Transport vers l’étranger de médicaments classes stupéfiants ou assimilés stupéfiants

Au sein de l’espace Schengen

Qui sont les personnes concernées ?

Toutes personnes résidantes en France, quelle que soit sa nationalité, transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants et se déplaçant vers l'un des pays appliquant la convention de Schengen.

Liste des pays appliquant la convention Schengen :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Demande d’autorisation :

Dix jours au moins avant la date de votre départ, compléter le formulaire CERFA n°10083*03, un exemplaire par médicament prescrit et par dosage.

1. Télécharger le formulaire CERFA n°10083*03 - Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
2. Remplir les rubriques 4 à 11
3. Récupérer l’original de votre ordonnance
4. Communiquer votre dossier (Formulaire complété + Original de l’ordonnance) à la délégation départementale de l’ARS où est enregistré le prescripteur, en vous rendant sur place ou par voie postale
   
   Tous les contacts des Délégations départementales de l'ARS Nouvelle-Aquitaune

Les parties administratives seront alors remplies par l'agent habilité de l’ARS (rubriques 1 à 3 et 12 à 19). Par la suite, on vous vous remettra ou vous renverra l’original de l’autorisation de transport ainsi que l’original de l’ordonnance.

L’original de cette autorisation devra être présentée lors de toute réquisition des autorités compétentes de l’Etat où elle se rend, ainsi que lors de toute réquisition des autorités douanières, policières et de gendarmerie sur le territoire national.

Hors de l’espace Schengen

En dehors de l’espace Schengen, chaque pays applique ses propres dispositions. Il est fortement conseillé, en prévision, de prendre des renseignements auprès des ambassades ou des consulats du pays de destination au sujet des règles y étant appliquées.

Vous pouvez également vous informer en passant par le site de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) :

Si votre pays de destination vous demande de fournir un document officiel confirmant que vous êtes autorisé à vous déplacer avec ces médicaments, vous devrez obtenir une attestation de transport auprès de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

Pour ce faire, au moins 10 jours avant votre départ :

1. Remplir la demande d’attestation de transport en ligne :
   Site de l'Agence Nationale de la Sécurité du Médicament (ANSM) - Formulaire "Voyager avec son traitement"
2. Y joindre votre ordonnance sécurisée scannée