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires- 0,5 %
(en défaveur des femmes)
4039
Indicateur 2. Égalité de rémunération pour les non titulaires- 6,8 %
(en défaveur des femmes)
4033
Indicateur 3. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations8/10
(8 femmes et 2 hommes)
204
Total 10076

Index égalité professionnelle pour les agents de droit privé

L’index égalité de droit privé, répond à l’obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés de calculer et publier les résultats des indicateurs (article L. 1142-8 du Code du travail).

En cas d’Index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs. En cas d’Index inférieur à 75 points, les entreprises doivent publier leurs mesures de correction et de rattrapage.

Résultats de l’année 2024

 

Résultats

Barème

Note

Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes + 6,9% (en faveur des hommes)4033
Indicateur 2. Ecart de taux d'augmentations individuelles+ 7% d’hommes augmentés3525
Indicateur 3. Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité

100% des salariées augmentées

 

1515
Indicateur 4. Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations7 femmes et 3 hommes105
TOTAL 10078

Mesure mise en œuvre dès 2025 :

  • Objectif de proportion d’augmentation équivalente chez les hommes et les femmes : 30% de chaque effectif (2024 : 29% des femmes augmentées/36% des hommes)
  • Vigilance accrue lors de la campagne des promotion

Résultats de l’année 2023

 

Résultats

Barème

Note

Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes- 7,2%
(en défaveur des femmes)
4031
Ecart de taux d'augmentations individuelles+ 4,5%
(en faveur des femmes)
3535
Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité1001515
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations7/10
(7 femmes et 3 hommes)
105
Total  86

Résultats de l’année 2022

 

Résultats

Barème

Note

Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes- 5,9%
(en défaveur des femmes)
4034
Ecart de taux d'augmentations individuelles+ 2,4%
(en faveur des femmes)
3535
Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité1001515
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations7/10
(7 femmes et 3 hommes)
105
Total  89

Résultats de l’année 2021

 

Résultats

Barème

Note

Indicateur 1. Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes- 5,6%
(en défaveur des femmes)
4034
Ecart de taux d'augmentations individuelles+ 0,8%
(en faveur des femmes)
3535
Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité1001515
Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations7/10
(7 femmes et 3 hommes)
105
Total  89