Nouvelle-Aquitaine

Signaler un événement pouvant avoir un impact sur la santé de la population

Service
Professionnels libéraux
Date de publication
Visuel
image carte cordonnées CVAGS Nouvelle-Aquitaine
Accroche
Ce service est dédié aux acteurs professionnels de la santé.
Ils trouveront ici des informations utiles à l’exercice de leur métier dans le cadre de la veille sanitaire et de la gestion de situations sanitaires exceptionnelles.
Corps de texte

Qui peut signaler ?

  • Les professionnels de santé
  • Les établissements sanitaires et médico-sociaux
  • Les laboratoires
  • Les administrations ….etc

Pourquoi signaler ?

Alerter la plateforme régionale pour :

  • Evaluer la menace pour la santé de la population,
  • Réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement,
  • Mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace,
  • Renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.

Que faut-il signaler à l’ARS ?

Tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population :

Tout événement survenant dans les établissements de santé et médico-sociaux pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement :

Comment signaler à l’ARS ?

Depuis mars 2017, le portail de signalement des évènements sanitaires  indésirables permet aux professionnels de santé de renseigner et transmettre directement au point focal de l’ARS les signalements sanitaires suivants :

  • Les infections associées aux soins (hors établissements de santé utilisant le dispositif e-sin),
  • Les signalements indésirables graves associés à des soins.

A noter : tout signalement nécessitant une réponse urgente doit être effectuée par téléphone au
0 809 400 004

Ce portail permet également  le signalement et la transmission aux autorités sanitaires compétentes des événements sanitaires indésirables relatifs aux vigilances réglementées suivantes :

  • Médicaments,
  • Médicaments vétérinaires,
  • Dispositifs médicaux,
  • Produits cosmétiques,
  • Produits/compléments alimentaires,
  • Substances psychoactives,
  • Produits de tatouage,
  • Produits et éléments du corps humain,
  • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques,
  • Evénements significatifs de radioprotection

A l’aide d’un guidage simple pour l’accompagner dans sa démarche, le déclarant effectue directement en ligne son signalement ou, selon la situation, est orienté vers le dispositif spécifique (e-sin, e-FIT, Vigie-radiothérapie…).