Référents des activités physiques et sportives (APS) en établissement social et médicosocial (ESMS)

Un contexte

Démocratiser le sport en France, et notamment dans les établissements sociaux et médico-sociaux

L’une des mesures phares de la loi N°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, est celle qui oblige les Établissements Sociaux et Médico Sociaux (ESMS) à désigner parmi leurs personnels, un référent pour l'activité physique et sportive (Art. L. 311-12). Leurs missions d’informations permettent alors de développer les APS pour les usagers des ESMS, dans un cadre adapté et propice à l’amélioration des capacités de chacun, notamment par des plans personnalisés. Par ailleurs ce dispositif incite alors les ESMS à intégrer cette thématique au sein du projet d’établissement.

Le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement social et médicosocial vient approfondir les missions et les modalités de désignation de ce référent.e APS. Par ailleurs, ce dispositif ne s’applique pas aux Services Sociaux et Médico Sociaux, il ne concerne que ESMS pour personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Depuis 2024, où le sport au quotidien à été la grande cause nationale, l’État agît, promeut et développe l’activité physique et sportive (APS) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

N’hésitez pas à consulter la page du gouvernement pour des informations complémentaires sur les référents d’APS

Le référent APS, un acteur clé dans la promotion du sport en établissement

Suite au décret du 17 juillet 2023, l’article D311-40 du Code de l’action sociale et des familles qui établit que :

• le référent est désigné par le directeur de l’établissement après recueil de son accord et vérification de sa disponibilité pour exercer les missions ;
• la mission principale du référent est l’information (aux personnes accompagnées, aux familles, aux instances de l’établissement, etc.) sur l’offre d’APS de l’établissement et à proximité (clubs, maisons sport-santé, ateliers etc.). Il doit délivrer celle-ci de manière à ce qu’elle soit claire et compréhensible pour tous ;
• une mission facultative consiste à proposer, en lien avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d’APS aux personnes accompagnées dont l’élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant dans l’établissement ;
• le directeur assure, par le biais de la formation continue, le développement des compétences du référent, nécessaires à l'exercice de ses fonctions

Une structuration autour d’un réseau national

L’ANAP pour renforcer l'activité physique et sportive en ESSMS au national

Une mission confiée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) à l’agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a permis de structurer le réseau des référents pour l’APS dans les ESMS et d’outiller les établissements dans le déploiement de l’APS. Sur la base d’une communauté de pratiques réunissant plus de 300 référents en établissements et une cinquantaine de référents ARS et DRAJES, l’ANAP a développé plusieurs outils pour appuyer les référents dans l’exercice de leurs missions, dont des affiches, des modèles de convention de partenariat, des suggestions d’activités, des référentiels métiers ainsi que différentes ressources autour de la pratique d’APS pour les publics des ESMS. Vous pouvez consultez toutes les productions de l’ANAP ici.

Ce qu’il se passe en Nouvelle-Aquitaine

Quelle pratique d’APS en ESSMS ?

La Nouvelle-Aquitaine, plus vaste région française, se distingue par un nombre important d'Établissements et Services Médico-Sociaux (ESSMS) présents sur son territoire plus de 1900 (chiffres 2025 via handidonnées). L’ARS NA s’est engagée depuis plusieurs années dans le développement des APS comme levier de bien-être et de santé pour toutes et tous. Dans ce cadre, l’ARS NA souhaite approfondir sa connaissance des dynamiques locales en matière d’APS dans les ESSMS, en s’intéressant plus particulièrement au rôle et à la présence de référents APS au sein de ces structures. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la stratégie régionale de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, en favorisant l’accès à une pratique d’activité physique adaptée et régulière, vectrice d’autonomie, de qualité de vie et de lien social.

Pour ce faire, une enquête a été initiée. Elle vise à mieux comprendre les actions déjà en place, les freins rencontrés et les leviers mobilisables pour renforcer l’offre d’APS auprès des publics accompagnés.

L’ARS Nouvelle-Aquitaine s’organise avec le CPSF dans l’animation du réseau des référents APS en ESMS

Depuis 2025, l’ARS NA conventionne dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Comité Paralympique et Sportif Français de la région Nouvelle-Aquitaine afin de, notamment :

• constituer et animer un réseau des référents APS en ESMS du territoire,
• accompagner à la montée en compétences des membres de ce réseau en lien avec les opérateurs terrain du territoire (projet d’établissement, partenariat avec les clubs, …),
• développer des outils et des ressources pour accompagner les membres du réseau dans leurs missions au quotidien,
• favoriser la connaissance et l’interconnaissance des membres de ce réseau et suivre l’activité des référents au sein des ESMS,
• faciliter le lien et les interactions entre médicosocial et clubs ordinaires.

En ce sens, vous retrouverez ci-dessous toutes les actions et la programmation des évènements passés et à venir :

2025

Appel à manifestation – ESMS & Clubs : AMI 2025 - Développement de l’Activité Physique et Sportive pour les Personnes en Situation de Handicap en Nouvelle-Aquitaine

Référents APS : # Webinaire - Présentation de la dynamique 10 décembre 2025

• Lien youtube Webinaire
• Support de présentation

2026

• Référents APS : # Webinaire 1 - Présentation de l’écosystème et de l’outil d’autodiagnostic : Activité physique et sportive dans votre établissement : où en êtes-vous ?
  • Lien youtube Webinaire
  • Lien youtube présentation de l’outil « autodiag du CPSF »
  • Support de présentation
• # Calendrier des rencontres interdépartementales
  • 1er regroupement : dans les Landes (Cauneille) – Mardi 10 mars 2026
  • 2e regroupement : en Creuse (Sainte-Feyre) – Lundi 23 mars 2026
  • 3e regroupement : en Charente (Angoulême) – Jeudi 23 avril 2026
  • 4e regroupement : en Dordogne (Neuvic sur l'Isle) – Lundi 4 mai 2026
• Programme des regroupements / Journée 10h à 16h
  • Matinée
    • Bases réglementaires
    • Outils et acteurs ressources
    • Témoignages et partage d’expériences
  • Déjeuner : Repas commun partagé sur place
  • Après-midi
    • Travaux d’intelligence collective
    • Temps d’échanges entre référents

• Référents APS : # Webinaire 2 – Synthèse des travaux de l’année / sept-oct 2026 

Appel à manifestation 2 – ESMS & Clubs : En avril 2026

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